Subventions pour Trottinettes Électriques à Montpellier : Conditions et Aides Disponibles

Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place des dispositifs d’aide à l’achat ou la réparation de vélo à assistance électrique pour les particuliers et professionnels. En vue de promouvoir l’usage des moyens de transport peu polluants en France, une prime est octroyée pour l’achat d’une trottinette électrique. Cette mesure de soutien autour du coût des trottinettes électriques est promulguée par les décrets 2017-196 du 16 février et 2017-1851 du 29 décembre 2017. La subvention est comprise entre 200 à 400 euros. Elle n’est cependant pas accessible à tout le monde. Vous devez remplir les conditions préétablies pour son obtention.

Quelles conditions respecter pour bénéficier d’une aide trottinette électrique ?

Avant de prétendre à une aide trottinette electrique, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité. Elles sont relatives à la catégorie de l’engin choisi et au profil du propriétaire.

Les trottinettes prises en charge

La subvention pour l’achat d’une trottinette électrique ne prend en charge que les équipements de la catégorie L1e (article R.311-1 du Code de la route). En d’autres termes, cette loi s’applique uniquement aux trottinettes électriques dites homologuées pour la route. Elles sont caractérisées par les dispositifs suivants : des rétroviseurs, un Klaxon, des phares et un compteur de vitesse. Il s’agit là de l’ensemble des dispositions sécuritaires qui vous donnent droit aux bonus écologiques.

À ces conditions, s’ajoute une immatriculation délivrée par la préfecture, ainsi qu’une assurance. En tant que propriétaire, vous devez donc souscrire à une assurance pour pouvoir profiter de la prime. Pensez également à équiper votre mobylette d’un casque de sécurité routière et de choisir une batterie dépourvue de plomb. L’utilisation d’une batterie au plomb favorise la pollution de l’environnement.

Les conditions à respecter par le propriétaire

L’aide pour l’achat d’une trottinette électrique est dans la majorité des cas attribuée aux usagers de la route âgés d’au moins 14 ans. Ces derniers ne peuvent pas être d’anciens bénéficiaires de la prime. Par ailleurs, cette loi ne s’applique pas à la catégorie des ménages imposables.

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Le dernier point concerne la zone de résidence. En effet, dans le décret 2017-196 du 16 février, il est stipulé que seules les personnes résidentes dans les agglomérations ciblées peuvent obtenir cette aide.

Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir ce financement ?

Les démarches administratives pour obtenir un financement pour l’achat d’une trottinette électrique sont propres à chaque collectivité. La procédure peut donc varier d’une ville à l’autre.

Le dossier de formulaire

Dans certaines communes, il est possible de télécharger le dossier de formulaire directement sur le site de la mairie. Celui-ci comporte une attention d’honneur, une convention et un formulaire que vous devez remplir.

À noter qu’il faut avoir les documents en deux exemplaires pour pouvoir déposer un à la mairie et conserver une copie. Le bureau d’accueil du siège social peut également vous fournir le dossier à remplir. Une fois que vous avez réuni l’ensemble des pièces justificatives, vous pouvez les joindre au dossier et les transmettre à la mairie.

En revanche, dans d’autres localités, les formulaires administratifs sont fournis par la préfecture. Ces documents doivent être complétés par d’autres justificatifs avant le dépôt de votre demande.

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Les pièces justificatives à fournir

Pour compléter votre dossier de demande de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• une copie de la facture d’achat de l’engin (indiquant le prix et le modèle)
• un relevé d’identité bancaire
• une copie de la pièce d’identité ou du passeport
• le dernier avis d’imposition, à partir de la date de la demande de financement
• un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance loyer ou attention assurance habitation).

C’est suite à une analyse du dossier par la mairie ou la préfecture de votre ville que la demande sera validée ou non. Une réponse vous est fournie dans les 2 à 4 semaines suivant le dépôt. Si elle est positive, le montant sera viré sur le compte en banque indiqué.

Quelles sont les aides et subventions attribuées ?

En tant qu’usager de la route privilégiant les engins non-polluants, vous avez droit à deux types de subventions. Dans un premier temps, vous pouvez bénéficier des aides de l’État qui sont allouées prioritairement aux ménages modestes. Elles ne concernent toutefois que les personnes majeures et résidentes en France qui ne sont pas imposables sur le revenu.

Une seconde alternative qui s’offre à vous est de rechercher les aides propres à votre collectivité. Cependant, il est à noter que le montant de ces financements n’est pas fixe et peut rarement faire l’objet d’un cumul. Renseignez-vous donc sur la valeur de ces financements pour vous orienter vers la subvention la plus intéressante, selon votre zone de résidence et votre situation.

Une nouvelle perspective de financement

Les propriétaires de trottinette homologuée devraient profiter d’une nouvelle aide, suite à l’adoption de la loi du 12 novembre 2021. En effet, les travailleurs écoresponsables vont pouvoir bénéficier du bonus écologique. La nouvelle perspective de financement pour l’achat d’une trottinette électrique pourrait rentrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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Elle stipule qu’un remboursement des frais du trajet domicile-travail sera effectué par les employeurs. Selon les chiffres avancés, ces primes oscillent autour de 400 à 500 euros. Leur attribution sera également soumise au respect de certaines conditions d’éligibilité vérifiables grâce aux documents administratifs à fournir.

