Financement de la réforme des retraites en France

La question du financement de la réforme des retraites est un sujet de débat permanent en France. Dans un contexte de vieillissement de la population et de dégradation du contexte économique, plusieurs réformes ont été mises en place pour assurer la viabilité du système. Cet article examine les différentes facettes de ce défi, en explorant les mesures mises en œuvre, leurs conséquences et les alternatives possibles.

Réformes et accords depuis 1993

Depuis 1993, quatre lois portant réforme des retraites ont été votées en France, auxquelles se sont ajoutées un certain nombre de mesures notamment lors des lois de financement de la sécurité sociale. Dans le même temps, plus de dix accords ont été signés par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO.

Ces réformes visent à assurer l'équilibre financier du système de retraite, tout en tenant compte des enjeux d'équité entre les générations.

La réforme Borne de 2023

La réforme des retraites du gouvernement d’Élisabeth Borne en 2023 repose sur deux principales mesures pour assurer l’équilibre financier du système : un recul de l’âge légal de départ à la retraite et un allongement de la durée de cotisation. La première mesure vise à maîtriser l’évolution des dépenses de retraite, la seconde à augmenter les recettes. Le recul de l’âge légal contribue aussi à l’augmentation des recettes, puisque l’activité et, donc, les contributions, sont prolongées.

Ces mesures sont repoussées par les Français, qui ne comprennent pas la réforme. Ce n’est pas étonnant. Dans la communication du gouvernement, il manque de la transparence et une vision globale du sujet. Le 22 mars 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, déclarait qu’il n’y avait pas « 36 solutions ».

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Les déterminants des dépenses et des recettes

Les dépenses dépendent du nombre de retraités, de la durée de leur retraite, et du montant de leurs pensions. Le nombre de retraités découle de la démographie (naissances et décès). Compte tenu de l’augmentation importante des naissances entre 1946 et 1973 (baby-boom), il faut s’attendre à des départs à la retraite nombreux jusqu’en 2035, si l’âge de départ à la retraite est de 62 ans. Après 2035, les départs seront moins nombreux.

La durée de la retraite résulte, elle, de l’âge légal de départ à la retraite, des choix individuels de partir à la retraite plus tard, et de l’espérance de vie. Quant au montant des pensions, il relève du taux de remplacement, c’est-à-dire des droits à pension calculés en proportion du salaire (ou revenu d’activité), et de l’indexation des pensions sur l’inflation. Il augmente avec le niveau des salaires, mais il peut être réduit si le système de retraite assure un taux de remplacement plus faible ou une sous-indexation.

Les recettes peuvent avoir différentes sources : cotisations, impôts, revenus de placements. En France, le système de retraite est essentiellement financé par des cotisations. Le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) est un fonds d’investissement public, qui participe aussi au financement des retraites.

Dans un système de retraite par répartition, ce sont les cotisations des actifs en emploi d’aujourd’hui qui financent les pensions des retraités d’aujourd’hui. Par souci d’équité intergénérationnelle, les cotisants doivent bénéficier eux-mêmes quand ils seront vieux de leurs pensions, qui seront financées par les actifs des générations plus jeunes.

Les recettes de cotisations proviennent de l’application d’un taux à une assiette, qui est composée des salaires et autres revenus d’activité (dans le cas des non-salariés du secteur privé). Pour un taux de cotisation donné, les recettes augmentent avec l’assiette. Pour les salaires, l’assiette dépend du taux de salaire horaire qui s’applique au nombre d’heures travaillées. Elle peut augmenter malgré une baisse des heures travaillées à condition que les gains de productivité du travail ou un meilleur partage de la valeur ajoutée entre profits et salaires permettent une augmentation des salaires.

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Il y a plusieurs politiques possibles pour augmenter les recettes : éducation, formation tout au long de la vie, emploi, famille, immigration, croissance, investissement. On doit développer les compétences pour favoriser l’accès à des emplois mieux rémunérés, aider les familles à concilier vie professionnelle et vie personnelle, permettre les choix individuels d’aménagement de la durée du travail selon le cycle de vie, introduire des incitations fiscales pour garantir un meilleur partage des profits distribués entre actionnaires et travailleurs, investir pour une croissance verte, développer le portefeuille du FRR.

Il convient de noter qu’une hausse des salaires accroît à la fois les recettes actuelles (cotisations) et les dépenses futures (pensions), mais dans une perspective intertemporelle, cela ne pose pas de problème s’il y a une hausse continue des salaires - ce qui devrait être observé dans une économie dont le PIB (produit intérieur brut) augmente continûment.

Alternatives et pistes de réflexion

Derrière la question du financement des retraites, c’est bel et bien la question de la répartition des richesses qui est posée. Il existe de nombreux moyens de faire face à une dégradation conjoncturelle de l’équilibre financier du système des retraites. D’autres choix sont possible sans mettre en péril notre économie !

Pour la FSU, il faut en finir avec les exonérations de cotisations, les suppressions d’emploi et l’austérité salariale, dans le public comme dans le privé.

Idées reçues sur la réforme des retraites

Balayons les idées reçues qui font croire que l’abrogation de cette réforme des retraites est impossible !

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• Idée reçue 1 : « La réforme a été votée, il faut passer à autre chose maintenant. » Après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, il n’y a plus de majorité dans l’hémicycle pour maintenir cette réforme inique.
• Idée reçue 2 : « Pourquoi vouloir l'abroger alors que le gouvernement Barnier a proposé des aménagements ? » L’ouverture politique faite par le Premier ministre est un trompe-l’œil car il ne change pas la trajectoire financière : rien de plus sur la pénibilité ni sur les droits des femmes par exemple.
• Idée reçue 3 : « Pourquoi certain·es salarié·es pourraient partir plus tôt que d’autres ? » Des métiers sont reconnus pénibles, il est donc possible de les nommer…
• Idée reçue 4 : « De toute façon, on n’a plus les moyens de financer un système solidaire, il faut se tourner vers le privé ! » La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et le gouvernement ont chiffré le coût d’une abrogation de la réforme entre 3,4 et 5 milliards d’euros pour 2025.
• Idée reçue 5 : « Avec la dette publique qui augmente, il n’y a pas d’alternative. » Depuis 1993, 5 réformes des retraites très régressives ont été imposées et détricotent toujours plus les droits des travailleur·ses, sans rétablir l’équilibre des comptes pour autant.
• Idée reçue 6 : « Abroger la réforme, ce n’est techniquement plus possible. » L’abrogation de la réforme suppose une mise à l’agenda parlementaire.
• Idée reçue 7 : « Il faut se saisir de la “niche parlementaire” du Rassemblement national du 31 octobre 2024. » Le texte du RN n’est qu’une nouvelle imposture, car s’il venait à être adopté au palais Bourbon, il n’aurait aucune chance de franchir la porte du Sénat puisque le RN n’y a pas de groupe.

Tableau récapitulatif des réformes et leurs impacts

En définitive, si la chute du gouvernement Bayrou offre aux retraités un répit temporaire, le contexte global plaide pour une vigilance accrue. Les finances publiques françaises ne laissant pas beaucoup de marge de manœuvre, chaque retraité a tout intérêt à garder un œil alerte sur l’actualité budgétaire des prochaines semaines.

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