Comptabilisation de la TVA Intracommunautaire : Guide Complet
La TVA intracommunautaire est un principe fiscal mis en place par l'Union Européenne depuis le 1er janvier 1993. Ce système est nécessaire en raison de l'absence d'une fiscalité uniforme entre les États membres, ce qui a conduit à l'établissement d'un régime transitoire applicable à tous.
La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'existe que pour les acquisitions intracommunautaires, c'est-à-dire les achats de biens ou services dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces opérations donnent lieu à une autoliquidation de la TVA en France, nécessitant une écriture spécifique pour enregistrer cette taxe.
Dès lors qu'un achat de marchandise ou une vente sont réalisés dans l'Union Européenne (UE), la TVA intracommunautaire s'applique. Son traitement diffère selon si on se situe du point de vue de l'acheteur ou du vendeur.
La facture doit indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur et celui du client.
Comptes Comptables Utilisés
Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire, on utilise deux comptes comptables précis :
Lire aussi: Exigibilité de la TVA Collectée
- Compte 4452, appelé TVA due intracommunautaire, qui est crédité.
- Compte 445662, TVA déductible intracommunautaire, qui est débité.
Ces deux comptes sont généralement soldés avec la déclaration de TVA suivante.
Voici un exemple de comptabilisation de la TVA intracommunautaire :
| Numéro de compte | Intitulé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 445662 | TVA déductible sur acquisition intracommunautaire | 100 | |
| 445200 | TVA due intracommunautaire | 100 |
La comptabilisation de la TVA intracommunautaire se fait en deux étapes. La première, au moment de la comptabilisation de la facture, permet de constater les sommes à déclarer.
La seconde étape permet de solder les comptes et de les lettrer après chaque déclaration pour en assurer le suivi.
Cette comptabilisation de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée s'appelle la liquidation de TVA. C'est une écriture comptable passée dans le journal des opérations diverses ou OD mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la périodicité des déclarations.
Lire aussi: Implications du Contrôle de TVA
Ces écritures de comptabilisation de la TVA après chaque déclaration doivent permettre de solder les comptes 445. Si ce n'est pas le cas, cela signifie qu'une partie des sommes à déclarer a été omise.
Il est essentiel de noter que ces écritures comptables ne concernent que les entreprises assujetties à la TVA et redevables de la TVA française. Les taux de TVA utilisés seront les taux français.
Comptabilisation de la TVA sur les Acquisitions Intracommunautaires
Prenons l'exemple d'une facture reçue pour 1 000€ HT d'un fournisseur espagnol, sans mention de TVA. Il faut donc la calculer.
Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire :
| Numéro de compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 607002 | Achats intracommunautaires | 1000 | |
| 445662 | TVA déductible intracommunautaire | 200 | |
| 401000 | Fournisseurs intracommunautaires | 1000 | |
| 445200 | TVA due intracommunautaire | 200 |
Au moment de la comptabilisation de la facture, le compte 445662 est débité et le compte 4452 crédité du montant de la TVA. Cette TVA, qui n'apparaît pas sur la facture, sera toujours calculée.
Lire aussi: Comprendre la TVA en détail
Comptabilisation des Livraisons Intracommunautaires
Les ventes effectuées dans l'Union européenne sont exonérées de TVA, ce qui signifie que votre facture ne doit pas comprendre de TVA. La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.
Exemple d'une facture envoyée pour 1 000€ HT à un client italien :
| Numéro de compte | Intitulé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 411000 | Clients | 1000 | |
| 707002 | Ventes intracommunautaires | 1000 |
Pour la vente de biens : « Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI ».
Si le client n’a pas fourni son numéro de TVA, l’entreprise doit facturer la TVA, au taux français.
TVA sur la Déclaration Mensuelle ou Annuelle
Que l'on ait une acquisition intracommunautaire ou une livraison intracommunautaire, il est nécessaire de déclarer la taxe liée à ces opérations auprès de l'administration fiscale. Les mentions à porter sur la déclaration CA3 ou CA12 ne seront pas les mêmes selon les situations et la déclaration à réaliser.
Les sommes déclarées ici doivent correspondre à la TVA intracommunautaire comptabilisée. Comptabiliser la TVA intracommunautaire puis la lettrer avec les déclarations de TVA permet de vérifier les éléments déclarés.
Concernant les factures, elles doivent comporter le numéro de TVA intracommunautaire.
Tout savoir sur la déclaration de TVA CA3 en 2024
La CA3 ou Déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée au Régime Réel Normal
Les Acquisitions Intracommunautaires
Étant donné que l'achat génère une TVA à déduire et à collecter, il y a plusieurs mentions à porter sur la déclaration de TVA.
