Financement et déploiement de la fibre optique en France

La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est indispensable à la résorption des fractures numériques et devient une condition sine qua non d’attractivité des territoires. C’est pour cette raison que le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.

Cette ambition vient compléter et renforcer les deux objectifs initiaux du Plan France Très Haut Débit, qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) d’ici 2020, objectif atteint grâce aux technologies hertziennes, et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) d’ici 2022.

Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant la phase la plus aiguë de la crise sanitaire de 2020. Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. Pour assurer la continuité des déploiements, des mesures de soutien exceptionnelles ont été mises en place dès la mi-2020 et notamment des avances de subvention exceptionnelles aux porteurs de projets publics à destination in fine des entreprises les plus fragiles de la filière.

Enfin, la crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement a décidé ainsi de renforcer ses investissements. Un nouvel appel à projets (AAP) a été publié le 8 janvier 2021 pour répondre à ces nouveaux objectifs.

Qu'est-ce que la fibre optique et comment fonctionne-t-elle? - C'est pas sorcier

Sources de financement du Plan France Très Haut Débit

Le financement du Plan France Très Haut Débit (PFTHD) est assuré par différentes sources:

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Les crédits du Programme d’investissement d’avenir (PIA) au travers de l’action 1 du Fonds national pour la société numérique (FSN) « Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national ».
Des crédits budgétaires ouverts sur le programme 343 « Plan France très haut débit », créé en loi de finances pour 2015, et sur le programme 364 « Cohésion » du plan de relance, créé en loi de finances pour 2021.

Ces crédits budgétaires apportent les ressources complémentaires nécessaires pour soutenir les Réseaux d’initiative publique (RIP) des collectivités territoriales.

Découpage territorial et initiatives de déploiement

L’ensemble du territoire est découpé en deux grandes catégories de zones :

La zone très dense (liste de communes définie par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) dans ses décisions n° 2009-1106 et n° 2013-1475).
La zone moins dense correspondant au reste du territoire.

L’intervention financière de l’État peut se faire seulement dans ces dernières zones dite moins denses, à condition que soit établie la carence de l’initiative privée. A cette fin, le Gouvernement a recueilli en 2011 les intentions des opérateurs à déployer sur fonds propres des réseaux à horizon de 5 ans dans ces zones dans le cadre d'un premier Appel à manifestation d’intérêt d’investissement (AMII). Les opérateurs privés doivent ainsi couvrir à terme 55% des logements (habitations principales et secondaires et logements vacants) et des locaux professionnels (associés à un numéro SIRET) en très haut débit (débit pic descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s).

Face à l’enjeu que représente la couverture complète des territoires urbains et péri-urbains, le Gouvernement a demandé aux opérateurs privés de prendre des engagements de déploiement. Par ailleurs, le lancement des Appels à manifestation d’intentions d’engagements locaux (AMEL) à partir de 2017 visait à inciter les opérateurs privés à investir davantage dans les zones d’initiative publique. A date, 10 engagements contraignants portant sur 12 départements ont été acceptés par arrêté par le Gouvernement, correspondant à des engagements de déploiements sur fonds propres des opérateurs de plus d’1,2 million de lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné. Ainsi, les zones moins denses du territoire se distinguent en deux zones : la zone moins dense d’initiative privée et la zone moins dense d’initiative publique dans laquelle les réseaux d’initiative publique peuvent être déployés par les collectivités locales.

Carte de la couverture THD en France

Le rôle des collectivités territoriales et de l'ANCT

Sur le reste du territoire français (zones dites « d’initiative publique »), les réseaux fixes à très haut débit sont majoritairement déployés dans le cadre de projets portés par les collectivités territoriales. L’État s’est déjà engagé à contribuer à hauteur de 3,3 milliards d’euros en soutien aux collectivités territoriales. La grande majorité des collectivités métropolitaines et ultra-marines concernées se sont inscrites dans cette démarche de déploiement de réseaux Internet à très haut débit et ont sollicité un financement de l’État, à travers le guichet « réseaux d’initiative publique » (RIP) du plan « France très haut débit » (PTHD).

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Dans la zone d’initiative publique, la très grande majorité des projets de RIP ont déjà finalisé les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics), faisant ainsi basculer le PFTHD dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire. Les projets d’initiative publique sont accompagnés, instruits et suivis par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE).

