Financement Participatif en Ligne : Comprendre le Fonctionnement et les Opportunités
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est une solution de financement de vos projets de création ou reprise et de développement d'activité. Apparu dans les années 2000, le financement participatif a révolutionné le monde de la finance. Un grand nombre de personnes, souvent des particuliers, contribuent financièrement à un projet via une plateforme en ligne. Selon le modèle de crowdfunding utilisé, ils peuvent percevoir une contrepartie.
Ce mode de financement alternatif connaît depuis plusieurs années un véritable engouement, avec plus de 120 000 projets financés en 2022*. Il est, généralement, utilisé en complément d'autres outils de financement comme les prêts d'honneur, les emprunts bancaires, les micro-crédits, etc.
Le financement participatif (ou crowdfunding, en anglais) est une solution de financement complémentaire d’autres sources de financement, tels que les dons traditionnels, les ventes caritatives ou encore le mécénat. Il est devenu possible aujourd'hui, grâce à internet, de solliciter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de crowdfunding. Ce type de financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt ou d'une prise de participation au capital de votre entreprise.
Qui est concerné par le crowdfunding ?
Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels.
Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels. La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.
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La finance participative est accessible aux associations, mais aussi aux particuliers, aux collectivités et même aux entreprises. Les contributeurs peuvent être de petits épargnants ou des investisseurs dotés d’un grand portefeuille et qui souhaitent diversifier leurs placements.
Pour quel type de projet ?
Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...).
Exemples de projets finançables :
- Un commerce
- Une invention technologique
- Un produit alimentaire
- Un film
- Un concert
- Une exposition
- Un projet musical
- Un livre
- Un jeu de société
- Une collection de prêt-à-porter
- Un projet immobilier
- Une application mobile
- Un projet humanitaire
- De la recherche scientifique
Les différentes formes de financement participatif
Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :
- Dons avec ou sans contrepartie
- Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
- Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)
Dons avec ou sans contrepartie
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.
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Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :
- Symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
- Matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher)
Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés. Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.
La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :
- Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
- Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.
Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.
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Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.
Souscription de titres
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».
Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière. L'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.
La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres.
Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.
Comment choisir sa plateforme de financement participatif ?
Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :
- Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)
- Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).
Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...
Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Plusieurs critères comptent pour choisir votre plateforme de crowdfunding : votre objectif de financement, le profil des internautes que vous souhaitez cibler ou encore le fonctionnement de la plateforme.
En premier lieu, il est important de vérifier si le site propose un service client accessible et efficace. Avant d’investir, vérifiez avec soin l'historique et la réputation du prestataire chargé du site. Le choix du site de financement participatif doit être soigneusement réfléchi. Il peut avoir un impact sur le succès de votre campagne. Certains intermédiaires en financement participatif sont spécialisés dans un secteur d’activités particulier (immobilier, nouvelles technologies, social, etc.). Le site doit également proposer un service client accessible et efficace.
Pour faciliter vos recherches, nous vous proposons une sélection de sites et plateformes de crowdfunding.
Financement Participatif Solidaire
Le financement participatif solidaire, également appelé crowdfunding solidaire, représente une évolution puissante du concept de financement participatif traditionnel. Au cœur du financement participatif solidaire se trouve la volonté de canaliser l’énergie collective vers des projets qui vont au-delà de la simple rentabilité financière. Les projets soutenus par cette méthode visent généralement à résoudre des défis sociaux, environnementaux ou communautaires. Les participants contribuent financièrement à un projet sans attendre de retour financier direct.
Les étapes clés pour lancer une campagne de crowdfunding
Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes :
- Identité du porteur de projet
- Nature et objectif du projet
- Utilisation des fonds collectés
Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.
Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).
Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance.
Vous devrez également vous interroger sur certains points cruciaux pour la réussite de votre projet :
- Quel est votre besoin de financement ?
- Avez-vous un produit, un prototype à montrer ? Une infographie ou vidéo à présenter ?
- Avez-vous une histoire à raconter qui donne envie, pour capter l'attention des internautes ?
- Quelles contreparties pouvez-vous proposer et quel est leur coût ?
Pendant la campagne, il est important de bien prendre connaissance des règles de fonctionnement de la plateforme de crowdfunding que vous choisirez, puis de définir précisément vos cibles. Pour amorcer l'opération, vous commencerez par solliciter vos proches en leur demandant de partager l'information de leur participation à votre campagne sur leurs réseaux sociaux.
Viendra ensuite la mise en œuvre opérationnelle de votre plan de communication : publication d'informations, d'actualités, mobilisation de personnes influentes pour faire du buzz, etc. La réussite d'une campagne de crowdfunding repose essentiellement sur vos capacités de communication.
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Fiscalité du crowdfunding
La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.
Dons
Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).
La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).
Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)
Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :
- Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société). En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.
Société
Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.
Les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société). En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.
Prêts
En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.
Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.
Dans la déclaration, le porteur de projet doit indiquer les informations suivantes :
- Date de conclusion du contrat de prêt
- Montant et durée du prêt
- Taux d'intérêt du prêt
Souscription de titres
L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.
Réglementation du financement participatif
La finance participative est, en raison de son activité, soumise à la réglementation bancaire et financière. Les plateformes de dons sont soumises, depuis le 1er mars 2017, à l’obligation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP), statut créé par l’ordonnance du 30 mai 2014.
Les plateformes de prêt, avec ou sans intérêts, sont soumises à l’obligation d’être immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP), statut créé par l’ordonnance du 30 mai 2014.
Les plateformes de financement participatif sous forme de souscription de titres financiers, doivent être immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias en tant que conseiller en investissements participatifs (CIP), statut créé par l’ordonnance du 30 mai 2014.
Le règlement européen (UE 2020/1503) du 7 octobre 2020, complété par la directive européenne (UE 2020/1504), crée un statut unique européen de prestataire de services de financement participatif. Le règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif est entré en vigueur le 10 novembre 2020, pour une mise en application le 10 novembre 2021. Le prestataire de services de financement participatif remplacera les statuts actuels de conseiller en investissement participatif (CIP) et d’intermédiaire en financement participatif (IFP).
Risques et précautions à prendre
Il existe un risque de perte totale ou partielle du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté du porteur de projet. Par ailleurs, lorsque vous investissez sur une plateforme de financement participatif, vous n’avez aucune garantie quant à l’affectation des fonds collectés au projet présenté.
Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des plateformes autorisées. Pour vous mettre en confiance, l’escroc peut vous adresser une plaquette commerciale d’une fausse plateforme ou usurpant l’identité d’une véritable plateforme. Il arrive également que les escrocs en appellent à votre générosité pour vous soutirer de l’argent sous forme de dons pour un projet fictif. Dans ce cas, non seulement vous n’aurez pas de contrepartie financière mais aucun projet réel ne sera financé ; l’escroc gardera l’ensemble des fonds collectés.
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