Financement Participatif : Définition et Fonctionnement

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est une méthode de collecte de fonds pour financer un projet sans faire appel aux acteurs traditionnels tels que les banques ou l’État. Il s’agit d’un système qui permet de récolter des apports financiers venant d’un grand nombre de particuliers ou entreprises afin de financer un projet. Cette approche consiste à solliciter la contribution d’un grand nombre de personnes, d’où le nom de « participatif ». Ce mode de financement se trouve essentiellement sur Internet grâce à des plateformes qui mettent en relation les investisseurs et les porteurs de projets. Il offre une alternative au financement traditionnel.

Apparu dans les années 2000, le financement participatif a révolutionné le monde de la finance et s’est imposé comme un moyen de financement alternatif ou complémentaire pour les entreprises porteuses de projets. Il s’agit également d’un nouveau moyen de placement pour les particuliers, comme pour les institutions.

En France, le crowdfunding connaît un essor fulgurant. En France, ce système est réglementé depuis le 1er octobre 2014 par une ordonnance sur le financement participatif. Par la suite, en octobre 2016, un décret est entré en vigueur afin de modifier les plafonds et instaurer les minidons.

Si vous êtes à la recherche de financements autres que bancaires pour votre projet, il est devenu possible aujourd'hui, grâce à internet, de solliciter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de crowdfunding. Ce type de financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt ou d'une prise de participation au capital de votre entreprise.

Le crowdfunding représente une approche novatrice et inclusive du financement, permettant aux entrepreneurs de concrétiser leurs idées avec le soutien direct de la communauté.

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

Le fonctionnement du financement participatif est simple. Un porteur de projet lance une campagne via une plateforme de financement participatif. Un grand nombre de personnes, souvent des particuliers, contribuent financièrement à un projet via une plateforme en ligne. La collecte doit atteindre un objectif prédéfini dans un temps imparti. Selon le modèle de crowdfunding utilisé, ils peuvent percevoir une contrepartie.

Comment réussir sa campagne de crowdfunding étape par étape

À Qui S'Adresse le Crowdfunding ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.). Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.

Pour Quel Type de Projet ?

Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

Exemple : Le financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

1. Dons avec ou sans contrepartie

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties. Le reward crowdfunding : crowdfunding sous forme de don. Il peut s'agir de :

dons sans contrepartie (récompense) : donations "coup de cœur" ;
dons avec une contrepartie symbolique : une carte postale, un t-shirt à l'effigie de l'entreprise, etc. ;
préventes / pré-commandes du produit ou service pour lequel la campagne de financement a été lancée.

Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :

symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher).

Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés. Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

Cette forme est idéale pour tester votre marché et l'accueil réservé par le public à votre produit ou service et ainsi, crédibiliser votre démarche. Les dons perçus vont conforter vos fonds propres et permettre de créer un effet de levier sur d'autres financements : prêts d'honneur, prêts bancaires, subventions, etc.

Attention : La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

2. Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)

Le crowdlending, traduit par ce modèle de financement implique que les investisseurs prêtent de l’argent à une entreprise ou à un particulier via une plateforme de financement participatif en ligne. Cette fois, les contributeurs soutiennent un projet en devenant actionnaires de son entreprise.

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

prêts sans intérêts ;
prêts avec intérêts, sans caution ni garantie de votre part, d’une durée maximale de 7 ans

Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

Ce type de crowdfunding permet, en général, de financer des dépenses non prises en compte par les banques, comme le besoin de liquidités ou des projets d'investissements immatériels.

À noter : Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie. Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.

3. Souscription de titres (« crowdequity »)

Le financement participatif par souscription de titres permet aux investisseurs de financer un projet en échange de titres financiers (actions, obligations). Cette fois, les contributeurs soutiennent un projet en devenant actionnaires de son entreprise. Ils obtiennent des titres de la société et participent directement à ses bénéfices.

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière. Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

À noter : La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

Attention : La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres. Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Comment Choisir Sa Plateforme de Crowdfunding ?

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :

Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)
Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Il existe, aujourd'hui, une multitude de plateformes pouvant vous aider à financer votre projet entrepreneurial. Certaines sont généralistes et s'intéressent à toutes sortes de projets. D'autres sont dédiées à certains types de projets : culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc. Vous souhaitez contribuer à un projet ou trouver des financements ? Rendez-vous sur la plateforme, KissKissBankBank, filiale de La Banque Postale.

Plusieurs critères comptent pour choisir votre plateforme de crowdfunding : votre objectif de financement, le profil des internautes que vous souhaitez cibler ou encore le fonctionnement de la plateforme.

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

De plus, si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit également disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Le choix du site de financement participatif doit être soigneusement réfléchi. Il peut avoir un impact sur le succès de votre campagne. Certains intermédiaires en financement participatif sont spécialisés dans un secteur d’activités particulier (immobilier, nouvelles technologies, social, etc.).

En premier lieu, il est important de vérifier si le site propose un service client accessible et efficace.

À noter : Vous pouvez consulter le baromètre du crowdfunding pour comparer les différentes formes de financements participatifs.

Financement Participatif : Avantages pour les Investisseurs

Chaque année, ce sont des milliers d’investisseurs et d’épargnants qui financent des projets, notamment des projets environnementaux, en échange de taux d'intérêt intéressants. Voyons pourquoi le financement participatif peut être parfait pour votre stratégie d’épargne.

L’investisseur a le choix : Les investisseurs ont rarement connaissance des entreprises financées avec leur argent. Le crowdfunding, quant à lui, propose une solution en permettant aux investisseurs de choisir directement les entreprises qu'ils souhaitent soutenir. Ils peuvent ainsi mieux contrôler la destination de leur investissement et prendre des décisions éclairées en fonction de leurs valeurs et de leurs préférences.
L’argent au service de projets d’avenir : Certaines plateformes de crowdfunding se spécialisent ainsi dans le financement de projets axés sur des problématiques sociales et environnementales spécifiques. Ainsi, les investisseurs peuvent soutenir des projets ayant un impact positif tout en restant cohérents avec leurs valeurs personnelles. En somme, le crowdfunding peut être utilisé comme un moyen d'encourager et de soutenir des projets durables et responsables, notamment la transition énergétique.
Un vrai modèle de diversification : En effet, ce placement financier offre des possibilités d'investissement dans des projets innovants qui ne sont pas accessibles par les canaux de placement traditionnels. Par ailleurs, l'accessibilité des projets proposés (parfois dès 20€) permet à un large public d'investir des petites sommes et de diversifier leurs placements sur plusieurs projets. En choisissant de manière avisée les projets dans lesquels investir, les investisseurs peuvent bénéficier d'un potentiel de rendement plus élevé ainsi que d'une meilleure diversification de leur portefeuille.

Déclaration Fiscale des Fonds Collectés

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Dons

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).

La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).

Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)

Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :

Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.

Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).

À noter : En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA. Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.

Société

Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.

Prêts

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.

Dans la déclaration, le porteur de projet doit indiquer les informations suivantes :

balises: #Financ