Le Financement Intermittent du Spectacle : Conditions et Accès à la Formation Professionnelle

Afin de permettre aux salarié·es intermittent·es d’accéder à la formation professionnelle, malgré le caractère discontinu de leur activité, des aménagements de la réglementation ont été mis en place depuis 1972. En tant qu’intermittent du spectacle, il est important de continuer de se former pour évoluer tout au long de sa carrière. Des organismes de formation et de financement ont donc été développés pour répondre à ce besoin.

Vous aimez les arts, la culture ou l’audio-visuel et en avez fait votre métier. Si l’activité vous offre bien des satisfactions, elle implique également un statut et un contrat de travail considérés comme précaires. En tant qu'intermittent du spectacle, vous vous posez certaines questions concernant votre statut et vos droits ? Le CPF, qui remplace désormais l’AFDAS, vous donne droit à la formation et au financement de cette dernière. Ces informations vous intéressent ?

Où s’adresser pour le financement ?

Les artistes et technicien·nes intermittent·es du spectacle ont accès à la formation professionnelle en qualité de salarié·es. Dans le cadre de la réforme de 2018, l’Afdas a été désignée OPCO des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. L’Afdas est donc l’interlocuteur des intermittent·es, quel que soit leur secteur d’activité, et les accompagne ainsi dans leur conseil de carrière, choix de formation et les aiguille pour leur demande de financement.

Coordonnées de l'Afdas :

Afdas
66, rue Stendhal - CS 32016
75990 Paris Cedex 20
Tél standard : 01 44 78 39 39

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

Auparavant, les intermittents du spectacle devaient passer par l’AFDAS pour faire valoir leurs droits à la formation professionnelle. Le CPF, qui remplace le DIF, vous donne droit à la formation et au financement de cette dernière. Anciennement en heures, votre crédit est désormais un montant en euros que vous pourrez utiliser pour participer à une formation parmi toutes celles éligibles au Compte Personnel de Formation. Pour gérer vos crédits CPF et trouver une formation qui vous convient, rien de plus simple ! Il suffit de vous créer un compte sur le site Mon Compte Formation.

Organismes de formation pour les intermittents du spectacle

Plusieurs organismes de formation pour les intermittents existent. Voici quelques exemples :

Organisme	Description
Afdas (Assurance Formation des Activités du Spectacle)	C’est un OPCO (opérateur de compétence) qui finance et organise les formations des métiers de la culture.
Gobelins	Il s’agit d’une école qui forme aux métiers de la création visuelle et de la conception de l’image. Elle est en partenariat avec l’Afdas.
Eneart	C’est un organisme de formation s’adressant aux professionnels du spectacle vivant et de la musique.

La réalisation de ces formations est essentielle pour l’évolution des intermittents, néanmoins, leur coût peut représenter un frein.

INTERMITTENT DU SPECTACLE - Je t'explique TOUT

Les dispositifs de financement

Le Compte Personnel de Formation (CPF) des salarié·es intermittent·es

Le dispositif général du CPF est décrit sur la Fiche 9. Les dossiers sont instruits et financés par la Caisse des dépôts et consignation. C’est l’Afdas qui renseigne cette dernière sur les temps de travail des salarié·es intermittent·es, afin que leurs comptes soient alimentés.

Ils·elles verront leur compte abondé à hauteur de 500 euros dès lors qu’ils·elles auront réalisé au cours de l’année civile précédente :

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

cent jours pour les technicien·ness (audiovisuel-spectacle vivant) ;
soixante-dix jours pour les artistes, un cachet étant entendu pour une journée.

En deçà, le compte est alimenté au prorata des jours réalisés.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) des salarié·es intermittent·es

Le dispositif général du projet de transition professionnelle est décrit sur la Fiche 11. Le CPF de transition, également appelé Projet de Transition Professionnelle (PTP), remplace le CIF (Congé Individuel de Formation). Il peut servir à toute personne ayant pour projet de se reconvertir professionnellement. Ce dispositif vous permet notamment de continuer à être rémunéré pendant toute la durée de votre formation professionnelle.

Les critères particuliers pour les intermittents

Les critères ont été adaptés aux conditions d’emploi des salarié·es intermittent·es. Pour en bénéficier, ils·elles doivent ainsi justifier de « 220 jours de travail ou cachets répartis sur les deux ou cinq dernières années » et justifier sur les vingt-quatre derniers mois :

pour les technicien·nes du spectacle enregistré : 130 jours de travail ou 65 jours sur les douze derniers mois ;
pour les technicien·nes du spectacle vivant : 88 jours de travail ou 44 jours sur les douze derniers mois ;
pour les artistes du spectacle : 60 jours de travail ou 60 cachets ou 30 jours sur les douze derniers mois.

