Les Finances Publiques de Bagnols-sur-Cèze : Analyse du Budget et Perspectives

Le budget de Bagnols-sur-Cèze est un sujet crucial, débattu lors des conseils municipaux et communautaires. Cet article se penche sur les orientations budgétaires de la commune, les défis financiers et les projets structurants envisagés.

Orientations Générales du Budget Primitif

En préambule des discussions budgétaires, il est rappelé que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant son examen.

Le maire de Bagnols a présenté le rapport d'orientation budgétaire mercredi 19 décembre en conseil municipal. Le dernier conseil municipal de l’année s’est tenu mercredi 18 décembre à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze.

Il y avait 50 délibérations à l’ordre du jour, dont la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2025 qui intervient avant le vote du budget primitif. En préambule du débat d’orientations budgétaires 2025, le vice-président a rappelé que "le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la collectivité".

Un budget bâti dans un contexte politique actuel qui rend "extrêmement difficile la lecture finale de ce que sera le budget 2025 de l’État et de la loi des finances pour 2025, et ses conséquences pour les collectivités territoriales".

"Il y a beaucoup d’incertitudes" a confirmé le président de l’agglomération du Gard rhodanien, Jean-Christian Rey. "La situation financière de l’agglomération reste solide […] Le budget 2025 doit rester prudent et ambitieux" a annoncé Guy Aubanel. L’objectif étant d’investir 40 millions d’euros sur la période 2025-2028, dont 5, 5 millions euros en 2025 pour les projets du territoire.

Contexte Économique et Enjeux Financiers

Comme l’évoque l’annexe du document transmis, “les recettes de fonctionnement des collectivités, soit 252 milliard d’euros, ont ralenti (3,4 % contre + 5,2 % en 2022 à périmètre constant”. Par ailleurs, les dépenses ont été aussi revues à la hausse : “+ 6,1 % contre + 5 % en 2022 à périmètre constant”.

Cependant, le revers économique, liée à une inflation toujours elevée dans le Gard et en France, pourrait avoir des répercussions néfastes aussi sur l’emploi.

Dessine-moi l'éco : L'élaboration du budget de l'Etat

"On ne sait pas où l'on va parce que la situation politique nationale est en ce moment plus que volatile, indique le maire Jean-Yves Chapelet. Je présente le ROB maintenant parce que je souhaite, pour des raisons d’engagements financiers, voter le budget en février. Au moment de la rédaction du rapport, le gouvernement de Michel Barnier n’avait pas encore été renversé.

"Nous avons fait le choix d’avoir une vision prospective qui apparaît plus que pessimiste, ajoute le maire. Nous l’assumons, c’est une façon pour nous d’être le plus raisonnable possible dans un monde qui est instable."

Pour garder le cap, "des économies de fonctionnement doivent être envisagées" a annoncé Guy Aubanel, "notamment pour absorber la hausse des charges de personnel - qui représentent 35 % des dépenses de fonctionnement - résultant des mesures décidées au niveau national (comme la revalorisation du Smic et du point d’indice et la hausse de cinq points pour tous les agents… )". Pour 2024, elles ont en effet progressé de près de 2,7 millions d’euros pour un total de 22, 9 millions d’euros.

Autres charges qui ont fortement augmenté, plus de 20 % en 2024 par rapport à 2023, celles liées aux dépenses pour l’énergie, les fournitures, le petit équipement… soit un montant de 6, 8 millions d’euros) qui représente 28 % des dépenses de fonctionnement. "Ces charges sont directement liées à l’inflation" explique Guy Aubanel.

Le budget 2025 sera ainsi placé sous le signe "de la prudence" avec une volonté de préserver une épargne brute, qui représente la capacité d’autofinancement de la commune, entre 2,5 et 3 millions d’euros. Aucune hausse des taux d’imposition n’est prévue.

"Notre but est de développer le projet de politique du territoire, sans toucher à la fiscalité", a tenu à rassurer le président de l’agglomération du Gard Rhodanien Jean-Christian Rey, soucieux que les comptes restent dans le vert.

La capacité de désendettement "pourrait se dégrader à 11 ans" au 31 décembre. "Il s’agit bien d’une projection et pas d’une réalité, rappelle Jean-Yves Chapelet. Le compte administratif 2024 nous donnera une certitude sur ces chiffres qui sont aujourd'hui à appréhender avec beaucoup de prudence."

