Financement des journées pédagogiques par la CAF pour les structures petite enfance

Les journées pédagogiques constituent des temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant.

Principe 4 indique que « travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues et avec d'autres intervenants. Principe 9 précise encore que « le jeune enfant suscite, chez les adultes qui s'occupent de lui, des émotions, des pensées positives ou négatives qui rejaillissent dans leur attitude, souvent à leur insu. La nature et la puissance de ces réactions sont différentes selon la place, la fonction et le rôle occupés vis à vis des enfants.

Définition, objectifs et modalités des journées pédagogiques

Elles peuvent être par ailleurs l’occasion d’organiser des séances d’analyse de la pratique telles que prévues par le Code de la santé publique (article R.). Elles associent tout le personnel : la présence des personnels placés auprès des enfants est requise lors des journées pédagogiques.

Les journées peuvent être organisées à l’échelle d’un réseau ou d’un territoire et réunir différents modes d’accueil, dès lors qu’elles prévoient la participation de l’ensemble des personnels des établissements concernés et qu’elles ont pour objet les finalités mentionnées supra.

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Les journées pédagogiques correspondent à des journées de fermeture au public de l’établissement. Aucun enfant n’est accueilli et les familles ne sont pas facturées pour la journée considérée.

Conditions de prise en charge par la CAF

La CNAF estime : “Le financement d’une journée pédagogique correspond à un forfait équivalent à 10 heures facturées par place et par jour. Le nombre moyen d’heures facturées par jour d’ouverture en Eaje Psu en 2022 s’élève à 7,1 heures par place. Le paiement des journées pédagogiques intervient l’année suivante (N+1), en même temps que le solde de la PSU de l’année précédente (N).

La circulaire C 2024-149 du 4 juillet ajoute : “à compter à compter du 1er août 2024, seules les journées pédagogiques organisées du lundi au vendredi, et hors jour férié, font l’objet d’une prise en charge par la Caf, sauf si la structure est habituellement ouverte le samedi et /ou le dimanche ou si les salariés sont invités à travailler exceptionnellement au titre de la journée de solidarité.

Qui finance et quelle logique de financement ?

Les Caf sont les premiers financeurs des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Elles versent aux partenaires : Des aides à l’investissement pour la construction et la rénovation des équipements Des aides au fonctionnement pour limiter les coûts supportés par les gestionnaires et permettre aux familles d’accéder à des modes d’accueil collectif de qualité à un coût supportable.

La prestation de service unique (Psu) constitue l’aide principale des Caf en direction des crèches. La Psu est un financement socle à l’heure, lié à l’activité, la Psu est versée aux gestionnaires d’Eaje accueillant des enfants de moins de 6 ans. En contrepartie, le gestionnaire s’engage à calculer les participations familiales selon un barème établi par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), proportionnel aux ressources des familles et selon le nombre d’enfants à charge.

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Cette aide représente 66% du prix de revient dans la limite d’un prix, déduction faite des participations familiales. Le plafond est modulé en fonction du niveau de service rendu selon deux critères : La fourniture de couches et de repas Le taux de facturation, équivalent au ratio entre les heures facturées à la famille et les heures de présence effective de l’enfant accueilli.

Bonuses et dispositifs complémentaires liés à la PSU

Tous les Eaje qui perçoivent la Psu sont éligibles aux bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap » s’ils en remplissement les conditions. Ces bonus sont cumulables et s’appliquent à l’ensemble des places de la structure.

Le bonus « mixité sociale » Il est compris entre 300 euros et 2 100 euros par place. Il dépend du montant horaire moyen des participations familiales selon le barème en ligne sur caf.fr : plus ce montant est faible, plus la subvention est importante.

Le bonus « inclusion handicap » Plafonné à 1 399 euros par place et par an, il s’applique dès le premier enfant en situation de handicap accueilli dans la structure. Son montant augmente avec le pourcentage d’enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ou dont le handicap est en cours de détection inscrits dans la structure.

Le bonus « territoire Ctg » Mis en place depuis 2020, le bonus territoire Ctg est adossé à la signature d’une convention territoriale globale (Ctg) par la collectivité qui cofinance l’Eaje avec la Caf. Le montant du bonus territoire Ctg varie selon les caractéristiques du territoire (potentiel financier et revenu par habitant). Les places situées dans les quartiers urbains ou ruraux relevant de la géographie prioritaire bénéficient d’un montant maximum.

Le bonus « trajectoire de développement » Le bonus « trajectoire de développement » vise à consolider le financement des Eaje bénéficiant du bonus Territoire Ctg, en contrepartie du développement effectif du nombre de places d’accueil sur le territoire. Ce développement sera apprécié entre une année d’évaluation (2025, 2026 et 2027) et l’année de référence 2023, et tiendra compte uniquement des places éligibles au bonus Territoire Ctg.

