Financement de la Formation Professionnelle : Comprendre le Rôle des OPCA et OPCO

Le financement de la formation professionnelle est un enjeu majeur pour le développement des compétences des salariés et des demandeurs d'emploi. En France, ce financement repose en grande partie sur les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), aujourd'hui remplacés par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Cet article vous explique le fonctionnement de ces organismes et comment ils peuvent financer votre formation.

Qu'est-ce qu'un OPCA et quel est son rôle ?

Un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est un organisme français agréé par l'État, chargé de collecter et de gérer les fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés. Les OPCA sont des organismes paritaires, c’est-à-dire qu’ils sont gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales. Celles-ci sont obligées de cotiser pour financer la formation continue de leurs salariés.

Les OPCA avaient pour mission de collecter et de gérer les fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises de plus de 10 salariés. Ils avaient également pour rôle de conseiller et d’accompagner les entreprises dans la mise en place de leur politique de formation professionnelle continue, ainsi que dans l’élaboration de leur plan de formation. Les OPCA redistribuent les fonds en finançant des formations et tout ou partie des frais associés. Ils définissent leurs propres critères pour décider de ce qui sera ou non pris en charge et à quelle hauteur.

L'OPCA peut financer une action de formation demandée par une entreprise pour un salarié avec l'accord de celui-ci, dans le cadre du plan de formation. L'objectif peut être de faire acquérir des compétences à une personne pour la maintenir sur son poste, ou pour la faire évoluer. Mais l'OPCA est également l'interlocuteur du salarié qui souhaite mobiliser son CPF pour réaliser une formation sur ou en dehors du temps de travail. D'ailleurs, lorsque le compteur d'heures CPF n'est pas suffisant pour financer une action de formation, l'OPCA peut décider de rajouter des heures de CPF au salarié.

Enfin, l'OPCA entre en jeu pour le financement de certaines formations destinées aux demandeurs d'emploi.

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Les OPCA deviennent les OPCO

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ont été remplacés par les OPCO (Opérateurs de Compétences) depuis le 1er janvier 2019. Le passage des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) aux OPCO (Opérateurs de Compétences) est issu de la réforme de la formation professionnelle de 2018.

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » crée les Opérateurs de compétences (Opco), qui remplacent les Opca. La réforme de la formation professionnelle de 2018 a introduit de nouveaux dispositifs de financement de la formation, tels que le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).

Les OPCO ont été créés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur d’activité et pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur politique de formation professionnelle. Ensuite, les OPCO sont organisés par secteurs d’activité, contrairement aux OPCA qui étaient organisés par branches professionnelles.

Les OPCO ont plusieurs missions principales :

Conseiller sur les dispositifs de financement.
Proposer des formations adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise et de ses salariés.

Comment les OPCA/OPCO sont-ils financés ?

Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) disposent comme principale ressource des contributions dont s’acquittent les entreprises. De 2015 à 2018, le montant de la contribution légale correspond à une fraction de la masse salariale dont le taux dépend de la taille de l’entreprise, ainsi qu’à une contribution uniforme de 1 % de la masse salariale des CDD pour le Congé individuel de formation - CDD (CIF-CDD).

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Les Opca peuvent aussi percevoir des versements dits « volontaires » de la part des entreprises en contrepartie de services (conseil, diagnostic, achats de formation pour le compte de l’entreprise). En plus des versements des entreprises, les Opca reçoivent des subventions de l’Etat, du Fonds social européen (FSE), des collectivités territoriales, ainsi que par le biais d’appels à projets du FPSPP.

Chaque Opca mutualise les contributions légales et conventionnelles des entreprises qui lui sont rattachées : les versements réalisés par les entreprises dans ce cadre ne bénéficient pas forcément à leurs propres salariés, mais aussi à des salariés d’autres entreprises. conventionnelle. Chaque section peut également bénéficier de subventions.

Les Opca utilisent leurs fonds pour financer des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes, et prodiguent des services de conseil auprès des entreprises. Enfin, les Opca financent des dispositifs à destination de personnes en recherche d’emploi, notamment via le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ; une part de la contribution légale est versée au FPSPP par les Opca à cette fin.

Comment solliciter un OPCA/OPCO pour financer votre formation ?

Vous avez trouvé une formation qui vous intéresse et vous disposez du nombre d'heures CPF suffisant ? Si elle doit se dérouler sur le temps de travail, l'idéal est de faire votre demande de financement en étroite collaboration avec votre entreprise.

Commencez par demander une autorisation d'absence à votre employeur. Il peut en effet la refuser, auquel cas il vous faudra reporter votre projet. S'il accepte, alors vous pouvez solliciter l'OPCA pour obtenir un dossier de demande de formation. Souvent, le service des ressources humaines de votre entreprise accompagnera votre démarche.

Remplissez le dossier et joignez le devis de l'organisme de formation puis retournez l'ensemble à l'OPCA. Celui-ci examinera votre demande, pour y donner ou non une suite favorable. En effet, selon les fonds dont il dispose au moment où vous le sollicitez et selon qu'il estime que votre demande est pertinente ou non, il acceptera ou non de la financer.

Si la formation visée se déroule en dehors de votre temps de travail, vous n'avez aucune obligation d'informer votre employeur. Dans ce cas, il faudra accéder par vous-même aux services de l'OPCA. Pour trouver celui dont vous dépendez et monter votre dossier, le plus simple est de vous adresser au CEP ou Conseil en Evolution Professionnelle. Ce service de proximité gratuit est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Financement de la formation pour les travailleurs indépendants

Le financement de la formation professionnelle peut être obtenu par différents moyens. Le Compte de Formation Personnel (CPF) est généralement la solution la plus appropriée.

Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend. La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue. Toute demande déposée hors délai sera refusée. S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.

Attention le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires suivants le 1er jour de formation.

Critères liés au CPF

Sur le compte personnel de formation (CPF), les formations autorisées sont les suivantes :

Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
Bilan de compétences
Formation pour la VAE
Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds

Critères liés au FAF

Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.

Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.

Tableau - Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants

Activité principale (selon le code NAF)	Fonds d'assurance formation
Profession libérale	Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale	Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services	Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
Artiste auteur	OPCO (ex-OPCA) de l'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat	Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière	Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines	OPCO (ex-OPCA) Ocapiat

Si vous êtes artisan-commerçant, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

À savoir Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel.

Comment financer sa formation (CPF, AIF Pôle Emploi, OPCO,...) ?

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