Finance Verte : Définition, Types et Exemples
La finance verte est un élément essentiel de la finance durable, axée sur le financement de projets ayant un impact positif sur l'environnement. Elle englobe un ensemble d'actions et d'opérations financières visant à favoriser la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.
À la différence de la finance traditionnelle, qui s'intéresse uniquement à la performance potentielle des investissements, la finance verte tient compte des aspects environnementaux des investissements. Elle permet ainsi de financer des initiatives ne portant pas atteinte à l'environnement et/ou favorisant l'essor d'une économie durable.
La finance verte constitue l'un des trois piliers de la finance durable. Ce terme désigne l'ensemble des pratiques financières intégrant des critères extra-financiers dans les choix d'investissement, à savoir les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Les deux autres piliers de la finance durable visent à soutenir des initiatives financières qui ont aussi un impact positif sur la société, mais pas uniquement d'un point de vue environnemental. Il s'agit de :
- La finance solidaire qui vise à financer des projets en faveur de la collectivité et des populations, dont ceux favorisant l'inclusion et la cohésion sociale (insertion dans l'emploi, lutte contre le mal logement, etc.).
- La finance responsable qui vise à financer des projets répondant aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il s’agit notamment des projets ayant un impact positif en matière environnemental et social, mais aussi qui respectent des critères de bonne gestion et d’administration de l’entreprise (niveaux de rémunération, relation avec les fournisseurs, indépendance du conseil d’administration, etc.).
En favorisant des investissements à impact positif, les acteurs de la finance verte jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une économie plus durable et résiliente.
Lire aussi: Participez au Projet Odyssée
Objectifs de la France pour la Lutte contre le Réchauffement Climatique
La lutte contre le dérèglement climatique et pour la transition énergétique sont devenues deux priorités pour le secteur de la finance, en phase avec les engagements de la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. Celle-ci vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030.
En France, l’État souhaite soutenir le développement de la finance verte pour devenir une référence internationale dans le cadre de l’Accord de Paris. Cet accord, adopté par 195 pays, appelle à contenir l’augmentation de la température en dessous de 2 °C, puis de limiter l'élévation à 1,5 °C, tout en atteignant l’objectif de zéro émission nette entre 2050 et 2100. La finance verte constitue l’un des leviers pour atteindre ces objectifs.
Réglementation Encadrant la Finance Verte
En France, la finance durable est principalement encadrée par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite loi Énergie Climat. Ce texte a pour objectif la neutralité carbone pour 2050, notamment en imposant aux acteurs financiers de publier un reporting extra-financier relatif à l'impact de leurs investissements sur le climat et la biodiversité.
Ce texte complète le cadre européen sur la finance durable, défini principalement par les règlements suivants :
- La taxonomie de l'Union européenne, désignant la classification des activités ayant un impact positif sur l'environnement.
- Le règlement SFDR (Sustainable finance disclosure regulation) qui vise à renforcer les obligations de transparence quant au respect des critères ESG par les fonds d'investissement.
- La directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) qui définit un standard européen pour les rapports extra-financiers des entreprises.
Enjeux de la Finance Verte et Durable
Le développement de la finance verte répond à plusieurs enjeux majeurs :
Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS
- Mobiliser des capitaux en faveur du développement durable, notamment pour financer les projets liés aux énergie renouvelables, à la décarbonation de l'industrie et aux nouvelles technologies vertes.
- Intégrer des critères extra-financiers pour favoriser les investissements présentant un impact environnemental et social positif, ainsi qu'une bonne gouvernance.
- Encourager la transparence des investissements et des fonds d'investissement, notamment via le développement de certifications fiables, pour lutter contre le greenwashing.
- Renforcer l'accessibilité des investissements verts auprès des investisseurs, notamment en facilitant leur identification et en démontrant leur performance potentielle.
Outils Principaux de la Finance Verte
Les acteurs de la finance verte ont à leur disposition une série d’outils parmi lesquels les obligations vertes, en pleine croissance. La finance verte est portée par deux principaux outils : les labels d’investissement attribués aux fonds d'investissement finançant des projets durables et les obligations vertes.
Les Labels d'Investissement
Lors d'un investissement, votre capital est placé sur différents supports en unités de compte, pouvant notamment être composés d'actions, d'obligations ou encore d'actifs immobiliers. Les labels sont une certification du caractère durable et responsable des supports d'investissement, vous permettant de mieux choisir vos investissements.
