Financement de la Formation en Région Nouvelle-Aquitaine : Un Guide Complet
La région Nouvelle-Aquitaine se distingue par une politique ambitieuse en matière de formation professionnelle, adaptée à tous les publics et tous les besoins. Chacun peut bénéficier de financements pour se former et booster son employabilité.
Pour répondre aux besoins des Néo-Aquitains ayant un projet professionnel requérant une qualification en complémentarité de l’offre de formation collective et structurelle et aux besoins des entreprises, la Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre un dispositif d’Aide individuelle, et ce dans le cadre d’un environnement réel et sérieux d’accessibilité à l’emploi.
Découvrez les différents dispositifs mis en place pour vous accompagner dans votre projet de formation.
Le Programme Régional de Formation (PRF)
Le Programme Régional de Formation (PRF) est le principal dispositif de formation professionnelle de la Nouvelle-Aquitaine. Le PRF soutient enfin les porteurs de projet de création ou reprise d’entreprise. Ces formations sont gratuites et rémunérées sous conditions. Pour y accéder, il faut être inscrit à France Travail et faire valider son projet par un conseiller.
Le PRF accompagne aussi les salariés souhaitant changer de métier ou de secteur d’activité. En résumé, le Programme Régional de Formation de Nouvelle-Aquitaine offre des solutions concrètes pour sécuriser les parcours professionnels. Demandeurs d’emploi, salariés en transition, créateurs d’entreprise… Chacun y trouve des formations adaptées à ses besoins et projets.
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Les formations financées par l'offre collective de la Région Nouvelle-Aquitaine sont consultables sur ce site : www.cmaformation-na.fr (faites votre recherche et sélectionnez le filtre "candidature libre" en bas à gauche de l'écran, si la formation est proposée, votre inscription devra être réalisée directement sur ce site).
#9 - LE PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION
Les Aides Individuelles de la Région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine propose plusieurs aides individuelles pour financer votre formation professionnelle. En résumé, la région Nouvelle-Aquitaine vous soutient dans votre projet de formation avec des aides individuelles adaptées. Autant de solutions pour financer votre montée en compétences. Des coups de pouce bienvenus pour concrétiser vos ambitions professionnelles.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de subsidiarité par rapport à l’offre régionale de formation, et de complémentarité dans le montage financier du projet individuel de formation. L’aide individuelle régionale (AIR) peut contribuer en totalité ou partie (avec d’autres participations) au financement d’un projet individuel de formation en vue d’obtenir une qualification reconnue. Elle peut être sollicitée sans mobiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) du demandeur.
Bénéficiaires de l'Aide Individuelle Régionale
Ce dispositif est réservé aux personnes résidant en Nouvelle-Aquitaine. Sont éligibles :
- Les personnes sans emploi ou ayant exercé une activité maximum de 78 heures sur le mois précédent la demande, inscrites ou non à France Travail et accompagnées par une des structures suivantes : France Travail, Cap Emploi, mission locale, PLIE, Apec Département ;
- Les salariés, licenciés économiques dans le cadre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), inscrits à France Travail ;
- Les personnes en recherche d’emploi ayant un projet de création / reprise d’entreprise, en amont de l’enregistrement ou de la reprise, accompagnés par une structure compétente en la matière ;
- Les autoentrepreneurs qui souhaitent se former pour exercer une activité salariée en complément de leur activité d’autoentrepreneur, ou suite à la cessation de leur activité.
Statut et Rémunération des Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont stagiaires de la formation professionnelle et bénéficient à ce titre de la protection sociale et selon leurs droits, d’une rémunération (voir fiche technique n° F 2.0). Ils peuvent également bénéficier de dispositifs d’aides comme le Fonds Social Formation pour les soutenir tout au long du parcours ou le Fonds d’Aide à la Mobilité vers l’Emploi, destiné à favoriser la mobilité professionnelle du salarié (voir fiche technique n° F 2.1).
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Formations Éligibles
L’aide individuelle peut être sollicitée sur une période maximale de 2 années de formation. Si la durée de formation est supérieure, il est possible de financer les deux années restantes si les deux années précédentes ont été validées. Pour les personnes en situation de handicap, la date de fin de formation peut être reportée au-delà de cette durée, sur la base d’une attestation délivrée par l’organisme de formation, en concertation le cas échéant, avec le référent handicap, afin d’adapter et permettre la poursuite du parcours.
Les FOAD et les formations mixtes sont éligibles. Pour les formations uniquement en présentiel, le site de formation doit se situer en Nouvelle-Aquitaine, exception faite lorsque la formation n’est pas proposée sur le territoire ou lorsque le site sur un territoire limitrophe est plus accessible pour le demandeur.
Seules les formations dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi sont éligibles.