Au 31 décembre 2020, 84 dossiers de collectivités territoriales, recouvrant 98 départements ou collectivités d’outre-mer, sont inscrits dans le cadre du PFTHD. Plusieurs projets ont un second volet de déploiement financé dans le cadre de l’AAP RIP. Parmi ces projets, 64 ont fait l’objet de contractualisation et 55 ont bénéficié a minima d’un premier décaissement.

Afin de contribuer aux objectifs de connectivité, il convient de noter que le PFTHD est également composé de deux autres guichets dont les financements sont assurés par les crédits du FSN, le guichet « Cohésion numérique des territoires » et le guichet « Continuité territoriale numérique » en outre-mer (CTN).

Les dispositifs de cohésion numérique et de continuité territoriale

L’appel à projets « Cohésion numérique des territoires » (CNT) a été lancé le 12 septembre 2018 dans le but de permettre aux particuliers et entreprises éligibles au dispositif de bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 150 € sur le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service d’une solution d’accès à internet sans fil labellisée (THD radio ou satellite, 4G fixe, etc.). Ce projet a été prolongé jusqu’à la fin 2021 sur la base d’un nouveau cahier des charges publié en décembre 2020. A date, les habitants de plus de 27 000 communes sont éligibles au dispositif, dont 108 en Outre-Mer, sous réserve d’attester d’absence d’éligibilité au bon haut-débit filaire.

L’appel à projets « Continuité territoriale numérique » (CTN) est un dispositif qui vise à apporter une aide à l’achat de capacités sur les systèmes de télécommunication internationaux, notamment les câbles sous-marins, pour les fournisseurs d’accès à internet dans les Outre-mer afin de les encourager à mieux dimensionner leur connectivité internationale et en diminuer le coût net d’achat. Le processus d’aide se déroule en deux phases pour l’opérateur : la demande d’accès au dispositif et la demande d’aide de l’opérateur concernant ces achats de capacités réalisés en 2017 et 2018. 24,01 millions d’euros ont été mobilisé et cet appel à projet est désormais clôturé.

Aide financière pour le raccordement à la fibre optique

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont pas encore accès. Des difficultés auxquelles le Gouvernement veut mettre fin grâce à une aide financière.

Pour rappel, l’ADSL, technologie permettant l’accès à internet via le réseau cuivre historique, est en train de disparaître au profit de la fibre optique, plus efficace. Très concrètement, il ne sera plus possible de souscrire à un abonnement utilisant le réseau cuivre à partir du 31 janvier 2026.

Pour remédier à cette situation, l’État a mis en place une aide financière qui sera effective à partir du 1er septembre 2025. Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, la fibre optique deviendra prochainement l’infrastructure de télécommunications fixe de référence en France. Malgré des disparités territoriales, la généralisation de la fibre paraît rapidement atteignable dans la plupart des territoires. En revanche, les raccordements ralentissent dans certaines grandes agglomérations dans lesquelles, à ce stade, le régulateur ne dispose d’aucun levier contraignant. Par ailleurs, le modèle de financement des réseaux d’initiative publique doit être actualisé pour assurer sa pérennité.

Dans une allocution vidéo diffusée lors du colloque de printemps de l’Avicca, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie Marc Ferracci a promis la mise en place prochaine d’une aide spécifique pour les particuliers et les très petites entreprises confrontés à des problèmes de « raccordement complexe ». Concrètement, à partir de septembre, lorsqu’un technicien constatera un souci sur la partie privative du réseau l’empêchant de tirer la fibre (fourreau bouché, regard enterré, poteau manquant…), il remettra un certificat à l’habitant. Ce dernier, fort de ce document, se rendra sur un site Internet mis en place à cet effet. Après avoir fourni un certain nombre d’éléments, il récupérera une contre-marque sur laquelle figurera le montant de l’aide à laquelle il aura droit. Il fera ensuite appel à l’entreprise de son choix qui effectuera les travaux puis déduira le montant de l’aide de la facture. Le client n’aura rien à avancer.

Déploiement de la fibre optique

Application et restrictions de l'aide

Quelques restrictions sont à prévoir. D’une part, l’aide sera accordée sous conditions de ressources. Le ministère a toutefois promis que le plafond serait suffisamment élevé pour qu’une grande majorité des foyers concernés puissent en bénéficier. D’autre part, lors de son lancement, seuls les habitants des communes figurant dans les lots 1, 2 et 3, c’est-à-dire où la fermeture du réseau de cuivre est prévue d’ici janvier prochain, pourront y prétendre. Autant aider en priorité ceux pour lesquels le raccordement à la fibre devient urgent. Les autres en profiteront plus tard, à condition bien sûr que cette aide perdure.

