Financement Individuel de la Formation : Quelles sont les Options en France ?

La formation professionnelle est un levier essentiel pour évoluer dans sa carrière, se reconvertir ou renforcer ses compétences face aux évolutions rapides du marché du travail. Cependant, un manque de financement peut freiner le plan de formation et donc l’évolution professionnelle. Heureusement, de nombreux dispositifs sont disponibles pour vous aider à financer votre formation.

1. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil central pour financer sa formation de manière autonome. Il permet à tout individu dans la vie active de cotiser des droits pour se former. Le CPF est accessible à tous les actifs. Chaque individu cumule des droits tout au long de sa carrière, qu’il peut utiliser pour financer des formations certifiantes ou qualifiantes.

Comment fonctionne le CPF ?

• Le CPF est conçu pour soutenir votre parcours professionnel tout au long de votre carrière.
• Vous pouvez utiliser vos droits à tout moment pour financer des formations reconnues, telles que celles menant à des certifications, bilans de compétences, accompagnement VAE, formations d’appui à la création d’entreprises, ou bien la préparation au permis de conduire.
• Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.
• Il permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

À qui s'adresse le compte personnel de formation (CPF) ?

• Toutes les personnes de 16 ans et plus ;
• Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés ;

L’ambition du compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Le compte personnel de formation cesse d'être alimenté et mobilisable, à l'exception des droits issus du compte engagement citoyen (CEC), lorsque les individus ont liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou ont atteint l'âge légal de départ à la retraite sans décote (plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955).

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Cependant, pour les personnes qui ont liquidé leurs droits à la retraite avec décote et qui envisagent de reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite, elles peuvent non seulement cumuler de nouveaux droits CPF mais également les mobiliser dans le financement d'une formation professionnelle.

Comment consulter son compte personnel de formation (CPF) ? Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s'identifier sur son compte personnel de formation (CPF).

Ce site lui permet également :

• D’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
• D’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du compte personnel de formation (les formations éligibles au compte personnel de formation) ;
• D’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ;
• D’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Quelles formations sont éligibles au CPF ?

• Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• Une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• Une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ;
• Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
• Le bilan de compétences ;
• Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) ;
• La préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd.

À noter : il est de la responsabilité de l'organisme de formation de s'engager dans une démarche d'éligibilité et de qualité en matière de formations proposées sur moncompteformation.gouv.fr. Seuls les organismes de formation qui répondent à ces obligations sont référencés sur Mon Compte Formation.

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Si vos droits CPF sont inférieurs au coût de la formation souhaitée, selon votre situation et si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier d’un co financement de France travail, de votre région, de votre employeur, de votre OPCO, de votre FAF…

Une participation forfaitaire de 102,23 euros est obligatoire pour toute souscription de formation avec vos droits CPF. Cette participation peut vous être remboursée par votre employeur ou votre OPCO. Des cas d’exonération existent : si vous êtes demandeur d’emploi, si vous bénéficiez d’un co financement de votre employeur ou de votre OPCO ou si vous mobilisez votre compte professionnel de prévention (C2P) ou bénéficiez de votre abondement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si vous êtes salarié, votre employeur ou un organisme public peuvent compléter votre CPF pour financer une formation.

Le compte personnel de formation (CPF) est parfois insuffisant pour financer une formation professionnelle. C’est pourquoi il existe des solutions pour abonder le compte CPF et obtenir le financement nécessaire pour suivre une formation éligible et réussir sa transition professionnelle.

2. Aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

France Travail propose plusieurs dispositifs pour aider les demandeurs d'emploi à financer leur formation. Parmi eux :

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• L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : Elle permet aux personnes inscrites à France Travail de financer ou cofinancer leur formation. Avant toute démarche, votre projet doit être validé par votre conseillère ou conseiller France Travail.
• L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (ARE-F) : Une aide financière pour les demandeurs d'emploi en formation.
• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) : Pour les formations menant à une qualification professionnelle.

Vous pouvez solliciter une aide directement sur la plate-forme Mon compte formation. Le montant de l’aide n’est pas plafonné et vous pouvez la demander plusieurs fois.

Ces aides financières vous permettent de faire une formation afin d’obtenir une certification ou une qualification professionnelle. Vous pouvez aussi financer une validation des acquis de l’expérience (VAE).

3. Financement par les Régions

Les régions peuvent financer votre projet de formation professionnelle. En effet, la Caisse des dépôts et consignations permet aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation. Toutes les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation.

L’aide individuelle QUALIF Emploi proposée consiste à la prise en charge des frais pédagogiques par la Région Bretagne, à hauteur de 3000 euros maximum. Vous devez mobiliser votre CPF (Compte Personnel de Formation) en priorité pour financer votre formation. Formation qualifiante ou diplômante, enregistrée au RNCP, du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 6 (Licence, Master 1).

