Financement Solidaire des Entreprises : Exemples et Solutions en France

Dans les sources de financement offertes aux entreprises de l'Économie sociale et solidaire, nous observons plusieurs évolutions ces dix dernières années. D’une part, une montée notable de la commande publique et des appels à projets avec la création récente des Contrats à Impacts Sociaux (CIS) destinés à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants.

L'Avise a réalisé une cartographie des offres de financement mobilisables par les entreprises de l'économie sociale et solidaire en fonction de leurs besoins, de leur statut et de leur stade d'avancement (émergence, création, consolidation et changement d'échelle).

Financement Participatif France (FPF) est une association loi de 1901 qui a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs du financement participatif (également appelé crowdfunding).

Vous vous lancez dans des financements dédiés aux projets de l’Economie sociale et solidaire avec l’ambition d’avoir un fort impact social ou environnemental ? Vous avez naturellement la possibilité de solliciter les sources de financement « généralistes » ouvertes aux créateurs d’entreprises. Il existe néanmoins des dispositifs et organismes que vous sont dédiés.

Les Différentes Sources de Financement Solidaire

Voici un aperçu des principales sources de financement solidaire disponibles en France :

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1. Financement Avant la Création Effective de la Structure

Bien que les créateurs d’entreprise aient souvent besoin de se financer en amont du lancement effectif de leur activité (par exemple pour en mener l’étude de faisabilité), peu de financements sont disponibles avant la création effective de la structure (dépôt des statuts). Il existe néanmoins des aides et il est possible de faire appel à des dons ou du financement participatif. Des dispositifs publics et privés favorisent l’émergence de nouveaux entrepreneurs sociaux, en les aidant à tester, expérimenter et concrétiser leur projet avant de démarrer leur activité.

2. Love Money

L’une des sources les plus importantes de financement des jeunes entreprises est la « love money » (argent de l’amour). Cela consiste à lever des fonds auprès de son entourage (famille, amis, etc.).

3. Subventions, Dotations et Dons

Pour amorcer son activité, l’entreprise doit financer son fonctionnement et ses investissements (achat de matériel par exemple). Les subventions, dotations et dons sont des solutions de financement sans remboursement ou contrepartie financière. Ils sont ouverts à tous les statuts de l’ESS, à l’exception du mécénat et des dons provenant de fondations, dédiés aux structures d’intérêt général.

Des dispositifs dédiés à l’émergence du projet permettent aux entrepreneurs sociaux de tester, expérimenter et concrétiser leur projet au démarrage de leur activité. Les subventions publiques peuvent être financières ou matérielles et sont attribuées sans contrepartie. Les régions sont les collectivités locales compétentes sur le développement économique et l’innovation. Elles gèrent les aides dédiées à l'ESS et à la création d’entreprise, notamment les subventions du Fonds Social Européen + (FSE+).

Les dons financiers des fondations et fonds de dotation sont réservés aux structures d’intérêt général et font souvent l’objet de prix et de concours. Chaque entité ayant ses propres modalités de soutien, il est conseillé de se tourner vers les fondations finançant des projets dans les thématiques ciblées, puis d'étudier leurs critères d'éligibilité et le mode de sollicitation approprié. La démarche est chronophage mais ces aides peuvent se révéler très utiles au démarrage. Le Centre français des Fonds et Fondations (CCF) propose un annuaire en ligne.

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4. Mécénat

Le mécénat permet à une entreprise ou un particulier de verser un don à une association d'intérêt général. Il peut prendre différentes formes : financier, de compétences (mise à disposition d’un salarié sur son temps de travail) ou en nature.

5. Financement Participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif sous forme de don permet de financer le lancement de son activité en faisant appel à des dons de particuliers, au-delà de son entourage. Les campagnes de levée de fonds ont lieu en ligne, pendant une durée déterminée. Il existe de très nombreuses plateformes de crowdfunding présentant chacune leurs spécificités (HelloAsso, par exemple, est dédiée au financement des associations).

Le financement participatif sous forme de prêt est une campagne de levée de fonds réalisée en ligne durant une durée déterminée. Il prend la forme d’un prêt rémunéré de courte durée (3 mois à 5 ans).

Le financement participatif avec prise de participation permet à des particuliers d’investir dans une entreprise (à l’exception des associations) via une plateforme en ligne. L’investisseur reçoit alors une part du capital de l’entreprise et perçoit un intérêt en plus du remboursement du capital investi. Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix, selon ses critères (région, activité, impact, etc.).

Voici quelques plateformes de financement participatif :

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• AkuoCoop
• Baltis
• Enerfip
• Fundimmo
• Happy Capital
• Investbook
• KissKissBankBank
• Kocoriko
• October
• Proarti
• Sowefund
• Tudigo
• Vatel Direct

Cette liste n'est pas exhaustive.