On distingue trois principaux labels d'investissement dédiés à la finance verte et durable :
- Le label Greenfin : créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2015, il atteste du caractère « vert » des fonds d'investissement et vous permet de financer la transition énergétique et écologique. Pour cela, les fonds labellisés Greenfin interviennent dans 8 principaux secteurs d'activité (énergie, transport propre, gestion des déchets, etc.).
- Le label ISR (Investissement socialement responsable) : lancé par le ministère de l'Économie et des Finances en 2016, il est attribué à des supports en unités de compte qui intègrent les critères ESG. De plus, ce label exclut certaines activités considérées polluantes, dont l'exploitation du charbon et du pétrole.
- Le label Finansol : créé en 1997 par l'association Finansol, désormais baptisé Fair, ce label est attribué aux fonds finançant des activités positives d'un point de vue environnemental et/ou social (soutien aux énergies renouvelables, création d'emplois, accès au logement, etc.).
Les Obligations Vertes (Green Bonds)
Leur pilier central réside dans l’émission d’obligations vertes, communément appelées "green bonds". Ces dernières servent de catalyseurs pour financer des projets et des activités contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique, de soutien à la transition écologique, etc.
Les obligations vertes - green bonds en anglais - constituent l’un des principaux outils de la finance responsable. Ce sont des emprunts émis par des acteurs institutionnels, des banques, des États et des grandes entreprises auprès d’investisseurs pour financer des projets en faveur du développement durable : les énergies renouvelables, la gestion durable des déchets, les véhicules fonctionnant uniquement à l'électricité ou à l'hydrogène et les initiatives bas carbone par exemple.
Lire aussi: Transparence financière des campagnes en France
À la différence des obligations « classiques », les obligations vertes sont accompagnées d'un rapport détaillé sur les projets financés et sur leur caractère durable. Toutefois, il n'existe actuellement aucun standard pour définir le caractère environnemental des investissements financés par les obligations vertes. Bien qu'il soit en plein essor, ce marché souffre donc d'un manque de transparence en raison de l'absence d'harmonisation des standards.
En France, la SNCF a, par exemple, émis des Green Bonds pour financer l'acquisition de trains moins polluants (réduction des émissions de gaz). La Banque Publique d’Investissement (BPI) propose également des Green Bonds pour soutenir des projets de finance durable.
Il est possible de loger ce type de placement dans une assurance-vie, ou d’y souscrire sur des plateformes de crowdfunding.
| Label | Description | Objectifs |
|---|---|---|
| Greenfin | Certifie le caractère vert des fonds d'investissement | Financer la transition énergétique et écologique |
| ISR | Attribué aux supports intégrant les critères ESG | Promouvoir les pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance |
| Finansol | Distingue les produits d'épargne solidaire | Financer des activités positives d'un point de vue environnemental et/ou social |
La finance durable : qu’est-ce que c’est ? | Banque de France
Comment Investir dans la Finance Verte ?
Plusieurs produits d’épargne et d’investissement vous permettent d’investir dans des supports en unités de compte labellisés et/ou dans des obligations vertes. Vous pouvez ainsi investir dans des supports identifiés comme contribuant à la transition énergétique, sous réserve de leur éligibilité au contrat, et donner davantage de sens à vos investissements.
- L’assurance vie : il s'agit d'une solution d'épargne et d'investissement qui vous permet d'investir votre capital sur différents supports, à savoir un fonds en euros et des supports en unités de compte. L’assurance vie vous fait bénéficier d’avantages fiscaux après 8 années de détention.
- Les produits d'épargne retraite : le Plan d’épargne retraite (PER) et les anciens produits d’épargne retraite (Perco, Perp, contrats Madelin et contrats Article 83) vous permettent de vous constituer un capital pour la retraite. Sauf cas de déblocage anticipé, votre épargne est bloquée jusqu’à la retraite. En contrepartie, vos versements volontaires peuvent être déduits de votre revenu imposable.
- Le Plan d’épargne entreprise (PEE) : mis en place par votre employeur, ce contrat vous permet de vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières, constitué notamment d'obligations vertes et de fonds labellisés. Vous pouvez notamment l'alimenter via l'intéressement, la participation et des versements volontaires. Sauf cas de déblocage anticipé prévus par l’article L224-4 du Code monétaire et financier, les sommes investies sont bloquées pendant au moins 5 ans, en contrepartie d'un avantage fiscal à la sortie.
Certains de ces produits ont l’obligation de proposer des supports en unités de compte labellisés, notamment ISR et Greenfin. C’est par exemple le cas des contrats d’assurance vie multisupport. Toutefois, ils vous donnent également accès à d’autres supports d’investissement qui ne participent pas à la finance durable.
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.
balises: #Financ