Taux de TVA aux Pays-Bas : Guide Complet pour les Entreprises

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt à la consommation qui existe dans tous les pays de l'Union européenne, bien que son taux varie d'un État à l'autre et selon les biens et services concernés. Au sein de l'Union européenne, chaque pays applique des taux de TVA différents selon les produits et les services concernés. En cas d'achat/vente dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la TVA est appliquée dans le pays où les biens et services sont consommés par le consommateur final. Cela vaut également pour les importations depuis un pays situé hors de l'UE.

Quand on développe son activité dans différents pays en Europe, la TVA peut vite devenir un casse-tête. Si vous vendez aux Pays-Bas, certaines obligations s’appliquent dès le seuil des 10 000 € de chiffres d’affaires dans l’UE par an. Ce guide vous explique les taux et les options déclaratives pour vous aider à gagner en sérénité.

Comment déclarer et payer sa TVA ?

Taux de TVA applicables aux Pays-Bas en 2025

La TVA est plus simple aux Pays-Bas qu’en France. Le royaume batave applique seulement deux taux :

Taux standard à 21 %: Le taux standard de 21 % concerne la majorité des produits et services : vêtements, électronique, prestations numériques, mobilier ou encore services de conseil. C’est le taux par défaut. Par exemple, Claire, e-commerçante française, vend des baskets aux Pays-Bas. Elle applique 21 % de TVA.
Taux réduit à 9 %: Le taux réduit de 9 % s’applique à certains produits de première nécessité comme les denrées alimentaires, les livres, les médicaments, la restauration, les soins à la personne ou encore la réparation de vélos. Par exemple, Marc, fromager dans le Jura, expédie ses tommes à Amsterdam : il facture à 9 %.

Depuis 2025, plusieurs produits agricoles (comme les semences ou le bétail) sont passés au taux normal.

Seuils d'enregistrement à la TVA pour les entreprises étrangères

Si vous vendez aux Pays-Bas, vous n’avez pas toujours besoin d’y appliquer la TVA. Tout dépend du montant de vos ventes dans l’UE et du type de client·e. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € HT s’applique à l’ensemble de vos ventes à distance (B2C) dans l’Union européenne. Ce seuil est global, il ne se calcule pas pays par pays. C’est le principe de la TVA intracommunautaire.

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Si votre client·e possède un numéro de TVA intracommunautaire, vous facturez hors taxe. C’est le principe de l’autoliquidation : votre client·e reverse la TVA dans son pays. En revanche, si vous vendez à des particuliers ou à des professionnel·les non assujetti·es, vous devez appliquer la TVA du pays de destination (ici, les Pays-Bas) dès que le seuil est dépassé.

Application immédiate de la TVA néerlandaise lors du dépassement du seuil

Vous appliquez la TVA des Pays-Bas à partir de la vente qui fait franchir le seuil des 10 000 €.

Maintien de l'application de la TVA néerlandaise l'année suivante

Vous continuez à facturer cette TVA pour vos ventes aux Pays-Bas pendant le reste de l'année en cours. Durant l'année civile suivante, vous restez sous le régime de la TVA néerlandaise, même si votre chiffre d'affaires repasse sous le seuil de 10 000 € HT. Ce n'est qu'après une année complète sans dépassement que vous pouvez revenir au régime initial et appliquer la TVA française.

Exemples

Exemple n°1 : pas d’obligation d’enregistrement
Lucie, créatrice française de bijoux artisanaux, a plusieurs clients particuliers aux Pays-Bas. En 2024, elle réalise un CA de 6 700 €. Elle peut donc continuer à facturer la TVA française sur l'ensemble de ses ventes, sans obligation de s'enregistrer à la TVA aux Pays-Bas.
Exemple n°2 : obligation d’enregistrement
David, propriétaire d'une boutique en ligne de matériel électronique, vend régulièrement à des client·es néerlandais·es. En cours d'année, son CA cumulé pour ces ventes dépasse 10 000 € HT. Il applique immédiatement la TVA néerlandaise sur ses ventes aux Pays-Bas.

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Options pour la déclaration et le paiement de la TVA aux Pays-Bas

Pour appliquer la TVA néerlandaise, deux options s’offrent à vous : s’enregistrer directement aux Pays-Bas ou passer par le guichet unique OSS (One Stop Shop).

Enregistrement local: Vous pouvez obtenir un numéro de TVA néerlandais en vous inscrivant auprès de l'administration fiscale, le Belastingdienst. Cela implique de déclarer la TVA directement aux Pays-Bas, souvent de manière trimestrielle, en respectant les formats locaux de facturation. Une option à privilégier si vous avez un stock ou une activité régulière sur place.
Guichet unique OSS: Plus simple et centralisé, l’OSS vous permet de déclarer l’ensemble de vos ventes B2C dans l’UE depuis un seul portail. En France, l’inscription se fait via impots.gouv.fr. Vous évitez ainsi les démarches pays par pays.

Obligations comptables et déclaratives liées à la TVA aux Pays-Bas

Une fois enregistré, localement ou via l’OSS, vous devez respecter un certain nombre d’obligations pour rester en règle :

rédiger des factures conformes : mention du numéro de TVA néerlandais, taux appliqué et montant de la TVA collectée ;
effectue des déclarations périodiques : mensuelles ou trimestrielles selon le régime choisi (direct ou OSS) ;
assurer une bonne tenue des registres : archivage des ventes, factures et justificatifs pendant au moins 7 ans ;
payer la TVA dans les délais : la TVA collectée doit être reversée dans les délais fixés par l’administration ;
mettre à jour ses informations régulièrement : en cas de modification d’activité ou de changement d’adresse, veillez à informer les autorités fiscales concernées.

Informations de base sur la TVA aux Pays-Bas

Voici un tableau récapitulatif des informations essentielles concernant la TVA aux Pays-Bas :

Information	Détail
Adhésion à l’Union européenne	1957
Code ISO	NL
Mise en place de la TVA aux Pays-Bas	1969
Nom de la TVA aux Pays-Bas	Belasting over de toegevoegde waarde (BTW)
Taux de TVA standard	21 %
Taux de TVA réduit (1)	9 %
Seuil de vente à distance	Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Pour gérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Pays-Bas, il faut comprendre comment le système fonctionne, quels taux s’appliquent à quelles transactions et quand il est nécessaire de s’immatriculer. Les règles sont précises, et la moindre erreur peut avoir des conséquences pour votre entreprise.

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