La mobilisation de cette aide de la Région Sud est étudiée après un refus de financement par l’AIF.

4. Abondement du CPF par l'Employeur

Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent abonder directement le compte CPF des salariés. L’employeur peut ainsi financer le reste à charge du projet de formation de son salarié. En 2022, ce dispositif a évolué pour ajouter un dossier de formation à la possibilité d’abonder le CPF. Sachez aussi que les entreprises ont la possibilité de réaliser une dotation volontaire et sont aussi soumises à des versements obligatoires.

L’employeur peut par ailleurs alimenter le compte d’un salarié ; les sommes correspondant à cette alimentation supplémentaire sont alors versées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans des conditions fixées par décret (L6323-4, III).

Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits du salarié ou aux plafonds d’alimentation, l’employeur peut financer à la demande du titulaire des abondements en droits complémentaires pour assurer le financement de cette formation (L6323-4, II).

En l’absence de versement ou en cas de versement insuffisant, l’entreprise peut être mise en demeure de procéder au versement, dans le respect de la procédure contradictoire.

5. Autres Dispositifs de Financement

• OPCO (Opérateurs de Compétences) : Comme les régions, les OPCO peuvent abonder les comptes CPF des travailleurs.
• Compte Professionnel de Prévention (C2P) : Détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points.
• Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : Recense les activités bénévoles, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF.
• CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) : Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM qui propose un abondement du CPF. Pour disposer de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus.
• AGEFIPH (Association de Gestion de Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés) : Pour les travailleurs handicapés, l’organisme AGEFIPH peut créditer une somme complémentaire sur le CPF. Ce dispositif concerne en priorité les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation.
• Caisses de Retraite et Mutuelles : Certaines caisses de retraite complémentaire ou mutuelles proposent des aides à la formation pour leurs cotisants.

De nombreuses collectivités locales (conseils régionaux, départements ou communes) proposent des subventions pour le financement de formations, notamment dans des secteurs en tension ou pour des projets de reconversion.

Les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et libéraux disposent également de dispositifs spécifiques. Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) de leur secteur peuvent financer tout ou partie de leurs formations.

6. Dispositifs Spécifiques

Il existe également des dispositifs spécifiques pour certaines situations :

• Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Il permet de financer une formation pour se reconvertir et changer de métier ou de secteur. Avant de lancer votre formation avec le Projet de Transition Professionnelle, vous devrez construire un parcours personnalisé, adapté à votre expérience et à votre projet. Vous pouvez aussi bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).
• Congé de Formation Professionnelle (CFP) : Permet aux agents de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) de financer une formation non proposée par leur administration. Pendant votre formation, vous percevez une indemnité forfaitaire mensuelle équivalente à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence (calculée sur la base de votre indice).
• Alternance : L’alternance permet de se former tout en travaillant, grâce à un contrat rémunéré.
• Pro-A (Reconversions ou Promotions par Alternance) : Permet aux salariés en CDI ou CDD de suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir.
• Programme Régional de Formation (PRF) : Financé par les régions, s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi.
• Mission Locale : Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez étudier les aides financières à la formation avec la Mission locale proche de votre domicile.

Voici un tableau récapitulatif des principaux dispositifs de financement :

7. Comment Procéder ?

Voici les étapes à suivre pour obtenir un financement :

1. Identifier le dispositif adapté : Déterminez quel dispositif correspond le mieux à votre situation. Si vous êtes salarié, le Compte Personnel de Formation (CPF) ou le Plan de Développement des Compétences sont des options courantes. Si vous êtes demandeur d’emploi, France Travail ou le Programme Régional de Formation (PRF) peuvent être des solutions adaptées.
2. Préparer les justificatifs : Chaque dispositif de financement exige des justificatifs spécifiques.
3. Soumettre la demande : Vous pouvez solliciter une aide directement sur la plate-forme Mon compte formation.
4. Respecter les délais : Une fois votre demande soumise, il est important de respecter les délais spécifiques.

Il est également possible d’envisager un cofinancement : par exemple, une partie des frais peut être prise en charge par l’employeur dans le cadre d’un accord individuel.

8. Financer sa Formation Sans CPF ou France Travail

Même sans Compte Personnel de Formation (CPF) ou soutien de France Travail, il est tout à fait possible de financer une formation professionnelle. Pour certains, financer une formation à titre personnel peut être une solution, en partie ou en totalité.

Pour les salariés, se former est l’occasion de progresser dans leur carrière ou d’explorer une nouvelle voie professionnelle. Pour les entreprises, Laho Formation propose des programmes de formation personnalisés et éligibles au Plan de Développement des Compétences ou à la Pro-A.

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