Financement Participatif Entre Particuliers : Fonctionnement et Opportunités

Vous avez un projet, mais vous ne souhaitez pas faire appel à un prêt bancaire ? Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est fait pour vous ! Ce mode de financement alternatif connaît depuis plusieurs années un véritable engouement, avec plus de 120 000 projets financés en 2022. Le financement participatif a révolutionné le monde de la finance, apparu dans les années 2000.

Qu'est-ce que le Financement Participatif ?

Le fonctionnement du financement participatif est simple. Un grand nombre de personnes, souvent des particuliers, contribuent financièrement à un projet via une plateforme en ligne. En France, le crowdfunding connaît un essor fulgurant. Un porteur de projet lance une campagne via une plateforme de financement participatif. Le financement du projet est collectif. En effet, c’est le regroupement de plusieurs contributeurs, apportant chacun de petits montants, pour un même projet qui permet à ce dernier d’être financé. L’internaute, épargnant ou investisseur, choisit librement le projet qu’il souhaite financer. Selon le modèle de crowdfunding utilisé, ils peuvent percevoir une contrepartie.

Le crowdfunding concerne davantage les jeunes entreprises innovantes, les PME et les start-ups. C’est une solution de financement participatif prisée par les entreprises en développement comme les TPE/PME, les franchises ou encore les promoteurs immobiliers.

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il existe plusieurs formes de crowdfunding. Voici une liste de ses différentes déclinaisons :

• Don contre don : Ce modèle repose sur l’altruisme des contributeurs, ou donateurs. Ces derniers croient en un projet et donnent pour le voir aboutir, sans attendre la moindre rétribution en retour. Les projets financés par des dons sont souvent des projets associatifs.
• Récompense : C’est le modèle de financement commun le plus souvent utilisé par des plateformes de la sphère vidéoludique ou cinématographique. Avec ce type de levées de fonds, les participants reçoivent par exemple une copie du film ou du jeu vidéo créé grâce à leur contribution. Les plateformes fonctionnent donc souvent par système de précommandes qui permettent en fait de financer le développement du produit.
• Prêt rémunéré : Les investisseurs sont des prêteurs qui souhaitent participer à la micro-économie locale choisissent souvent ce type de financement participatif appelé aussi crowdlending, ou prêt participatif. Il permet à des commerçants ou des artisans emprunteurs de financer leur stock ou d’acquérir du matériel neuf, et d’ainsi continuer leur activité. Les fonds collectés permettent aussi de financer de nombreux projets d’acteurs des énergies renouvelables, de la transition écologique et de la croissance verte, ou la création de startups ou de jeunes pousses entrepreneuriales prometteurs. Le contributeur, de son côté, reçoit un retour sur investissement à la manière d’un placement traditionnel. Dans le contexte du crowdlending, plusieurs particuliers financent le projet.
• Investissement : L’investissement par levée de fonds est le modèle mis en place de manière courante sur la plateforme participative d’Homunity. Les projets et campagnes de financement sont de grande ampleur, et chaque contributeur a la possibilité de participer à hauteur du montant de son choix. Sur ce type de site de crowdfunding, vous investissez dans un programme immobilier, et obtenez in fine un rendement compris entre 8 et 10 %* sur une durée relativement court terme (entre 18 et 36 mois). C’est ce qu’on appelle aussi le crowdfunding immobilier, ou financement participatif immobilier.

* Investir comporte des risques.

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Plafonds et Montants

Les particuliers peuvent prêter de l’argent à d’autres particuliers ou des entreprises : jusqu’à 2 000 euros par projet, remboursable sur une durée maximale de sept ans. Si le prêt est sans intérêt, le montant plafond est porté à 5 000 euros par projet. Il est possible de contribuer à un projet en donnant de l’argent. Le montant du don n’est pas plafonné pour le donateur.

Depuis le 1er mars 2017, la plateforme de dons doit obligatoirement exercer son activité en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) et être immatriculée auprès du registre de l’Orias. Les particuliers, tout comme les investisseurs institutionnels, peuvent participer à un financement participatif en souscrivant des titres financiers (actions, obligations) ou des minibons.

Minibons : Une Option de Financement Participatif

Les minibons, permettent de financer les PME et les TPE au travers des plateformes de financement participatif. Ils peuvent être souscrits depuis le 1er octobre 2016. Il s’agit d’une nouvelle catégorie de bons de caisse, créée par l’ordonnance du 28 avril 2016. Les sociétés par actions (SA, SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL par exemple) dont le capital est entièrement libéré peuvent émettre des minibons. L’entreprise doit exister depuis au moins trois ans, en justifiant un minimum de trois exercices comptables clôturés. Les minibons sont assortis d’un taux d’intérêt fixe et qui ne doit pas excéder le seuil de l’usure.