Un décret du 18 juillet 2025 institue une aide financière pour des travaux de raccordement à la fibre optique en partie privative, réalisés entre septembre 2025 et le 31 mai 2027. Le texte fixe la liste des communes éligibles au dispositif, il s’agit pour l’instant de celles appartenant aux lots 1, 2 et 3 concernés par l’arrêt du réseau cuivre à fin janvier 2026.

Le réseau de fibre optique va remplacer progressivement l’ADSL. Ce nouveau dispositif d’aide vise à soutenir les foyers pour lesquels l’accès à la fibre serait bloqué par des obstacles techniques et dont le coût des travaux serait élevé ; il doit permettre une égalité d’accès à la fibre. Il sera soumis à conditions de ressources et vous ne devez pas avoir déjà perçu d’aide pour ce type de travaux.

Pour bénéficier de l’aide pour ces travaux de raccordement, il doit s’agir de votre résidence principale et « un échec de raccordement au réseau en fibre optique devra avoir été constaté en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative ».

L’aide forfaitaire allouée est déterminée en fonction de la nature des travaux à réaliser, classés en 3 catégories : « faible ampleur », « ampleur moyenne » ou « gros travaux ». Le montant de l’aide à laquelle vous avez droit vous sera notifié et il sera avancé par la personne désignée pour réaliser les travaux de raccordement.

À noter : Les conditions de ressources pour bénéficier de l’aide, la détermination des sommes allouées et les modalités de mise en place du dispositif doivent être précisées par arrêté du ministre en charge des communications électroniques.

Co-investissement dans le déploiement de la fibre

Le co-investissement est un contrat signé entre deux opérateurs pour déployer conjointement la fibre optique. Ce type de co-investissement qui s’entend du PM (Point de Mutualisation) au PBO (Point de Branchement Optique) est obligatoire partout en France : l’opérateur d’immeuble (OI) qui a signé une convention avec le propriétaire ou les co-propriétaires pour déployer le réseau vertical doit mettre à disposition ces lignes par l’intermédiaire d’un co-investissement.

Ce type de co-investissement concerne les infrastructures en amont du PM : du NRO (compris ou pas) jusqu’à PM. Le déploiement horizontal est effectué par chaque opérateur en ZTD (sauf Bouygues Télécom) et par Orange ou SFR dans la zone AMII. Dans les zones très denses, la concurrence doit jouer par les réseaux, il n’y a donc aucune obligation pour l’opérateur déployeur du réseau horizontal de proposer un co-investissement.

En s’engageant dans un co-investissement avant le début effectif des travaux de déploiement, il s’agit d’un investissement ab initio. Si un opérateur voit sa part de marché augmenter, il pourra augmenter son niveau d’engagement en souscrivant à des tranches supplémentaires.

A l’origine, l’accord prévoyait 7,5 millions de foyers raccordés par Orange et 2,3 millions pour SFR. SFR a donc perdu l’exclusivité dans ces villes dont le déploiement sera finalement assuré par Orange. Cet accord signé le 9 novembre 2010 porte sur le co-investissement pour le déploiement de la fibre optique FTTH dans les zones très denses (ZTD) des lignes.

État des lieux du déploiement et défis à relever

Lancé en 2013 et piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires, la Direction générale des entreprises et le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) le Plan France Très Haut Débit est l’un des programmes d’investissements publics les plus importants de ces vingt dernières années pour l’aménagement du territoire.

Dans le cadre du Plan France très haut débit, l’État définit le cadre juridique, apporte un soutien financier, à savoir 3,57 milliards d’euros depuis 2010, et assure la cohérence nationale du déploiement. Les collectivités territoriales, quant à elles, sont au cœur des investissements dans les zones moins denses, dites d’initiative publique. Elles portent les réseaux d’initiative publique (RIP), qui couvrent 43 % de la population et près de 18 millions de locaux. Le déploiement de la fibre est un enjeu fort avec la fermeture progressive du réseau cuivre.

