Financement d'Entreprise par des Particuliers : Comment ça Marche ?

Lors de la création de votre entreprise, il est possible que vos fonds propres ne soient pas suffisants pour couvrir vos besoins immédiats et financer vos investissements. Heureusement, il existe plusieurs alternatives au financement bancaire traditionnel. Explorons ensemble les différentes options de financement par des particuliers.

Les Différentes Options de Financement par des Particuliers

1. La Love Money

Derrière ce terme se cachent les financements obtenus auprès de votre entourage (famille, amis, collègues, etc.). Faire appel à ses proches, famille et amis, est une pratique courante pour réunir les capitaux de départ nécessaires au lancement d'une nouvelle activité.

Ce soutien peut prendre plusieurs formes : un don de sommes d'argent, un prêt entre particuliers ou encore une participation au capital de l'entreprise créée. On parlera dans ce dernier cas de "love money". Pour chacune de ces formules, des dispositifs fiscaux incitatifs existent.

Avantages Fiscaux des Donations

Les donations de sommes d'argent bénéficient d'avantages fiscaux prenant la forme d'un abattement fiscal et, sous certaines conditions, d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit.

Exonération de droits de mutation sur les dons familiaux : Les dons de sommes d'argent effectués au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou, par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.
Conditions : Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé au jour de la transmission.
Abattement fiscal : En cas de donation, l'administration fiscale applique un barème d'imposition sur le montant de la donation qui vous revient, après déduction d'un abattement. Le montant de cet abattement varie en fonction du lien de parenté (par exemple, 100 000 € si la donation vous est faite par vos parents).

Prêt en Famille ou Entre Amis

Le prêt en famille ou entre amis est d'un usage fréquent. Il est possible dès l'instant où cela est occasionnel pour le prêteur. En effet un particulier ne peut exercer cette activité à titre habituel. La règlementation applicable est la suivante :

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Le versement d'intérêts est facultatif.
Au-dessus de 5 000 €, le prêt doit être déclaré au Service des impôts sur le formulaire 2062, dans un délai de 12 mois.
Sur le plan civil, la rédaction d'un acte est obligatoire pour les prêts dépassant 1 500 euros.

Si vous créez une société (SARL, SAS ou SA par exemple), vos proches pourront également entrer au capital de la société et ainsi devenir associés.

2. Le Micro-Crédit

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Il s’agit d’un crédit accordé par un organisme solidaire aux entrepreneurs éprouvant des difficultés d’accès au crédit bancaire.
Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum.

3. Le Prêt d'Honneur

Il s’agit d’un prêt - le plus souvent à taux zéro - accordé aux entrepreneurs sans garantie, ni caution personnelle. Le prêt d'honneur création-reprise est accordé aux particuliers, donc il peut être prêté dans le cadre de la création de votre entreprise, mais sera de votre responsabilité.

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

4. Le Crowdfunding (Financement Participatif)

Aussi appelé financement participatif, ce mécanisme vous permet de récolter des fonds - principalement via des plateformes web - pour financer votre création ou votre développement. Le crowdfunding a le vent en poupe ! Cela consiste à solliciter des particuliers pour financer un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise.

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

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Le crowdfunding - ou financement participatif - est une solution de financement généralement utilisée en complément d'autres outils de financement comme les prêts d'honneur, les prêts bancaires, les micro-crédits, etc.

Il vous permet d'entrer en contact avec des financeurs (des particuliers principalement) qui agissent soit dans une démarche philanthropique (pour aider des projets qui "ont du sens", des projets "coup de coeur"), soit pour en retirer un revenu.

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :

Le répertoire des plateformes membres de FPF
Le site Trouverlebonfinancement.fr

De leur côté les sites Alloprod et Good Morning Crowdfunding sont un point de rencontre d'informations sur le financement participatif.

Le crowdfunding peut prendre plusieurs formes : don, prêt ou investissement. Dans quels cas les utiliser ?

Le don (ou "reward crowdfunding") : cette forme est idéale pour tester votre marché et l'accueil du public vis-à-vis de votre produit ou service et ainsi crédibiliser votre démarche. Les dons perçus vont conforter vos fonds propres et permettre de créer un effet de levier sur d'autres financements : prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.
Le prêt (ou "crowdlending") : ce type de crowdfunding peut vous permettre de financer des dépenses non prises en compte par les banques, comme le besoin de liquidité par exemple ou des projets d'investissements immatériels.

Avant de vous lancer dans une campagne de crowdfunding, il est indispensable de bien connaître les moteurs de ce type de financement et la meilleure manière de l'utiliser à votre profit et au profit de tous.

Elle se déroule en 3 temps : l'avant, le pendant et l'après campagne. Ayez à l’esprit qu’une campagne de crowdfunding, c’est avant tout une opération de séduction !

Tableau Récapitulatif des Formes de Crowdfunding

Forme de Crowdfunding	Description	Avantages	Inconvénients
Don (reward crowdfunding)	Collecte de dons en échange de contreparties non financières	Test de marché, engagement de la communauté	Nécessite une bonne communication et des contreparties attractives
Prêt (crowdlending)	Collecte de prêts avec ou sans intérêts	Financement de dépenses non couvertes par les banques	Coût potentiellement supérieur aux prêts bancaires
Investissement (crowdequity)	Collecte de fonds en échange de parts de capital	Accès à des investisseurs potentiels, partage des risques	Dilution du capital, gestion des relations avec les investisseurs

5. Le Prêt Entre Particuliers

Le prêt entre particuliers désigne une opération consistant pour un particulier à avancer de l’argent à un autre particulier. Cette opération est couramment réalisée entre amis ou en famille, sans recourir à l’intermédiation d’un établissement bancaire.