- La ligne 03 intitulée « acquisitions intracommunautaires » doit indiquer le montant HT des achats de la période déclarée.
- La ligne 08 avec les opérations au « taux normal à 20% » doit intégrer le montant HT des acquisitions intracommunautaires ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.
- La ligne 17 « dont TVA sur acquisitions intracommunautaires » doit indiquer la taxe liée à la ligne 03 et qui est comprise dans la ligne 08.
- La ligne 20 pour le montant correspondant au compte 445662.
Les Livraisons Intracommunautaires
Pour la TVA intracommunautaire liée aux livraisons dans l'UE, il n'y a que le montant hors taxes à mentionner (compte 707002) à la ligne 06 de la déclaration CA3.
La CA12 ou Déclaration Annuelle au Régime Simplifié
Les Acquisitions Intracommunautaires
La ligne 14 intitulée « acquisitions intracommunautaires » doit reprendre le montant hors taxes et la taxe sur la valeur ajoutée liée.
La ligne 20 « déduction sur facture » pour laquelle il convient de rajouter le montant de la TVA intracommunautaire à la TVA déductible.
Les Livraisons Intracommunautaires
La ligne 04 est à compléter pour le montant hors taxes liée à la TVA intracommunautaire (compte 707002).
En cas de différences entre la TVA comptabilisée et celle déclarée, une régularisation sur la déclaration CA3 suivante s'impose.
Enregistrement d'une Acquisition Intracommunautaire ou d’Importation
Pour gérer ces opérations dans lesquelles la TVA est « auto-liquidée », il est nécessaire de créer des comptes de TVA spécifiques puis les comptes d’achat et de vente correspondants.
Création des comptes de TVA sur les importations et acquisitions intracommunautaires
- Tout d’abord, dans le menu Mon dossier / Fiscal / Paramétrage / Plus d’options, activez l’option « Gérer la TVA auto-liquidée ».
- Ensuite allez dans le menu Mon dossier / Comptabilité / Comptes de TVA.
- Commencez par créer les comptes de TVA déductible ayant pour racine 44561.. Plusieurs types d’opérations vous seront proposés : Intracommunautaires / Importations / Sous-traitance. Sélectionnez celui qui correspond à la TVA souhaitée. Vous devez créer un compte de TVA déductible auto-liquidée par type d’opération et par taux de TVA.
- Créez ensuite le compte de TVA collectée « auto-liquidée », ayant pour racine 4452…, correspondant à chaque compte de TVA déductible.
Exemple
Je crée un compte de TVA déductible sur importations au taux de 20 %.
Et un compte de TVA collectée pour le même type d’opération au même taux.
Lors de la création du compte de TVA collectée, vous devez rattacher le compte de TVA déductible au compte de TVA collectée.
Répéter l’opération pour chaque couple : Type d’opération / taux.
Précisions :
Pour les immobilisations de type « intracommunautaire », il vous faudra utiliser la racine 445612… pour la TVA déductible « autoliquidée ».
Ensuite vous devez « rattacher » les comptes d'achats ou d’immobilisations concernés aux comptes de TVA due créés (compte de racine 4452…) dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des comptes.
Création des comptes d’achats et de vente
Pour gérer les opérations internationales dans macompta.fr, il est également nécessaire d'ouvrir des comptes d'achats et de ventes pour chaque catégorie fiscale d'opération.
Ainsi pour les achats de marchandises, compte N° 607, on ouvrira, par exemple, dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des comptes :
- 607000 Achats de marchandises en France
- 607001 Achats de marchandises intracommunautaires
- 607002 Achats de marchandises à l’exportation
Vous ferez de même pour les ventes de marchandises :
- 707000 Ventes de marchandises en France
- 707001 Ventes de marchandises intracommunautaires
- 707002 Ventes de marchandises à l’exportation
Notez qu'il est recommandé d'ouvrir des sous comptes identiques pour les prestations de services achetées (comptes N° 604, 61 ou 62) ou vendues (comptes N°706).
Saisie des opérations
Par la suite, en cours de saisie dans les menus de saisie simplifiée, les TVA dues et déductibles pour ce type d’achats seront comptabilisées automatiquement.
Exemple
Vous recevez une facture d'achat de marchandises de 100 € de votre fournisseur Hollandais. La TVA applicable est de 20%.
Paramétrage de votre déclaration de TVA
Dans le calcul de votre déclaration de TVA, les montants de TVA due et de TVA déductible sur vos acquisitions intracommunautaires et d’importations seront repris automatiquement.
Cependant, pour déclarer la base concernée par ces opérations vous devrez indiquer les comptes concernés par ces acquisitions sur les lignes concernées de votre déclaration de TVA.
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