Le bonus « attractivité » Sur la durée de la Cog 2023-2027, la branche Famille contribue à soutenir l’attractivité de la filière de la petite enfance. Les Caf accompagnent les structures en difficulté.

Soutien aux structures en difficulté et conseils

Les Caf ont mis en place la démarche IDA (informer/détecter/accompagner) afin de prévenir et surmonter les difficultés (de gestion, de trésorerie) rencontrées par les gestionnaires d’Eaje. Si vous rencontrez des difficultés structurelles, n’hésitez pas à en parler aux agents chargés de conseils et de développement des modes d’accueil au sein de votre Caf.

Financements pour création, extension et modernisation

La Caf vous soutient pour créer, rénover ou étendre votre Eaje. Les Caf subventionnent la création et l’extension d’équipements, ou encore la modernisation des structures existantes pour maintenir la qualité d’accueil.

Le plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) Vous êtes un porteur de projet et souhaitez créer un équipement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ? La Convention d’objectifs et de gestion 2023 - 2027 prévoit la création de 35 000 nouvelles places de crèches financées par la Psu sur cette période. Le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant vise à faciliter l’atteinte de cette cible.

Ainsi, en cas de création, extension ou transplantation d’équipement, il est possible de mobiliser ce fonds, sous réserve d’un projet viable validé par le conseil d’administration de la Caf. La subvention en faveur d’un Eaje Psu comprend un financement socle de 8 000 € par place et peut être majoré en fonction des caractéristiques du projet et de son lieu d’implantation, pour atteindre 33 500 € par place au maximum.

Le Fonds de modernisation des Eaje (Fme) Cette subvention concerne les gestionnaires qui souhaitent rénover leur structure afin de pérenniser et améliorer le fonctionnement des places existantes. Les opérations finançables au titre du Fme sont les suivantes : - prévention des fermetures totales ou partielles des crèches (mise aux normes sécurisation, remplacement des matériaux obsolètes) ; - amélioration de la qualité d’accueil (locaux de stockages de couches, construction de cuisine pour la fourniture des repas) et des conditions de travail des professionnels (construction d’une salle de pause pour le personnel, mobilier ergonomique pour les adultes, etc.) ; - informatisation des structures (installation de logiciels) ; - adaptation des locaux de la structure aux enjeux de la transition écologique (végétalisation, travaux en vue de l’obtention d’un label éco responsable, isolation des murs, plancher, toiture, etc.).

L’aide prend en charge au maximum 80% du coût par place en EAJE PSU et 50% du coût par place en Micro-crèche Paje.

Aspects pratiques pour les gestionnaires d'Eaje

Le paiement des journées pédagogiques intervient l’année suivante (N+1), en même temps que le solde de la PSU de l’année précédente (N). Aucun enfant n’est accueilli et les familles ne sont pas facturées pour la journée considérée.

Les journées pédagogiques correspondent à des journées de fermeture au public de l’établissement. Elles associent tout le personnel : la présence des personnels placés auprès des enfants est requise lors des journées pédagogiques.

4 retours d’expériences de projets en site occupé - Réhabi[li]ter #13

Tableau récapitulatif : éléments clés de financement et conditions

Élément	Principale information
Forfait journée pédagogique	Forfait équivalent à 10 heures facturées par place et par jour
Heures facturées moyen (2022)	7,1 heures par place et par jour d’ouverture
Paiement	Année suivante (N+1) avec solde PSU de l’année N
Conditions d’organisation	Lundi à vendredi hors jours fériés (sauf ouverture habituelle le WE ou journée de solidarité)
Familles	Pas d’accueil, pas de facturation pour la journée pédagogique
Présence du personnel	Obligatoire pour les personnels placés auprès des enfants

Conseils pratiques

Planifiez vos journées pédagogiques en dehors des périodes de forte activité pour faciliter la participation de tout le personnel.
Vérifiez les conditions de prise en charge par la Caf : jour de semaine, exclusion des jours fériés, situations spécifiques d’ouverture le week-end ou journée de solidarité.
Exploitez ces journées pour organiser des séances d’analyse de la pratique et actualiser le projet d’accueil.
En cas de difficultés financières ou de gestion, contactez les agents de votre Caf afin de bénéficier de la démarche IDA (informer/détecter/accompagner).

Les journées pédagogiques répondent à la nécessité de consacrer des temps de réflexion et d’échanges entre professionnels et s’inscrivent dans un ensemble de dispositifs de financement et d’accompagnement portés par la Caf et la Psu pour soutenir la qualité, l’accessibilité et la modernisation des modes d’accueil du jeune enfant.

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