L’ancienneté se détermine à la date de départ en formation. Le·la salarié·e peut commencer sa formation six mois maximum après la fin de son dernier contrat/cachet et le dossier PTP peut être déposé au moins quatre mois après la fin du dernier contrat/cachet.

N.B. Le Congé Individuel de Formation est un droit ouvert à tous les intermittents du spectacle. Les dossiers doivent être remis au plus tard deux mois avant le début de la formation choisie. Tous les salariés bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), adapté de manière dérogatoire pour les intermittents du spectacle. Des modalités spécifiques d’accès au DIF ont également été mises en place pour les personnes qui n’ont pas ou peu d’activité sur les deux dernières années, mais qui justifient d’une activité plus conséquente les années précédentes. Dans ce cas de figure, les droits sont calculés au moment de la demande de prise en charge, après avoir constaté que les autres dispositifs ne sont pas accessibles. Toutes les formations peuvent être éligibles dans le cadre du DIF. Elles sont présentées à l’examen des commissions paritaires.

Financement via l'AFDAS

Votre financeur est l’AFDAS. L’AFDAS est un opérateur de compétence (OPCO) qui accompagne les artistes-auteurs, intermittents et pigistes pour financer leur formation.

L’Afdas offre aux intermittents, artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel, des services de recherche de formation, et assure le financement des actions de formation. Afin de bénéficier d’un financement par l’AFDAS il est nécessaire que l’organisme de formation y soit référencé.

Conditions générales pour bénéficier d'un financement AFDAS

Pour bénéficier d’un financement AFDAS, vous devez justifier d’une ancienneté professionnelle de deux ans et d’un volume d’activité minium sur les deux dernières années. Votre ancienneté professionnelle est calculée à compter du premier jour travaillé en tant qu’intermittent.

Votre statut d’intermittent dépend également de France Travail, puisque, pour bénéficier de l’allocation réservée aux intermittents, vous devez justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits.

Procédure de demande de financement

La demande est à faire en ligne, sur son espace personnel, munis des pièces suivantes :

Devis du centre de formation à établir sur 12 mois maximum, exception faite des formations visant une certification ou un diplôme
Programme de la formation souhaitée fourni par le centre de formation
CV et une lettre de motivation

D’autres pièces peuvent être requises par l’Afdas (bulletins de salaire, attestation délivrée par la caisse des congés spectacles, etc.). La demande doit être réceptionnée par l’Afdas au plus tard 4 semaines avant le début de la formation.

> Pendant la durée de la formation, vous pouvez abandonner vos Assedic auprès de France Travail pour convertir vos heures de formation en heures d’intermittence. Cette demande doit être faite en amont de la formation.

Conditions spécifiques pour les artistes-auteurs et pigistes

Pour les artistes-auteurs : Vous bénéficiez de l’accès à la formation dès lors que vous pouvez justifier d’un montant minium de recettes artistiques sur les 3 ou 5 dernières années. Pour en savoir plus, c’est ici.

Pour les pigistes : Pour bénéficier d’un financement AFDAS, vous devez être à la fois titulaire de la carte de presse avec la mention pigiste en cours de validité le jour de la demande de formation et justifier de bulletins de salaire en qualité de pigiste sur les 12 derniers mois.

> Les financements accordés par l’Afdas dépendent des budgets disponibles qui, en 2024, ne pouvaient excéder un montant de 5 600 € HT par personne pour financer une ou plusieurs actions de formation pour les intermittents et artistes-auteurs et 4 000 € HT pour les pigistes. L’attribution de ce budget est soumis à certaines conditions.

Autres informations importantes

Les actions de formation prises en charge par l'AFDAS dans le cadre du plan de formation et de la période de professionnalisation sont en général de courte durée (de quelques jours à plusieurs semaines).
Une période de carence doit être respectée entre deux formations prises en charge par l’AFDAS.
Certaines formations peuvent vous faire perdre vos droits à France Travail. Cependant, certaines formations permettent de continuer à percevoir ses indemnités chômage et donc à conserver ses droits d’intermittent.
Il est possible de cumuler les financements de l'Afdas et du CPF, à condition que le cumul respecte les plafonds annuels de financement.
Le site officiel de l’Afdas propose un moteur de recherche pour consulter les formations financées.

balises: #Financ