Financement Participatif Immobilier

Le principe du crowdfunding immobilier est facilement compréhensible. Les promoteurs immobiliers ont besoin de fonds pour financer de nouveaux projets qu’ils concernent de la construction immobilière ou de l'achat de foncier. Les banques exigent en général un apport personnel à hauteur de 20 % du montant d'un projet. Vu les sommes engagées, cela peut représenter des millions. Or un promoteur a besoin de maintenir une trésorerie importante. Grâce aux fonds récoltés via la plateforme de crowdfunding, il peut trouver un peu d’oxygène et gagner la confiance des banques pour réussir à boucler son opération.

Comment Choisir une Plateforme de Financement Participatif ?

Le choix du site de financement participatif doit être soigneusement réfléchi. Il peut avoir un impact sur le succès de votre campagne. Certains intermédiaires en financement participatif sont spécialisés dans un secteur d’activités particulier (immobilier, nouvelles technologies, social, etc.). En premier lieu, il est important de vérifier si le site propose un service client accessible et efficace. Le site doit également proposer un service client accessible et efficace. Avant d’investir, vérifiez avec soin l'historique et la réputation du prestataire chargé du site.

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Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Les Acteurs du Financement Participatif

L’intermédiaire en financement participatif (IFP) et le prestataire de services en financement participatif (PSFP) exploitent tous deux une plateforme internet dont l’objet est de mettre en relation des prêteurs (investisseurs) et les porteurs d’un projet bien déterminé. Si le projet à financer est de nature commerciale, il ne peut être présenté que sur une plateforme disposant du statut européen de PSFP. En revanche, si le projet à financer est de nature non commerciale, c’est-à-dire s’il ne présente aucun profit ou autre gain économique commercial pour le porteur de projet, il peut être présenté sur une plateforme disposant du statut d’IFP et être financé par des prêts gratuits ou rémunérés. Depuis le 10 novembre 2023, les IFP ne peuvent plus proposer des projets financés par prêts s’ils portent sur des projets commerciaux.

Droit de Rétractation et Informations Complémentaires

Il existe un droit de réflexion dans un délai de 4 jours, mais uniquement pour les prêts proposés, par l’intermédiaire d’une plateforme exploitée par un PSFP, à des prêteurs considérés comme non avertis selon certains critères de revenus et d’expérience insuffisante en matière de placements financiers. Dans ce cas, la plateforme doit vérifier le caractère approprié de l’opération par un test de connaissances et une simulation de votre capacité à supporter des pertes financières.

Il vous appartient de prendre connaissance des informations publiées par l’intermédiaire en financement participatif (IFP) ou le prestataire de services de financement participatif (PSFP) relatives au projet et au porteur de projet, en particulier si le porteur de projet apporte une garantie vous couvrant contre ce risque.

Exemples de Plateformes de Financement Participatif

Vous souhaitez contribuer à un projet ou trouver des financements ? Rendez-vous sur la plateforme, KissKissBankBank, filiale de La Banque Postale. À ce jour, plus de 160 millions d’euros ont été collectés afin de financer plus de 28 000 projets à impact. Pour soutenir des projets relatifs aux énergies renouvelables découvrez LENDOPOLIS, filiale du groupe La Banque Postale.

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Il existe aujourd’hui de nombreuses autres plateformes de crowdfunding et sites de crowdfunding pour d'autres types de projets créatifs tels que Tipee, Wiseed, Patreon, Ulule ou encore Kickstarter.

Les Risques du Financement Participatif

Le crowdfunding est un placement avec un risque de perte en capital. Vous participez au financement d’un projet sur une plateforme de crowdfunding, par un don, un prêt ou un investissement en capital.

Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des plateformes autorisées. Pour vous mettre en confiance, l’escroc peut vous adresser une plaquette commerciale d’une fausse plateforme ou usurpant l’identité d’une véritable plateforme.

Soyez vigilant sur les frais ! Les plateformes de crowdfunding se rémunèrent sur les sommes collectées. Les frais sont en moyenne compris entre 4 et 7 % du montant donné, prêté ou investi. Ces coûts sont à prendre en compte avant toute décision de financement participatif.

Fiscalité du Financement Participatif

Un particulier a effectué un financement participatif sous forme de prêt (consenti à compter du 1er janvier 2016) ou par souscription de minibons (à compter du 1er janvier 2017). Si le prêt ou les minibons ne peuvent pas être remboursés en tout ou partie, les pertes constatées sont déductibles des intérêts générés par d’autres prêts participatifs ou minibons et imposables à l’impôt sur le revenu. Les pertes correspondent à la différence entre le capital prêté et le montant du capital remboursé. Le montant déductible des pertes est plafonné à 8 000 € par an.

Tableau Récapitulatif des Plafonds et Montants

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