L’opération de prêt suppose un remboursement échelonné dans le temps de la somme empruntée, moyennant le paiement d’intérêts visant à compenser l’absence de jouissance de la somme par le prêteur à un moment donné.

Lorsqu’elle porte sur des sommes autres que non significatives, soit pour des montants dépassant par exemple 100 euros, il est conseillé de formaliser le prêt par un écrit et d’avoir recours à du conseil (notaire ou expert-comptable) afin de s’assurer du formalisme qui permet de garantir l’opposabilité par rapport aux tiers.

Il est conseillé mai, mais obligatoire de rédiger une convention de compte courant. Cela permet de protéger l’entreprise en réglementant les conditions de la rémunération et les modalités de remboursement.

Prêter de l'Argent à son Entreprise en Tant que Particulier : Est-ce Légal ?

En tant que particulier, vous pouvez prêter de l’argent à votre société, dans certaines situations. On parle alors d’une avance en compte courant. Seuls un nombre limité de tiers peuvent consentir une avance en compte courant :

Les associés ou actionnaires, quel que soit leur pourcentage de détention du capital social.
Les dirigeants, qu’ils soient gérants majoritaires de SARL, assimilés salariés dans le cadre d’une gérance minoritaire ou d’un mandat social en SAS.
Les salariés de la société dans la limite de 10% des capitaux propres.

Cette liste est strictement limitative. Cela signifie concrètement que toute personne physique ne répondant pas à ces critères ne peut pas consentir d’avance de trésorerie à une société.

En tant qu’associé ou dirigeant, vous pouvez prêter de l’argent à votre société. L’avantage réside essentiellement dans la simplicité de ce mécanisme. En effet, dans ce cas, aucun formalisme n’est requis. Si le dirigeant dispose de fonds, il peut de façon très simple réaliser un virement de trésorerie à son entreprise. Cela ouvrira un compte courant d’associé dans les comptes de la société.

Le formalisme est tellement allégé que ces avances ne supposent pas l’existence d’un contrat de prêt. Le risque étant que la personne physique ayant consenti l’avance puisse en demander le remboursement à tout moment. Il est donc conseillé de conclure une convention de compte courant afin de déterminer les conditions de la rémunération ainsi que les modalités du remboursement.La convention conclue permet d’assimiler l’avance de trésorerie à un véritable prêt puisqu’elle peut prévoir un véritable échéancier de remboursement ainsi qu’un taux de rémunération.

Une Entreprise Peut-Elle Faire un Prêt à un Particulier ?

Une société commerciale peut déroger au monopole bancaire dans un nombre limité de situations. En effet, il est possible, pour une société, de consentir une avance de trésorerie à une autre société, dans la mesure où il existe un lien capitalistique entre les sociétés, et à la condition que l’avance consentie soit rémunérée à un taux de marché.

Par ailleurs, une société peut également accorder un prêt à un de ses salariés, de façon exceptionnelle et pour un motif d’ordre social. Dans ce cas, la formalisation par écrit n’est obligatoire que si le montant prêté dépasse 1 500 € ou si le taux d’intérêt appliqué est différent du taux légal. Cependant, il est vivement conseillé de formaliser ce prêt dans tous les cas.

En revanche, il est strictement interdit pour une société commerciale (EURL, SARL, SA, SAS, SASU) de consentir des avances de trésorerie à ses dirigeantes et associées personnes physiques. Le fait de prêter de l’argent à un dirigeant ou à un associé serait qualifié d’un délit d’abus de bien social sur le plan pénal.

Le Crowdlending : Une Alternative au Prêt Classique

Le crowdlending est un mode de financement qui permet d’emprunter des sommes auprès de particuliers, banques ou entreprises via une plateforme. Les investisseurs mutualisent les sommes et la plateforme s’occupe de créer un véhicule de financement au bénéfice d’une entreprise désireuse d’emprunter de l’argent.

Le crowdlending consiste donc à mettre en relation des investisseurs désireux de prêter de l’argent avec une entreprise ayant besoin de financement, via un IFP (intermédiaire en financement participatif). Ce statut permet à des plateformes de jouer le rôle d’intermédiaire dans le cadre d’opérations de financement.

Le crowdlending permet de donner un cadre légal au prêt entre un particulier et une entreprise n’ayant pas de lien. C’est le statut d’IFP qui permet de sécuriser l’opération. De plus, la plateforme permet de mobiliser un public large, ce qui permet de proposer des prêts portant sur des sommes importantes en limitant la contribution de chaque prêteur.

L’avantage du crowdlending pour les entreprises est de leur permettre d’accéder à une nouvelle source de financement. Cependant, le coût des sommes empruntées peut être supérieur à ce que proposerait un établissement bancaire.

Pour les particuliers, le crowdlending est une opportunité de placement de trésorerie, à un taux intéressant. En revanche, il faut bien considérer la prise de risques attachée à chaque opération de prêt.

Comment réussir sa campagne de crowdfunding étape par étape

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