Financement Participatif pour Associations Sportives : Fonctionnement et Stratégies

Si les clubs et associations sportives s'autofinancent pour l'essentiel, grâce aux cotisations de leurs membres, aux sponsors et aux revenus de petites activités, pour d'autres une aide financière reste indispensable. Le financement participatif (ou crowdfunding) permet de collecter des fonds auprès de plusieurs personnes afin de financer un projet.

Le CrowdFunding, ou Finance Participative - littéralement « financement par la foule » - se traduit dans les faits par des transactions financières entre des individus, voire entre des individus et des entreprises, avec pas ou peu d’intermédiation par les acteurs traditionnels, dans le but de financer des projets de natures très diverses. La montée en puissance ces dernières années d’internet et des réseaux sociaux a favorisé l'émergence de plus en plus rapide des plateformes de finance participative.

Top ! Je me fais connaître plus largement à la fin du XIXème siècle, en ne permettant rien de moins que la construction de la Statue de la Liberté, grâce à une campagne de promotion lancée en France à l’automne 1875. À la clef 100 000 contributeurs particuliers, en sus des villes et des chambres de commerce, pour une collecte finale qui atteint les 400 000 francs, de l’époque s’entend. La même année, j’ai propulsé le chanteur Grégoire sur le devant de la scène en lui permettant de produire son premier album en moins de deux mois, grâce à 70 000 euros bienvenus. Un peu plus tard, c’est au tour d’Irma, chanteuse de son état, de bénéficier de la même aubaine, captée cette fois en l’espace de seulement trois jours. Je suis... Le CrowdFunding.

Types de Financement Participatif

Il existe différents types de financement participatif :

Les plateformes de dons (dites reward-based crowdfunding) captent les levées de fonds sur internet pour des causes charitables ou de type mécénat. Les contreparties offertes aux internautes en échange des sommes reçues sont symboliques...
de prêt contre intérêts (« Lending-based »). Le prêt contre intérêts, soit le prêt entre particuliers, le micro-crédit ou encore le prêt de particuliers aux entreprises... a également le vent en poupe.
Le financement participatif, basé sur des actions, est bien moins développé, mais selon les dires de certains, notamment aux Etats-Unis, pourrait bien supplanter prochainement ses deux cousins.

Parmi les concepts récemment développés, des plateformes spécialisées dans l’acquisition et la micro-promotion immobilière permettent désormais d’investir dans le secteur immobilier. Lymo.fr est ainsi la première plate-forme française de CrowdFunding spécialisée dans l’immobilier, illustre parfaitement ce nouveau créneau. Lymo.fr propose aux investisseurs particuliers d’investir collectivement dans la pierre. Autre piste, la première plateforme de financement participatif au profit exclusif de projets scientifiques a vu le jour en France : elle s'appelle DaVinciCrowd.com.

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En Angleterre, les collectivités locales se mettent également au « CrowdFunding », afin de financer les projets communautaires que les réductions de budgets publics menacent directement. Au cœur de cette démarche, figure Spacehive, une plate-forme dédiée exclusivement au financement « de voisinage ». Fondamentalement, il s'agit d'un site de « CrowdFunding » classique, dont l'objectif est donc de mettre en contact des porteurs de projets avec des « investisseurs ».

A priori, aucun domaine n’échappe au rayonnement du « Crowdfunding », pour peu que le projet soit porteur... En France sur la même période, ce sont 27 millions d’euros qui ont été collectés sur 2012, et même 628,8 millions d’euros en 2016. C’est dire que le développement du financement participatif est considérable. Caractéristique unique semble-t-il, c’est le modèle du prêt qui s’impose chez nous, avec 48 millions de collecte à lui seul, un seul acteur concentrant toute la collecte, avec... 43 millions d’euros (2013). Ce sont ainsi 11 000 projets qui ont été financés l’année dernière par 330 966 contributeurs.

Cadre Légal du Financement Participatif en France

Devant la montée en puissance du phénomène du financement participatif, et en raison du danger qu’il y avait à laisser ce mode de financement dans une situation de vide juridique, les pouvoirs publics français ont décidé de réagir. Il existe aujourd’hui un cadre légal pour le financement participatif qui résulte d’une Ordonnance du 30 mai 2014, complétée par un décret du 16 septembre 2014. À l’échelle européenne, a été adopté un « paquet européen » en matière de financement participatif qui comprend le règlement (UE) 2020/1503 et la directive (UE) 2020/1504 du 7 octobre 2020.

Deux ordonnances, n° 2021-738 du 9 juin 2021 et n° 2021-1735 du 22 décembre 2021, ont été édictées pour mettre en conformité le droit français avec ce cadre européen. Un décret d’application, le décret n° 2022-110 du 1er février 2022, a ensuite été publié. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur immédiatement, soit le 4 février 2022.

Le règlement (UE) 2020/1503 a créé un nouveau statut européen, celui de prestataire de services de financement participatif (PSFP) qui se substitue au statut de CIP et qui pourra concourir au financement participatif en prêts, pour un montant plafonné à 5 M euros par projet. Les IFP n'interviendront plus que pour les petits financements.