6. Prêts

Les prêts constituent une solution de financement avec remboursement, parfois majorée d’intérêts, au court ou moyen terme. Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro destiné aux personnes physiques. Il vise à consolider l’apport personnel des entrepreneurs pour faciliter l’obtention d’un emprunt bancaire. Il ne nécessite ni caution ni garantie (l’entrepreneur s’engage à le rembourser "sur l'honneur"). Il est souvent complété d’un accompagnement.

L’avance remboursable est un prêt à taux zéro proposé par un organisme public (collectivité locale, État, etc.) auprès d’une personne morale. Elle permet à une entreprise de financer des dépenses liées à un projet d’investissement, de recherche et développement ou d’innovation.

Le microcrédit professionnel est un prêt de faible montant (maximum 12 000€) permettant de financer la création, la consolidation ou le rachat d’une entreprise pour des entrepreneurs n’ayant pas accès à des prêts bancaires classiques. Ces prêts peuvent être octroyés par des établissements bancaires ou de microfinance, notamment l’ADIE.

Les prêts bancaires permettent de financer les opérations les moins risquées via des emprunts assortis de taux d’intérêt. Les conditions sont celles de crédits bancaires classiques, mais il existe des banques spécialisées qui prennent en compte les spécificités des projets de l'ESS.

Le prêt participatif est un prêt de longue durée (généralement entre 3 et 7 ans), sans garantie personnelle. Il est destiné à renforcer les fonds propres des entreprises. Il est proposé par des financeurs privés ou par l’État avec une rémunération constituée d’une partie fixe et d’une partie variable. Le compte courant d’associés est un prêt consenti par un associé, un dirigeant ou un salarié à la société.

Les crédits d’investissement sont des prêts permettant d’emprunter à moyen ou long terme pour financer les investissements. Le crédit-bail permet aux entreprises sociales d’utiliser des biens d’équipement, mis à disposition par une société financière, pour une période déterminée, contre paiement d’une redevance périodique. L’entreprise peut devenir propriétaire des biens concernés au versement du dernier loyer en levant l’option d’achat.

7. Financement en Fonds Propres

Le financement en fonds propres existe pour tous les statuts de l’économie sociale et solidaire. Il se matérialise par un apport en numéraire ou en nature. Il s’agit d’un financement de long terme permettant de financer les investissements et de faciliter l’accès à des solutions de prêts. Le montant minimum en capital nécessaire à la création d’une entreprise varie en fonction de son statut.

L’apport en capital correspond aux apports (en numéraire, en nature ou en industrie) mis à disposition de l’entreprise par les associés ou les actionnaires (personnes physiques ou morales). Ces apports induisent généralement la recherche d’un retour sur investissement et d’une participation à la gouvernance. Lors de sa création, une association peut percevoir des apports en numéraire ou en nature qui s’apparentent aux apports en capital des sociétés. Cependant, les personnes (physiques ou morales) réalisant un apport associatif ne reçoivent pas de contrepartie financière. Une compensation matérielle est néanmoins possible (attribution d’un poste de dirigeant, d’une qualité de membre, mise à disposition d’un bien, etc.).

8. Fonds d'Investissement à Impact

Le capital-risque solidaire peut s’avérer intéressant lorsqu'on lance un projet en lien avec l’Économie sociale et solidaire (ESS) et qu'on manque de fonds pour constituer ses fonds propres. Son principe : mutualiser de l'épargne pour investir dans des entreprises en création ou en développement choisies pour la plus-value sociale et environnementale qu'elles procurent.

Citons par exemple :

• Bpifrance au moyen du Fonds d’Innovation Sociale (FISO 2) accompagne et finance une innovation à impact social
• France Active Investissement (ex SIFA) investit via des prêts solidaires destinés à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement des entreprises de l’ESS à fort impact social, territorial ou environnemental. L’offre de financement s’accompagne d’une offre d’accompagnement et de connexion
• NovESS initié par la banque des Territoires est un fonds d’investissement à impact social pour accompagner le changement d’échelle des entreprises de l’ESS
• Alter Equity soutient des entreprises contribuant à la transition vers une société plus inclusive et plus durable
• Abeille Assurances acteur généraliste de l’assurance investit plusieurs fonds dans des secteurs d’intérêt général
• Citizen capital est un fonds d’investissement à impact qui s'articule autour de 3 axes et thématiques prioritaires : Vivre, Se réaliser, Transformer
• Inco Ventures finance les entrepreneurs de la nouvelle économie inclusive et durable
• IDES - Institut de Développement de l’Économie Sociale, filiale d'Esfin Gestion, une société de capital investissement dédiée au financement d’organisation de l’ESS
• Macif Impact ESS finance des entreprises à impact positif en faveur des publics fragiles, de la jeunesse et de la lutte contre le dérèglement climatique
• Maif Impact investit dans les entreprises contribuant à l’égalité des chances, l'inclusion et la diversité
• Soliko créée par la Fondation pour le logement des défavorisés s’inscrit dans le soutien aux actions de lutte contre le mal-logement
• Scopinvest permet d’intervenir et d'accompagner la croissance des entreprises coopératives SCOP
• Arkea Capital avec le fonds We Positive Invest 2 investit aux côtés d’entrepreneurs innovant pour accélérer les transitions sociétales et environnementales
• Impact est une société de gestion qui soutient des projets entrepreneuriaux à impact, en particulier dans les territoires fragiles
• AFI Ventures investit dans les entreprises à impact en pre-seed et seed avec une promesse simple : investir 500 000 € chaque mois dans un ou deux projets
• Investir&+ soutient les entrepreneurs développant des projets à fort impact social ou environnemental
• RAISE Impact dédié à l’investissement dans des entreprises qui s’engagent pour bâtir un avenir plus durable, juste et solidaire

