Financement du Permis de Conduire avec Pôle Emploi : Conditions et Aides Disponibles
En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de Pôle Emploi pour financer votre formation au permis de conduire (permis B) dans le cadre de votre recherche d'emploi. Cette aide vise à faciliter votre insertion professionnelle en levant un obstacle potentiel à l'embauche.
Qu'est-ce que l'Aide au Permis de Pôle Emploi ?
C'est une aide financière accordée aux personnes à la recherche d'emploi en vue de passer leur permis de conduire. L’aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d’un emploi.
Conditions d'Éligibilité à l'Aide au Permis de Pôle Emploi
Pour bénéficier de l'aide au permis de conduire B, vous devez remplir certaines conditions d'inscription et de ressources :
- Inscription comme demandeur d'emploi : Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en catégories A, B ou D « formation » et « contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » ou en « contrats aidés ».
- Durée d'inscription : Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins 6 mois de manière continue, toutes catégories confondues. Des dérogations sont possibles en cas de promesse d’embauche en CDI, CDD ou contrat d'intérim d'au moins 3 mois.
- Âge : Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Conditions de ressources : Si vous êtes inscrit en catégories A, B ou D « formation » ou « CSP », vous devez répondre à l'une des conditions suivantes :
- Toucher un minimum social (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d'attente).
- Être indemnisé par l'assurance chômage.
- Toucher l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) minimale, c'est-à-dire d’un montant inférieur ou égal à 32,13 €.
- Nécessité du permis : L'absence de permis doit constituer un réel frein à la possibilité d’embauche. L'obstacle à l’embauche doit être constaté par votre conseiller France Travail. Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.
- Autres aides : Vous ne pouvez pas bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis de la part d'un organisme public ou privé.
- Antécédents : L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une seule fois. Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repassez le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide.
- Non-titulaire du permis : Pour être admissible à une demande d’aide au permis de Pôle Emploi, vous ne devrez pas être titulaire du permis de conduire. Dans le cas d’une demande après un retrait de permis, l’aide pourra vous être accordée à la seule condition que vous ayez le permis complet (code et conduite) à repasser.
Comment Faire la Demande d'Aide au Permis ?
La demande se fait directement auprès de votre conseiller dans l’agence dont vous dépendez. Vous devez remplir un formulaire spécifique de demande d’aide au permis.
- Choix de l'auto-école : En premier, vous devrez choisir votre auto-école qui accepte ce type de financement. Si vous gardez le choix de l’établissement, celui-ci devra être validé par Pôle Emploi. Il est néanmoins assez rare qu’il soit refusé.
- Devis : Une fois votre auto-école trouvée, il faudra lui demander de vous dresser un devis détaillé pour le passage du permis de conduire. Le devis devra notamment préciser le coût de chaque passage d’examen, le nombre d’heures de Code et de conduite incluse dans le forfait, etc.
- Formulaire de demande : Vous devez remplir un formulaire spécifique de demande d’aide au permis.
Montant de l'Aide au Permis de Conduire
L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €.
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- Dernier versement : sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite.
Financer le Permis avec le Compte Personnel de Formation (CPF)
Avoir son permis de conduire peut grandement faciliter la recherche d'un travail quand on est au chômage. Bonne nouvelle, vos droits acquis au CPF peuvent financer votre permis si vous êtes inscrit à Pôle emploi !
Comment utiliser son CPF pour financer son permis ?
Pour passer votre permis de conduire grâce à vos droits CPF, rien de plus simple ! Connectez-vous à votre compte sur le site Mon Compte Formation, choisissez l'organisme de formation et finalisez votre dossier.
Conditions pour être éligible au CPF
Le CPF (compte personnel de formation) est un dispositif qui permet aux travailleurs de plus de 16 ans - 15 ans pour les apprentis - de cumuler des droits à la formation et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat aidé, etc.). Chaque année, le CPF est crédité d’une somme d’argent (500 € pour un travail à temps plein). Avec cette cagnotte, vous pouvez financer l’une des nombreuses formations éligibles à ce financement.
Bon à savoir : Dans la fonction publique, le compte CPF n’est pas crédité en euros, mais en heures de formation CPF.
Dès que votre demande est validée (les dossiers sont validés immédiatement), vous pouvez tout de suite commencer à réviser le code de la route pour préparer l’épreuve théorique et à la fin obtenir un permis de conduire qui vous aura seulement couté le prix de la somme forfaitaire obligatoire, soit 100 € !
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Bon à savoir : Pour l'instant, seules les formations au permis de conduire de catégorie B sont éligibles au CPF.
Comment financer son permis de conduire avec le CPF ?
Abondement CPF pour le Permis de Conduire
Pour faciliter leur insertion professionnelle, les candidats à l’emploi peuvent bénéficier d’une aide au financement lorsqu'ils n’ont pas assez de droits CPF. Le dossier de demande se fait depuis votre espace personnel sur le site Mon Compte Formation. Une fois que votre inscription auprès de votre école de conduite est validée, vous avez accès à la demande d’abondement. Vous devez compléter votre demande en la justifiant. Vous recevrez une réponse de votre conseiller sous 10 jours maximum. Si votre dossier est accepté, vous pourrez alors commencer votre formation à la conduite !
Autres Dispositifs de Financement du Permis de Conduire
En plus de l'aide de Pôle Emploi et du CPF, d'autres dispositifs peuvent vous aider à financer votre permis :
- Permis à 1 euro par jour : Il s'agit d'un prêt à taux zéro pour les jeunes de 15 à 25 ans. Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation. Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.
- Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) : Une aide du département pour les jeunes de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Vous pouvez vous adresser à votre mission locale.
- Bourse au permis de conduire : Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif. Renseignez-vous auprès de votre commune.
- Service national universel (SNU) : En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code (ETG).
- Aide de l'Agefiph : Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph.
- Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
- Aides locales : Le site 1jeune1solution permet de trouver les aides financières pour le permis de conduire, proches de chez vous.
Tableau Récapitulatif des Aides au Permis de Conduire
| Aide | Conditions | Montant | Où s'adresser |
|---|---|---|---|
| Aide Pôle Emploi | Demandeur d'emploi, inscrit depuis 6 mois, conditions de ressources, nécessité du permis | Jusqu'à 1 200 € | Votre conseiller Pôle Emploi |
| CPF | Droits acquis sur le CPF | Variable selon les droits acquis | Site Mon Compte Formation |
| Permis à 1 euro par jour | Jeunes de 15 à 25 ans | 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 € | Auto-école partenaire et établissement financier |
| FAJ | Jeunes de 18 à 25 ans en difficulté | Variable | Mission locale |
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