Les Finances Publiques d'Arpajon : Budget et Investissements

La gestion des finances publiques est un élément essentiel pour le bon fonctionnement d'une commune. Cet article vous offre un aperçu détaillé des finances publiques d'Arpajon, en abordant la composition du budget, les investissements réalisés et les services fiscaux à votre disposition.

Structure du Budget Municipal

Le budget d'une commune comme Arpajon est divisé en deux sections principales : le fonctionnement et l'investissement. Comprendre ces deux composantes est crucial pour appréhender la manière dont la ville gère ses ressources.

Fonctionnement

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à Arpajon d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune.

En 2022, malgré une rigueur constante, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,30%. Les charges à caractère général sont en hausse de 8%, notamment sur l'énergie et les dépenses d'alimentation pour le restaurant scolaire en raison de l'inflation. Les charges de personnels augmentent de 2,9%, bien que les effectifs soient restés stables.

Afin de limiter la hausse des charges d'électricité en fonctionnement, la Municipalité poursuit son programme de restructuration du parc de l'éclairage public en généralisant les LED.

Investissement

Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par Arpajon et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts que la commune a contractés. De plus, le fonds de roulement constitue la trésorerie d'Arpajon.

Dépenses et Projets d'Investissement en 2022

Plusieurs projets ont été réalisés en 2022, témoignant de l'engagement de la municipalité envers l'amélioration de la qualité de vie à Arpajon.

Aménagement urbain gare : Sur un budget de 692 200 €, 211 791 € ont été engagés pour l'achat de la gare, de l'ancien hôtel et les frais d'étude.
Voirie : 466 162 € ont été engagés, notamment sur les travaux avenue Jean Jaurès (250 841 €), la clôture de l'espace du Pont (18 995 €), les écluses de l'allée de Conros (23 741 €) et le solde pour la réserve incendie lot.
Groupe scolaire : 101 959 € engagés, sur un budget de 405 000 €, incluant l'équipement informatique en classe mobile pour 30 820 €, la réfection du réseau informatique pour 23 760 € et 17 458 € de matériel pour le restaurant.
Aménagement urbain : 206 508 € avec notamment 50 508 € pour le city park, 150 000 € pour la Concession Seba 15 (4/5) et 6 000 € pour l'accompte d'étude Coeur de la ville.

D'autres projets incluent l'installation d'un columbarium et cavurne, ainsi que 425 000 € consacrés à la création de la voie douce de la RN 122 au rond-point Matière, jusqu'à la Vidalie, au niveau du parcours de Santé en passant par la rue Louis Dauzier avec la réalisation d'un encorbellement sur une partie. La principale dépense à la hauteur de 210 000 € concernera l'agrandissement du pôle seniors.

Le budget des communes : comment ça marche ?

Focus sur les Charges de Fonctionnement

Les charges à caractère général s'élèvent à 1 416 000 €, en hausse de près de 6% par rapport à 2022, soit 60 000 €. Les charges de personnels sont estimées à 2 710 000 €, soit une augmentation de 2,8%, 74 500 € supplémentaires par rapport à l'année dernière. Décidé par le Parlement, le reclassement des catégories C et la revalorisation du point d'indice mis en place au 1er juillet 2022, impactera l'année entière.

Pour l'équipe municipale, aider les associations est primordial. L'aide peut être la mise à disposition des salles, ou l'aide à l'installation lors d'une manifestation. L'aide est également financière, avec une enveloppe globale de 107 000 €.

Services des Impôts à Arpajon

Pour toute question relative à vos impôts, plusieurs services sont à votre disposition :

Services des impôts des particuliers (SIP) : Compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts (impôt sur le revenu, impôts locaux, contribution à l'audiovisuel public). Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Service des impôts des entreprises (SIE) : À contacter pour les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME pour les questions relatives aux déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Centres des impôts fonciers : Compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Besoin d'aide ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h) ou votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Autres informations importantes

D'abord présentés en commission finance, le compte administratif et le vote du budget sont soumis au vote en Conseil municipal. Le produit fiscal 2022 (impôts locaux) s'est elevé à 3 403 695 € en progression de 63 091 €.

Garder les artisans locaux sur la commune est l'une des priorités de l'équipe municipale. Par délégation de compétence avec la CABA, la mairie engagera dans les prochains jours l'aménagement de la zone artisanale du cimetière.

Dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Les immobilisations affectées correspondent aux biens mis à dispositions d'un tiers dans le cadre de cette délégation.

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