Avec une couverture en fibre optique atteignant 90 % en un peu plus de 10 ans, le PFTHD est un succès en termes de déploiement du réseau de fibre optique. En effet, à la fin troisième du trimestre 2024, parmi les 44,5 millions de locaux recensés par les opérateurs sur le territoire national, 39,9 millions sont raccordables à la fibre optique, soit une hausse de près de 8 % en un an, et 4,6 millions doivent encore être rendus raccordables.

Les pouvoirs publics ont mobilisé, entre 2010 et 2024, près de 12,7 Md€, dont 8,7 Md€ portés par les collectivités, 3,5 Md€ par l’État et 0,5 Md€ par l’Union européenne. Toutefois, si, au troisième trimestre 2024, le déploiement de la fibre optique est plus avancé dans les zones où les opérateurs déploient les réseaux sur leurs fonds propres que dans les réseaux d’initiative publique, le rythme ralentit dans les agglomérations les plus denses.

Une remobilisation de l’ensemble des acteurs, publics et privés, paraît indispensable, alors que le réseau cuivre doit être fermé d’ici 2030. Un contrôle accru de la part de l’Arcep, qui dispose de pouvoirs d’enquête et de sanction, semble donc nécessaire. De nouveaux engagements contraignants pourraient être envisagés en zone dense, pour atteindre l’objectif de généralisation de la fibre, sans exclure le recours ponctuel à des technologies alternatives.

Viabilité du modèle de financement en zone publique

L’effort financier global, public et privé, de construction des réseaux de fibre optique s’établit à plus de 22 Md€ pour les seuls RIP, dont 9,4 Md€ d’investissement des opérateurs privés. Fondés sur les lignes directrices tarifaires de l’Arcep établies en 2015, les plans d’affaires des réseaux publics ne sont toutefois plus toujours en adéquation avec la réalité de leurs coûts.

Dès lors, les collectivités doivent davantage intégrer, dans la conduite de leurs projets, l’enjeu de l’équilibre économique de leur réseau et être accompagnées, par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et mettre à jour leur modèle économique. À cet égard, l’Arcep mène des travaux d’objectivation des coûts avec les principaux opérateurs d’infrastructures dont l’aboutissement rapide paraît nécessaire.

Qualité de service et résilience des réseaux

Appelés à devenir l’infrastructure de référence pour les télécommunications fixes, les réseaux de fibre optique présentent des niveaux de qualité de service inégaux en fonction des territoires. Des réseaux localisés, représentant 2 % des lignes en France, occasionnent de sérieux désagréments pour les usagers. Des plans de reprise ont été lancés, sous le pilotage de l’Arcep ; ils sont toutefois tardifs et leurs effets longs à apporter de réelles améliorations, malgré de récents progrès.

À la demande des opérateurs, le régulateur a autorisé la sous-traitance de la réalisation du raccord final à un opérateur commercial (mode « STOC ») afin d’accélérer le déploiement de la fibre. La filière a toutefois sous-estimé les besoins en main d’œuvre qualifiée et en contrôles : le recours à une sous-traitance mal maîtrisée et peu contrôlée s’est traduit par des malfaçons et des pannes que l’Arcep doit mieux évaluer en construisant des indicateurs mesurant la qualité des raccordements finals.

De plus, la régulation du mode STOC, fondée sur la capacité de l’opérateur d’infrastructures à contrôler les opérateurs commerciaux intervenant sur son réseau, est inopérante faute d’outils identifiant l’auteur des dégradations. L’Arcep devrait recourir davantage au levier de la sanction, pour s’assurer de la qualité des raccordements finals sous-traités aux opérateurs commerciaux.

La résilience des réseaux doit par ailleurs être une priorité, notamment pour anticiper les effets d’événements météorologiques de plus en plus intenses. Sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), un travail associant État et collectivités, régulateur, acteurs publics et opérateurs, doit conduire à définir une stratégie nationale de résilience des réseaux de fibre optique.

En résumé, une aide financière sera mise en place pour les foyers rencontrant des problèmes de raccordement à la fibre optique, notamment dans les zones où la fermeture du réseau cuivre est imminente. Cette aide, soumise à des conditions de ressources, permettra aux habitants de faire réaliser les travaux nécessaires sur leur propriété sans avoir à avancer les frais.

Certes, le dispositif arrive un peu tard, des foyers ayant déjà dû financer des travaux sur leurs propres deniers, mais c’est mieux que rien. Espérons surtout qu’il soit simple à utiliser et qu’opérateurs et entreprises jouent le jeu.

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