9. Contrat à Impact Social (CIS)

Dans ce type de contrat, des investisseurs privés avancent le budget nécessaire à la réalisation du projet. L’Etat s’engage quant à lui à rembourser les investisseurs (avec intérêt ou non) en fonction de l’impact social généré par le projet, et donc des économies effectivement réalisées. Depuis leur lancement en 2016, les contrats à impact demeurent un marché de niche, représentant en France un encours total de 80 M€ pour 29 projets sélectionnés, 19 d’entre eux étant en cours de réalisation.

Organismes de Financement Solidaire

Plusieurs organismes sont spécialisés dans le financement des entreprises de l'ESS :

• France Active: Accompagne et accorde des prêts solidaires aux entrepreneurs engagés.
• La Nef: Société coopérative de finances solidaires, agréée ESUS, collecte l'épargne et la mobilise pour des activités écologiques, sociales et culturelles.
• Le Crédit Coopératif: Soutient les structures de l’Économie sociale et solidaire et les aide à développer leurs projets.
• Caisse d'épargne: Accompagne plus de 20 000 structures de l'ESS via une agence dédiée et des chargés d'affaires formés.
• L'Adie: Permet aux porteurs de projets sans accès au système bancaire traditionnel de lancer et développer leurs activités.
• Réseau Entreprendre: Octroie des prêts d'honneurs aux créateurs d'emplois et propose un parcours "Impact" pour développer leur impact.
• Réseau Initiative France: Aide les entrepreneurs à renforcer leurs fonds propres par des prêts d'honneur et propose un dispositif pour les entreprises remarquables.
• Banque des territoires: Accompagne les acteurs territoriaux et les entreprises à très forte utilité sociale dans leurs projets d'avenir.
• Le crowdlending: Finance tous types de projets, notamment ceux ayant un impact sur l'environnement.

Consultez le site de FAIR, association dont la mission est de promouvoir la finance à impact social. Ce collectif des acteurs de la finance à impact social, agit, en France et à l'international, pour une finance inclusive au service d'un meilleur impact social et environnemental. Vous pouvez découvrir au travers de leurs fiches membres l'ensemble des structures pouvant participer au financement de votre projet.

La Place de l'émergence portée par France Active est un programme dédié à l'émergence de projets entrepreneuriaux à fort potentiel d'impact social. Les projets sélectionnés bénéficieront au sein du Pacte Émergence, d'un appui à l'organisation de la phase de test, d'une "prime émergence" visant à financer la phase de validation et de modélisation du projet, ainsi qu'une mise en relation avec les partenaires locaux.

La Fabrique Abeille Assurances récompense des projets innovants et utiles à la société sur les thématiques : "environnement biodiversité énergie", "lien social inclusion citoyenneté", "handicap santé alimentation", "emploi éducation formation". Certaines régions soutiennent également les projets de l'ESS. Pour identifier les aides régionales, consultez la Base nationale des aides publiques aux entreprises. L'Agefiph accompagne les entreprises dans le développement de leurs projets en faveur de l'emploi de personnes en situation de handicap. De nombreuses fondations soutiennent des projets à fort impact social et/ou environnemental. Elles sont fédérées au sein du réseau de l'Observatoire national de l'ESS et portées dans les régions par les CRESS.

Tableau Récapitulatif des Options de Financement

Comment Obtenir l'Agrément ESUS ?

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de résoudre des problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

Pour obtenir l'agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable). Cet objectif doit figurer dans les statuts de l’entreprise.
• La charge induite par cet objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
• Les 5 salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à 7 fois le SMIC et le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser 10 fois le montant du SMIC.
• Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

L’agrément est délivré pour une durée de 2 ans pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans au moment de la demande, et pour 5 ans pour les autres.

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