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Comment Mettre en Place une Campagne de Financement Participatif Réussie

Sous réserve toutefois que le projet soit bien ficelé et l’affaire un tant soit peu carrée. Il faut concevoir un projet fiable et « appétent » bien sûr, mais également choisir la ou les plateformes, à même de l’accueillir et de lui offrir la meilleure visibilité. Nous l’avons vu ces dernières se spécialisent par nature de « Crowdfunding » (prêt, dont, participation), mais aussi souvent par types d’activités. Il conviendra donc d’opter pour la bonne formule.

Par la même occasion elles accompagnent souvent les porteurs de projets pour que les dossiers soient le mieux ficelés possible. De nombreuses plateformes étudient les projets avant de les accepter. Dernier point à prendre en considération, la période de collecte est généralement confinée, de quelques jours à trois mois maximum dans la majorité des cas.

Il existe différentes plateformes de crowdfunding. Elles peuvent être généralistes (et accueillir tout type de projet) ou spécialisées dans un secteur d’activité précis. Le choix de la plateforme la plus appropriée pour votre projet s’effectue en fonction de plusieurs paramètres, tels que la popularité du site, du type de projet mené et les modalités de récolte et de distribution des dons.

Pensez à consulter les modalités de fonctionnement des plateformes. Selon les sites, il est possible de devoir verser ou non une commission, et d’être obligé d’atteindre ou pas l’objectif financier afin de récolter les dons des souscripteurs. Enfin, vérifiez que la page que consulteront les internautes est bien intuitive.

Pour attirer un maximum d’internautes, il est important de bien présenter son projet. Ainsi, sur la page de crowdfunding, il est généralement recommandé de raconter l’histoire de l’association, ses différents projets et la raison de ses besoins en financement. Par ailleurs, il peut être opportun d’illustrer son projet avec des images, voire des vidéos. Idéalement, il est intéressant que le visuel de la page s’accorde avec la charte graphique de votre association. Certaines plateformes facilitent la personnalisation de cette page.

Pour maximiser les chances de récolter des dons, vous avez la possibilité de mettre en place un système de récompenses par paliers de contribution. En fonction de la somme d’argent versée, le contributeur recevra un cadeau de remerciement.

La réussite d’une campagne de financement participatif repose en grande partie sur son réseau. La durée habituelle d’une campagne de financement d’association est d’un à deux mois. Il n’est pas utile qu’elle soit forcément longue, afin de ne pas essouffler l’enthousiasme autour de ce projet de financement. D’ailleurs, les plateformes limitent généralement la durée possible de collecte.

Fiscalité des Dons

Côté don, si l’association bénéficiaire peut délivrer des reçus fiscaux, le don effectué peut donner droit à réduction d’impôt au bénéfice du donateur, sous réserve du respect de certaines conditions propres aux dons et subventions ayant un caractère d’intérêt général. L’association, quant à elle, selon qu’elle est fiscalisée ou non, devra payer des impôts, le cas échéant, sur les dons perçus.

À défaut, il pourrait être considéré comme un revenu de l'emprunteur et donc soumis en tant que tel à l'impôt sur le revenu. Attention, ce seuil de 5 000 € s’applique au total des prêts entre particuliers accordés sur une même année civile. La rémunération de ces prêts est libre, dans la limite bien sur des taux d’usure. Tant l’emprunteur que le prêteur doivent déclarer la part des intérêts payés ou reçus, qui sont alors soumis à l’impôt sur le revenu.

Risques et Garanties

Pour les contributeurs, hormis « l’arnaque », très rare, le principal risque est que le projet ne capte pas assez de fonds pour aboutir. Ce qui n’aura pour effet pour lui... que de récupérer ses fonds sans perte, dans la très grande majorité des cas. En effet, la levée de fonds n’est effective que si le quota de collecte est atteint.

Il faut savoir que très peu de plateformes proposent une garantie quant au risque de perte de capital. Jusque très récemment, car les choses pourraient bien bouger avec l’initiative de Zopa. Cette plateforme de « P2P lending » introduit une notion de garantie qui la distingue de la masse. Désormais, elle garantit l'investissement des prêteurs avec Zopa Safeguard. Sur des plateformes comme Prêt d’Union, en France, portée par une banque, un système d’assurance est classiquement intégré.

Autres Sources de Financement pour les Associations Sportives

Si le financement participatif est une option intéressante, les associations sportives peuvent également explorer d'autres sources de financement :

Subventions : Les ministères, les régions et les départements organisent régulièrement des appels à projets pour l'attribution de subventions aux associations sportives. Le financeur définit une problématique et un cadre et les associations candidates au financement sont invitées à présenter un projet s'inscrivant dans ce cadre. Les candidates définissent toutefois librement le contenu de leur projet, qu'elles initient et qu'elles conduisent.
Sponsoring : Le sponsoring (ou parrainage) consiste pour une entreprise à apporter un soutien financier ou matériel à l'association sportive. Il s'agit d'une véritable opération publicitaire. Le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire imposant à l'association la remise d'une facture.
ANS (Agence Nationale du Sport) : L'ANS soutient en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des populations résidant en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles. Une attention soutenue est apportée au développement et à la pratique sportive féminine, ainsi qu'au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, tant au sein des fédérations « spécialisées » que dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations dites « valides ».

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