Sont éligibles :
- Les actions de formation certifiantes enregistrées au RNCP ou professionnalisantes (diplôme d’État, Certificat de Qualification Professionnelle, Validation de Branches Professionnelles) :
- Les actions de qualification de niveaux 1 à 3 ;
- Les formations supérieures de niveaux 4 à 7, qui s’inscrivent dans une démarche d’accès à l’emploi ;
- Les projets de création/reprise d’entreprises : les formations techniques « métiers » strictement nécessaires pour la réalisation du métier, non prises en charge dans le cadre de la création/reprise d’entreprise.
- Les actions de spécialisation en lien avec une expérience professionnelle ou une qualification dans le même domaine que celui de la spécialisation.
Ne sont pas éligibles :
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- Les actions de formation financées de façon collective par la Région (l’offre collective) : formations du Programme Régional de Formation (PRF), subventions, habilitations de service public (HSP). Par exception, une aide pourra être accordée, à condition que la formation ne soit pas proposée dans l’offre collective dans un délai de 3 mois, et/ou qu’elle soit située à une distance de moins de 30 km (aller) du domicile principal de la personne et que l’organisme de formation choisi n’est pas titulaire d’un marché, ni bénéficiaire d’une subvention, ni opérateur dans le cadre de l’HSP, pour la même action de formation.
- Les formations paramédicales non inscrites au RNCP et les formations du secteur sanitaire et sociale soutenues par la Région ;
- Les formations par correspondance ;
- Les formations délivrant une attestation, un label, une habilitation professionnelle (CACES, habilitations électriques, FIMO, FCOS, …) ou le permis ;
- Les licences d’exploitation ou formations obligatoires préalables à l’exercice de certaines activités imposées par le ministère des finances (buraliste ...)
- Les formations préparant à une entrée en formation ou à un concours;
- Les formations qui visent à créer, reprendre ou développer l'activité d'une entreprise.
La Demande de Financement
Chaque candidature est individuelle et portée directement par le demandeur de l’aide. La demande doit prioritairement faire l'objet d'une prescription. Le recours au Conseiller en Évolution Professionnelle est fortement recommandé. Le CEP accompagne le demandeur dans sa démarche, tant pédagogique que financière et valide son projet professionnel, la pertinence de ses besoins en formation et son niveau d’implication.
Le prescripteur doit informer le demandeur que l’accord de financement n’est pas systématique. Le dossier de demande doit être présenté par le prescripteur à la Région a minima 5 semaines avant le démarrage de l’action de formation.
Pour les projets cofinancés par l’AGEFIPH, le CEP doit s’assurer préalablement, pour toute formation dont la durée de stage en entreprise est supérieure à la durée de formation en centre que la recherche d’un contrat d’alternance a été préalablement effectuée sans succès.
Procédures
Aucune nouvelle demande d’aide individuelle à la formation ne pourra être déposée dans les six mois suivant la fin d’une aide individuelle à la formation ou d’une action qualifiante de l’offre collective régionale. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers de demande à déposer sur la deuxième année de formation, dès lors que les demandeurs ont bénéficié d’une aide individuelle pour leur première année de formation.
Le dépôt se fait par le candidat via MDNA. Le dossier de demande doit impérativement être déposé complet a minima 5 semaines avant le démarrage de l’action de formation, sous peine d'irrecevabilité. Il devra présenter tous les modules nécessaires à l’obtention de la qualification attendue. Le financement régional ne sera pas possible si certains modules sont financés séparément par d’autres financeurs (exemple : CPF, AIF, …).
Informations et Pièces Obligatoires
- Une pièce d’identité ;
- Un Curriculum Vitae ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Un devis personnalisé au nom du demandeur de l'action de formation avec a minima les mentions impératives suivantes : intitulé de la formation, validation pédagogique visée à l’issue de la formation (diplôme, titre, CQP…), durée de la formation (dates prévisionnelles de début et de fin, nombre d’heures prévues en centre et le cas échéant le nombre d’heures prévues en entreprise), modalités de déroulement de la formation (en présentiel, en distanciel ou mixte), coût total de la formation en HT et TTC (qu’il y ait ou non cofinancement) et coût horaire de la formation (heures centre et heures entreprise clairement distinctes);
- La copie écran du montant de CPF;
- Le cas échéant, l’attestation CEP/structure d’accompagnement complétée, datée et signée;
- Tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande.
L’aide est accordée sous forme d’arrêté attributif notifié par courriel au bénéficiaire et transmis à l’organisme de formation.
Montant de l'Aide
La Région a fixé le montant maximum par aide individuelle à 5 000 € par année de formation et par personne pour les frais pédagogiques/frais de scolarité liés aux heures de formation réalisées en centre. Sont exclus les frais liés aux heures réalisées en entreprise, les frais ou droits d’inscription, de sélection, de concours, de dossier et d'équipement.
