Financement d'Entreprise Sociale: Types et Sources

Vous êtes prêts à créer votre entreprise et vous avez besoin de financement ? Vous l’avez déjà créée et vous souhaitez accroître son développement ? Sachez qu’il existe un certain nombre de moyens pour trouver des fonds. Dans cet article, nous revenons sur ces sources de financement d’une société. Elles vous permettent de vous tourner vers un maximum d’acteurs.

Financement Propre: Le Capital Social et les Apports

Le capital social est la première source de financement d’une société. Cela consiste pour les associés à apporter des fonds au capital de la société. La répartition du capital social ainsi que sa libération sont des points clés. Ce sont des sommes d’argent apportées par les associés au capital social. Il convient de les déposer sur un compte ouvert au nom de l'entreprise.

Au sein des SARL, SA, SAS et SNC, les apports en numéraire peuvent être libérés seulement en partie lors de la création de la société. Concrètement, l'associé verse une partie du capital et s'engage à verser le reste dans les 5 ans. La partie qui reste à verser apparaît à l'actif du bilan, dans le compte "capital souscrit, non appelé".

Ce sont des biens meubles, immeubles, corporels ou incorporels:

En pleine propriété.
En jouissance. Le bien est mis à disposition de l'entreprise durant une période donnée.
En usufruit. L'associé conserve la propriété du bien.
En nue-propriété. Seul le droit de propriété sur le bien est apporté par l'associé.

Chacun des apports en nature doit être évalué au sein des statuts de la société.

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Au sein d’une SAS ou d’une SARL, pour effectuer un apport en compte courant, l’associé doit disposer d’au moins 5 % du capital social. Hormis cette condition, la création d’un compte courant ne répond à aucun formalisme spécifique. Il est cependant conseillé de rédiger une convention de compte courant. L’opération a pour conséquence la dilution de titres déjà existants des associés.

Par ailleurs, collaborer avec un expert-comptable constitue un véritable atout.

Love Money : Le Financement par les Proches

Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité. Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

Don d'argent: il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent: lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat. Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur ou d’un même prêteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur ou le prêteur concerné.

Attention : La non-déclaration ou une déclaration comportant des omissions ou inexactitudes est sanctionnée d’une amende de 150 €.

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Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

Financement Externe: Emprunts et Aides

L'emprunt Bancaire

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

À noter : Les banques cherchent de plus en plus à partager le risque des financements de projets de création/reprise d'entreprise. Ainsi, il est recommandé de diversifier vos sources de financement (ex : création d'un pool bancaire, plusieurs banques financent le même projet).

La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Créer son entreprise : comment monter un BON dossier de FINANCEMENT ? #GPS | Crédit Agricole

Le Prêt d'Honneur

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement: titleContent sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI: titleContent et entreprises en difficulté.

À noter : Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise.

Le Contrat de Développement Transmission de Bpifrance

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

À noter : Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.

Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante :

Soit par la constitution d'une holding de reprise par des personnes physiques
Soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation, etc.).

Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des TPE/PME: titleContent créées depuis plus de 3 ans, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Le conseil régional précise quelles sont les activités éligibles au contrat de développement transmission. Il s’agit généralement des activités de services aux entreprises et des activités industrielles. En revanche, les opérations de reprise d’entreprise en difficulté sont exclues.

À savoir : Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place.

Le Crédit Vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum).

La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

À noter : Le taux d’intérêt se négocie entre le repreneur et le cédant. Généralement la négociation dépendra des besoins du cédant mais surtout des capacités de remboursement du repreneur. Un crédit à taux zéro peut aussi être négocié.

Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.

En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.

À noter : Pour sécuriser son financement, le cédant peut exiger des garanties (cautionnement d'un tiers, nantissement: titleContent du fonds de commerce ou d'autres biens personnels du repreneur...).

Pour formaliser l’accord, les parties doivent rédiger un écrit. Il est recommandé de faire appel à un notaire. Le crédit vendeur peut également être inséré dans l'acte de cession définitif voire, plus en amont, dans la lettre d'intention.

Financement Participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées.

Ce choix dépend également de divers critères tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions.

À noter : Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (ex : goodies, entrées pour un évènement de l'entreprise, photos de l'équipe dédicacées...).
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l'entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :

Attention : Les plateformes de crowdfunding doivent absolument justifier d’un statut réglementé et être agréées par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Investisseurs au Capital de la Société

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société.

Business Angels

Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

Le business angel peut vous apporter plusieurs choses :

Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €.
Un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.
Une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.

En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.

Fonds d'Investissement : Capital Risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.

L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société.

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