Le Financement du Revenu Universel : Sources et Enjeux

Le revenu universel est au cœur des débats publics actuels. Certains politiques en ont même fait leur cheval de bataille lors de l'élection présidentielle de 2017. Mais cette mesure est-elle réaliste ? En quoi consiste-t-elle réellement ? Comment la mettre en place ? Peut-elle changer la Société ?

I. Ses Origines : Une Idée Ancienne

Le revenu universel n’est pas une idée nouvelle. On entend parler du RU pour la première fois au XVIe siècle chez Thomas More, philosophe, théologien et humaniste anglais. Dans son oeuvre L’Utopie, publiée en 1516, il imagine «une île où chacun serait assuré des moyens de sa subsistance sans avoir à dépendre de son travail.» Le révolutionnaire Thomas Paine le reprend au XVIIIème siècle et défend l’idée d’un fonds alimenté par les propriétaires terriens permettant de verser à chaque individu un revenu minimum à sa majorité.

Plus proche encore, dans le courant du XXème siècle, l’économiste libéral Milton Friedman reprend l’idée du RU mais estime qu’il devrait se substituer quasiment à l’ensemble de l’action publique : «On verse un montant à chacun et chacun se débrouille ensuite pour acheter sur le marché des services d’éducation, de santé, de transport, de logement, etc.» Selon les choix de chacun, sa mise en place reposant sur des philosophies différentes, peut ne pas servir les mêmes intérêts.

Le revenu universel, c’est quoi ? Le RU a vocation à être versé à tous les individus. Cette mesure, contrôlée par l’Autorité Publique, ferait partie des dispositifs du domaine des politiques sociales.

II. Pourquoi un Revenu Universel ?

En théorie, ce revenu doit garantir, à tous, les moyens de vivre décemment, afin que chacun dispose des moyens nécessaires pour accéder à ses besoins fondamentaux (se loger, se nourrir, se vêtir, s’éduquer, se soigner). Il doit permettre contre les exclusions et éviter que les bénéficiaires potentiels des minimas sociaux actuels en soient exclus (les non-recours, 1/3 des ménages éligibles au RSA socle et 2/3 des personnes éligibles au RSA ne le demandant pas du fait des lourdeurs des démarches administratives et/ou de la stigmatisation). Il doit réduire les écarts d’inégalités entre les individus.

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Aujourd’hui, on travaille pour gagner de l’argent et pouvoir vivre. Si dès la naissance, nous percevons un revenu sans travailler, la relation avec la nécessité de travailler changera. Il pourrait permettre ainsi à chacun d’aborder le travail de façon plus sereine sans peur du chômage et sans peur du lendemain.

Si l’on change sa manière d’aborder le travail (ne plus travailler pour soit mais pour les autres), cela peut être un vecteur de développement de l’engagement citoyen (bénévole associatif, militant, artiste, etc). Il peut permettre de lutter contre le travail «forcé», ne plus être obligé d’accepter un emploi par nécessité. Cela peut aussi avoir un impact positif sur la santé des individus (réduction du stress au travail, angoisse de licenciement).

Avec d’importants changements dans le monde professionnel et la robotisation des métiers, de nombreux emplois vont disparaître dans le secteur de l’industrie, de la construction et bien d’autres encore. Ces nouveaux actifs ne sont pas salariés et sont pour la plupart des auto-entrepreneurs.

Un RU pourrait résoudre de nombreux problèmes causés par l’évolution de la Société. Il pourrait être une réponse pour lutter contre la pauvreté.

III. Remise en Question des Principes de Notre Société

Il est nécessaire de s'interroger sur la remise en question du principe de solidarité. Le principe de solidarité pourrait donc disparaître peu à peu (prélèvements obligatoires - impôts et cotisations - prélevés selon ses moyens, principe dit par répartition, individualisation de la sécurité sociale, allocations sous conditions de ressources, etc).

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Certains voient dans le RU, une ressource supplémentaire pour sortir de la précarité, offrir une chance à tous de vivre dans les meilleures conditions possibles sans pour autant détruire les mesures existantes dans le domaine de l’action sociale. Il est important de se demander si la mise en place d’un RU, pour tous, encouragerait l’individu à être actif dans la Société.

Comment le financer ?

La question du montant du revenu et de son financement est également essentielle. Par exemple, un revenu universel de 500€ par mois (équivalant du RSA) représente un coût de 400 milliards d’euros par an de budget soit 18% du PIB. Aujourd’hui, l’ensemble des minimas sociaux versés en France, représente 23 Milliards d’euros soit 1,1% du PIB. Pour un revenu universel de 1000€ par mois, c’est le double.

Si le RU ne peut pas être mis en place avec pour objectif principal de lutter contre la pauvreté, sans pour autant rogner l’ensemble des politiques sociales et des dépenses publiques, il doit néanmoins se concevoir comme un concept philosophique.

Lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités entre les individus, répartir équitablement la richesse produite, sont des ambitions que doivent porter les politiques sociales. Nous devons préserver ces fondamentaux avec une population de plus en plus nombreuse, de plus en plus âgée, même s’il est nécessaire d’adapter les dispositifs existants.

Enfin, si le concept du RU doit nous interroger sur notre relation au travail, il est aussi nécessaire de réfléchir afin de valoriser et reconnaître l’engagement citoyen. Il est plus que nécessaire de réfléchir à comment engager davantage l’individu dans la Société sans pour autant qu’il soit lésé dans le déroulement de sa propre vie.

Benoît Hamon sur le financement du revenu universel

IV. Exemples et Propositions de Mise en Place

Voici quelques exemples et propositions de mise en place du revenu universel :

Le Liber : Proposition de mise en place d’un revenu de base, s’appliquant à tous, dès la naissance, pour un montant de 200 € entre 0 et 14 ans, 270 € de 14 à 18 ans, et 500 € pour les adultes. Il suppose un renouvellement complet de notre fiscalité, en l’individualisant et en la faisant reposer sur un prélèvement d’environ 23 % sur tous les revenus. Il s’agit d’un impôt négatif.
Minimum décent : La proposition d’un minimum décent repose sur la fusion des minima sociaux actuels, pour en simplifier les mécanismes et limiter le non-recours aux droits.
Expérimentation Allemande : Permettre à une personne tirée au sort de bénéficier pendant un an d’un revenu de base de 1000 €.
Finlande : Promesse du Premier ministre finlandais, élu en 2015, l’expérimentation d’un revenu de base a été votée par le Parlement finlandais en 2016. Pendant deux ans, 2 000 personnes tirées au sort, bénéficiaires de l’assurance-chômage percevront 560 € par mois, sans justification, en remplacement de leur allocation chômage.
Dotation en capital : Je propose que les recettes, issues de la taxation des héritages et de tous transferts de richesses, soient affectées à un fonds pour financer un héritage minimum universel, distribué à tous, à l’âge de 18 ans.

V. Revenu Universel d'Activité (RUA)

Le revenu universel d’activité envisagé dans les documents d’orientation regrouperait au moins le RSA, la prime d’activité et les allocations de logement. Les autres minima sociaux, notamment l’AAH et l’ASPA, ne peuvent pas être réellement fusionnés avec les précédents car leur montant est plus élevé que celui du RSA.

Le revenu universel d’activité n’aurait pas grand intérêt s’il était seulement l’addition du RSA, de la prime d’activité et de « suppléments » correspondant aux autres allocations actuelles. Accepter un emploi permet d’accroître le revenu disponible dans la plupart des cas, mais il subsiste des situations où il diminue (par exemple dans le cas d’un couple avec une personne bénéficiant de l’ASS et une personne active).

L’harmonisation et la simplification de ces règles devraient permettre de réduire les coûts de gestion de ces dispositifs et les taux de non-recours à ces aides. Le « supplément logement » serait attribué dans des conditions proches de celles des actuelles aides au logement et dépendrait notamment du loyer.

VI. Revenu Universel : Outil de Justice Sociale ou Source d'Injustice?

Le RU n’est pas un modèle de protection sociale ; c’est un outil, qui peut revêtir différentes formes et peut-être mis au service d’une grande diversité d’objectifs. De ce fait, se prononcer pour ou contre le RU n’a pas plus de sens que de se prononcer pour ou contre la fiscalité, sans autre précision sur le type de fiscalité dont on parle.

Il existe en effet une série de choses que les plus pauvres n’ont pas la liberté de faire, en raison de leur pauvreté, dès lors qu’ils seront probablement activement (voire physiquement) empêchés de les faire s’ils n’ont pas l’argent nécessaire : vivre dans un logement de qualité ; se nourrir sainement et en suffisance ; passer du temps aux études ; voyager.

Certains philosophes jugent néanmoins qu’un RU financé par l’impôt empièterait injustement sur la liberté des travailleurs en les privant du droit de jouir des pleins fruits de leur travail, voire en les « forçant » à travailler au service des bénéficiaires nets de l’AU.

Tableau récapitulatif des arguments pour et contre le revenu universel :

Arguments pour	Arguments contre
Réduction de la pauvreté et des inégalités	Coût élevé et défis de financement
Simplification des systèmes d'aide sociale	Risque de désincitation au travail
Amélioration de la santé et du bien-être	Remise en question du principe de solidarité
Soutien à l'économie contributive et à l'innovation	Difficulté de mise en œuvre et d'évaluation des effets
Renforcement du pouvoir de négociation des travailleurs	Incertitudes quant aux effets sur l'emploi et les salaires

VII. Conclusion : Un Débat Essentiel pour l'Avenir de la Société

Le revenu universel est un concept complexe qui suscite de nombreux débats et interrogations. Son financement, ses implications sociales et économiques, ainsi que ses justifications philosophiques, doivent être soigneusement étudiés afin de déterminer si cette mesure peut contribuer à construire une société plus juste et équitable.

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