Les aides financières délivrées à titre personnel (collectivités, AGEFIPH, Fonds d’aide aux jeunes, SESAME…) ainsi que l’autofinancement direct par le demandeur peuvent venir compléter l’aide apportée par la Région. Cette aide est versée directement à l'organisme de formation.
Le nombre d’aides individuelles accordées à des stagiaires pour un même organisme de formation est limité à huit, par formation et par an.
Texte de référence: Délibération n° 2022.1720.SP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 octobre 2022 et et n°2024.1615.SP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 14 octobre 2024.
Aides Spécifiques
- Le Chèque Formation : s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux salariés précaires (CDD, intérim…).
- Le Chèque VAE : finance les démarches de Validation des Acquis de l’Expérience.
- La Région soutient les élèves et étudiants des filières sanitaires et sociales.
Parcours de Formation Sur-Mesure
La région Nouvelle-Aquitaine propose des parcours de formation sur-mesure pour répondre aux besoins spécifiques de certains publics. En résumé, la région Nouvelle-Aquitaine déploie des parcours de formation adaptés aux besoins de chacun.
- “Se former pour l’emploi” s’adresse aux demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et booste l’insertion des demandeurs d’emploi.
- “Accompagnement de la reprise” sécurise les projets de reprise d’entreprise en Nouvelle-Aquitaine.
- “Entreprendre” est un parcours de formation sur-mesure pour les créateurs et repreneurs d’entreprise et forme les futurs entrepreneurs.
Ces dispositifs sur-mesure sont conçus pour construire son avenir pas à pas.
Abondement du CPF par la Région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine abonde le CPF des demandeurs d’emploi pour financer des formations certifiantes. La Région peut abonder votre CPF à hauteur de 5 000 € maximum. La Région prend en charge les frais pédagogiques dans la limite du plafond de 5 000 €.
Pour bénéficier de l’abondement, vous devez créer votre dossier de formation sur la plateforme Mon Compte Formation. Une fois votre dossier validé, la Région verse l’abondement à l’organisme de formation. Vous pouvez alors entrer en formation sereinement !En résumé, l’abondement du CPF par la région Nouvelle-Aquitaine est une vraie opportunité pour les demandeurs d’emploi.
En complétant les financements classiques, il permet d’accéder à des formations certifiantes pour des métiers porteurs. Une aide précieuse pour rebondir et retrouver un emploi durable.
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) de France Travail
L’Aide Individuelle à la Formation est mobilisée pour financer le coût pédagogique du parcours personnalisé de formation d’un demandeur d’emploi, quand aucun autre dispositif de formation professionnelle ne peut être mobilisé pour garantir son retour à l’emploi. Elle doit prioritairement être mobilisée pour accompagner son évolution professionnelle, tout en ayant pour objectif de contribuer à la réduction des tensions sur le marché du travail.
La décision de prendre en charge les coûts pédagogiques et de valider un devis de formation doit se faire en appréciant le contenu proposé, personnalisé pour le demandeur d’emploi et adapté à ses besoins. L’AIF peut compléter d’autres financements définis dans le cadre d’accords avec France Travail (Agefiph, Département...). Elle ne peut pas compléter l'Aide Individuelle Régionale (et inversement).
Bénéficiaires de l'AIF
L'AIF est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, quelle que soit leur catégorie, dont le projet de formation est validé dans le cadre du PPAE ou du contrat d'engagement, alors qu’aucun autre financement ne peut être mobilisé pour couvrir la totalité du coût de la formation. Elle est aussi ouverte aux adhérents CSP.
Une attention particulière est portée à l’instruction des AIF pour les publics PIC :
- Sans condition de diplôme, les demandeurs d'emploi : allocataires du RSA, demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, ou seniors de 55 ans et plus ;
- Les moins de 26 ans jusqu'au niveau bac + 2 non obtenu ;
- Les demandeurs d'emploi de niveau infra-bac.
Sont exclus :
- Les salariés en CAE-PEC et en IAE : la formation de l’individu est de la responsabilité de l’employeur ;
- Les créateurs d’entreprise, quelle que soit leur catégorie d’inscription, qui sollicitent un financement de formation pour développer leur entreprise existante.
Le Parcours de Formation
Dans le cadre du CEP, le conseiller référent apporte au demandeur d’emploi un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle. Il accompagne le demandeur d’emploi dans toutes les étapes de la mise en œuvre de son parcours de formation.
Celui-ci est obligatoirement à visée professionnelle directe avec un retour rapide et durable à l’emploi au terme du parcours. Un parcours de formation est un itinéraire organisé d’acquisition des compétences. Il comprend, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement du stagiaire. Il permet d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation ; il est personnalisé.