L’objectif principal de cette nouveauté est d’accroître l’engouement des travailleurs pour la mobilité douce. Le marché de la vente, de la location et de l’entretien des trottinettes électriques devrait s’enflammer durant les années à venir.

En somme, retenez que l’objet principal de cette subvention proposée par l’État reste la préservation de l’environnement. Soyez donc prudent sur le choix de votre engin pour ne pas vous faire arnaquer par un vendeur qui souhaite juste écouler sa mauvaise marchandise.

Il vaut mieux s’informer en amont et ne choisir que des modèles haut de gamme ou homologués. Si ce type de véhicule ne vous convient pas, vous pouvez opter pour un Vélo à Assistance Electrique (VAE). Plusieurs entreprises proposent ce type de produit NVEI.

Aides Spécifiques à Montpellier Méditerranée Métropole

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place des dispositifs d’aide à l’achat ou la réparation de vélo à assistance électrique pour les particuliers et professionnels. Retrouvez l’ensemble des dispositifs existants.

1 000€ d'aide à l'achat d'un vélo cargo neuf à assistance électrique pour les pros

Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’accorder une aide de 1 000€, sous forme de subvention, aux professionnels en activité sur le territoire pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf (VAE) de type cargo ou triporteur et matériels liés à son utilisation (casque, antivol, dispositif d’éclairage, tenue réfléchissante). Cette subvention est fixée à 1 000 € maximum dans la limite de 50% du prix d’acquisition, sans conditions de ressources et sans limitation de durée à compter du 1er juillet 2021 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Quelles conditions ?

• Être un professionnel en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
• Avoir + de 18 ans
• Effectuer l'achat dans un commerce de la Métropole de Montpellier
• Présenter une copie de contrat de travail de durée supérieure ou égale à 1 an (incluant nom et prénom du demandeur) OU Présenter un extrait KBis de l’établissement (identifié au nom et prénom du demandeur, dans le cas d’un chef d’entreprise/autoentrepreneur)

Ces documents doivent comporter une adresse d’activité de l’établissement située sur le territoire de la Métropole et daté antérieurement à l’achat du VAE neuf de type cargo ou triporteur. Chaque demandeur physique ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE neuf de type cargo ou triporteur.

500€ d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique adapté

Une aide de 500€ pour les personnes en situation de handicap ayant bénéficié du « chèque Hérault Handi-vélo » qui permet une aide à l’achat d’un VAE adapté ou du dispositif de troisième roue électrique neuf ou d’occasion est proposée. Cette aide est en application depuis le 12 juin 2023 et durera jusqu'au 31 décembre 2026.

Quelles conditions ?

L'aide exclut les personnes ayant bénéficié d’un des dispositifs déjà mis en place par la Métropole. L'aide s’applique en dehors du territoire métropolitain, contrairement au règlement des autres dispositifs qui vise un achat réalisé exclusivement dans les magasins situés dans la métropole.

Comment bénéficier de l’aide ?

Afin de faciliter les modalités de dépôt des dossiers pour les usagers, les services de la Métropole se basent sur l’instruction réalisée par les services du Département.

200€ d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique d'occasion ou d'un kit d'électrification

Une subvention d'un montant de 200 € maximum, sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l'acquisition d'un vélo à assistance électrique d'occasion (VAE) à partir du 1er février 2021 ou l'achat d'un kit d'électrification à partir du 29 juillet 2021 dans un magasin de la métropole jusqu'au 31 décembre 2026.

Quelles conditions ?

• Avoir + de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les + de 16 ans.
• S'engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
• L'achat du vélo doit être postérieur au 1er février 2021 (facture faisant foi).
• L'achat du kit d'électrification doit être postérieur au 28 juillet 2021 (facture faisant foi)
• L'achat doit être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier. Les achats sur internet ne seront pas pris en compte.

Le montant de la subvention est de 200 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d'achat du vélo d'occasion ou du kit d'électrification. Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l'État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l'Hérault.

30€ d'aide à la réparation d'un vélo

Une aide est délivrée depuis le 1er février 2022 pour la réparation de son vélo. Cette aide est attribuée aux habitants de Montpellier Méditerranée Métropole, sans conditions de ressources. Le dispositif est valable jusqu’au 30 juin 2025. Le montant est fixé à 50 % maximum du coût de réparation de son vélo dans un magasin de la Métropole (plafonné à 30 €). Pour profiter de l'aide, adressez-vous directement à votre vélociste. Aucune démarche n'est nécessaire auprès de la Métropole.

Cumul des Aides

Il est possible de cumuler certaines aides avec celles des autres collectivités (Région Occitanie, Département de l'Hérault) et de l'Etat. Au vu des délais demandés, il est conseillé d’attendre la réception de votre aide par une collectivité locale (Métropole, Département ou Région) avant de déposer votre dossier.

En conclusion, les aides et subventions pour l'achat de vélos électriques et trottinettes électriques à Montpellier sont variées et peuvent considérablement alléger le coût d'acquisition. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

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