Le conseiller est vigilant sur le coût total estimé d’un parcours pour un même demandeur d’emploi. Il convient également de maintenir le contrôle sur les coûts horaires. Il s’assure que le devis présenté comporte le coût total pédagogique de la formation et qu’en aucun cas, le demandeur d’emploi n’aura à effectuer un apport personnel.
La durée maximale d’une action de formation est de 12 mois pour le public non PIC. La validation d’un long parcours est restreinte à une situation de reconversion, et non une poursuite d’études. Une seule convention AIF couvre la durée totale de formation menant au titre/diplôme.
Conditions d'Attributions et Actions Éligibles
L'AIF peut être mobilisée lorsque les frais pédagogiques ne peuvent pas être pris en charge par un dispositif de financement existant tel que :
- Les dispositifs associés à un contrat de travail : le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, les Parcours Emploi Compétences (PEC), la POEI. Ces dispositifs sont les premiers à être examinés.
- Les sessions de formations en achat collectif : les POEC, l’offre collective de formation financée par la Région (PRF, HSP), les formations du Schéma Sanitaire et Social de la Région, l'action de formation conventionnée (AFC) par France Travail et notamment l’AFC FOAD..
Une formation présente dans l'offre collective est systématiquement priorisée à une AIF. Cependant, dans le cadre du CEP, il est envisageable de présenter une demande de dérogation argumentée au directeur/directrice d'agence France Travail.
Le devis présenté par l’organisme de formation et accepté par le demandeur d’emploi n’engage pas France Travail. Le conseiller n’a aucune obligation de le valider. Si le coût horaire est trop élevé ou le contenu pas assez individualisé, le devis doit être renégocié par le demandeur d’emploi et/ou le conseiller.
L’AIF peut également être mobilisée, sous conditions, pour le financement d’un bilan de compétences ou d’un accompagnement VAE. Les demandeurs d’emploi sont alors réputés disponibles pour poursuivre leurs démarches de recherche d’emploi. Les organismes prestataires doivent disposer d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Pour solliciter un financement France Travail, ils doivent être certifiés Qualiopi.
Montant de l'Aide
Le montant de la participation financière de France Travail à l’AIF et de l’abondement au CPF (coût pédagogique) est plafonné à 4 000 € pourle public non PIC, et à 6 000 € pour le public PIC. Les montants sont déplafonnés pour les adhérents du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Concernant les dispositifs spécifiques les coûts pédagogiques pris en charge sont de :
- 1500 € pour un Bilan de Compétences, lorsque les prestations existantes ne répondent pas au besoin du demandeur d'emploi ;
- 1500 € pour un accompagnement VAE, lorsque le dispositif France VAE ou l'Aide Individuelle Régionale ne peuvent être mobilisées.
Co-financements
Le coût de la formation est entièrement pris en charge par un ou plusieurs financeurs. Ces financeurs complémentaires peuvent participer au montage de l’AIF, mais le demandeur d’emploi ne doit pas intervenir dans le financement des frais pédagogiques de l’action. L’attribution d’un abondement au CPF du demandeur d’emploi pour le financement d’une formation avec mobilisation du CPF remplit les mêmes conditions que l’aide individuelle à la formation (AIF).
Statut, Rémunération et Frais Annexes
Les bénéficiaires de l'AIF ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle (sauf pour le financement d’un bilan de compétences ou d’un accompagnement VAE ; les bénéficiaires restant inscrits dans leur catégorie d’origine). Si des droits ARE sont ouverts, le stagiaire est rémunéré en AREF, avec, en cas de fin de droits en cours de formation, une possibilité de RFF si la formation est éligible. À défaut, la Rémunération des formations de France Travail (RFFT) peut être versée (voir fiche n° F 2.0).
Les bénéficiaires d'un CSP perçoivent l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP, voir fiche n° F 1.2)En complément, les bénéficiaires peuvent percevoir l'aide à la garde d'enfants ou l'aide à la mobilité de France Travail (voir fiche n° F 2.3).
Procédures
L’action doit avoir été impérativement publiée par l’organisme et les dates de sessions renseignées sur l'outil Rafael de Cap Métiers. Le devis doit être transmis à France Travail au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
Le conseiller apprécie le devis au regard des éléments cités précédemment (Conditions d’attributions et actions éligibles). Dans le cadre d’un d’accord, le directeur de l’agence France Travail valide le devis qui vaut acceptation définitive de la demande d’AIF, convention avec l’organisme de formation, et tient lieu d’AIS (Attestation d'Inscription à un Stage de formation).
L’aide accordée est directement versée à l’organisme de formation à l’issue de l’action de formation au vu du bilan, de l’état de présence et de la facture (sur Chorus). Ces éléments doivent être présentés dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action (ou de chaque échéance annuelle).
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