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Le conseiller d’opposition Jérôme Jackel a réagi : "On passe d’une capacité de désendettement de 5,6 à 11,8 ans. Le seuil de vigilance est entre 10 et 11 ans et le seuil critique entre 11 et 12 ans. On voit bien aussi que notre épargne se casse la gueule et passe de 3,6 à 1,8 millions d'euros. On a tendance à emprunter de plus en plus. C’est alarmant. Si l’épargne brute retombe à 1 million d’euros, c’est 25 ans d’endettement ! Il va falloir faire attention et ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre."

Ce à quoi le maire a rétorqué : "Je n’ai pas les yeux plus gros que le ventre, je n’ai pas cette prétention. Je connais bien le fonctionnement budgétaire de la mairie.

Thierry Vincent, élu d’opposition, a également pris la parole : "Sans être alarmiste, il faut être extrêmement vigilant. La capacité de désendettement pourrait être encore plus pessimiste et cela pourrait conduire, en définitive, à la réduction des capacités d’autofinancement." Le maire a répondu "de ne pas s’inquiéter".

Dette et Capacité de Désendettement

L'endettement de Bagnols-sur-Cèze s'évalue en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune du Gard doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de Bagnols-sur-Cèze et du montant de remboursement du capital au cours de l'année. L'encours de la dette représente la somme que Bagnols-sur-Cèze doit rembourser aux banques.

La capacité de désendettement de Bagnols-sur-Cèze évalue le rapport entre l'encours de la dette de Bagnols-sur-Cèze et son épargne (sa capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.

Le montant de la dette de la collectivité est projeté à 21,3 millions d’euros fin 2024, "soit le deuxième plus bas niveau après 2023".

L’autre montant à retenir, celui de l’épargne brute (la capacité d’autofinancement) visée par l’agglomération, de plus de 2,2 millions d’euros.

Tableau : Indicateurs Financiers Clés

Indicateur	Valeur	Commentaire
Dette projetée fin 2024	21,3 millions d'euros	Deuxième plus bas niveau après 2023
Capacité de désendettement projetée	11 ans	Potentielle dégradation
Épargne brute visée	Plus de 2,2 millions d'euros	Capacité d'autofinancement

Projets et Investissements

Malgré le contexte, la municipalité affirme sa volonté de poursuivre ses projets structurants (couverture du moyen bassin de la piscine, solde de la Pyramide, mise en place d’un plan voirie spécifique…). Ces investissements s’inscriront dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui s’étend jusqu’en 2026.

"Le PPI porte sur 30 millions d’euros pendant toute la durée du mandat.

Le conseil municipal a validé à l'unanimité le lancement de boutiques éphèmères à l'année "pour consolider l'activité commerciale de proximité". Les rues de la République et Fernand-Crémieux, les places Mallet et du Posterlon, le boulevard Théodore-Lacombe et l'avenue Paul-Langevin sont concernés par ce dispositif.

La commune louera des locaux commerciaux, situés sur le circuit marchand définit, auprès des propriétaires. Elle les sous-louera ensuite à des porteurs de projets souhaitant tester une activité commerciale durant une courte période (un an maximum). Ces porteurs paieront à la mairie les charges du local (eau, électricité, ordures ménagères) et un loyer progressif de 200 euros les six premiers mois et 400 euros les six mois suivants.

Une future zone commerciale devrait voir le jour en bordure de la route Saint-Gervais, au niveau de la zone appartenant au groupe Blancher. La municipalité va engager des travaux d'aménagement d'un carrefour en tourne à gauche sur la RD980 "pour sécuriser les mouvements d'entrée et de sortie de ladite zone ainsi que les cheminements piétons et cyclistes, en bordure de la voie départementale."

Les travaux sont situés sur le domaine public départemental, et sont donc soumis à l’autorisation du conseil départemental du Gard.

La commune va acquérir la parcelle d'une superficie de 3 686 m2 où se trouvait l'ancien magasin ALDI, situé au 33 avenue de la Mayre, pour un prix de 600 000 euros.

Parmi les autres sujets évoqués à l’ordre du jour, l’un d’entre eux a aussi retenu l’attention de l’opposition, “l’attribution des aides aux commerçants impactés par les travaux d’aménagement.” Le conseiller municipal Bernard Nass a demandé si “la durée des travaux allait être encore longue ou pas ?” Ce à quoi Jean-Christian Rey a répondu, en concertation avec Valère Segal : “Il n’y a pas de date d’achevement mais nous sommes sur la fin.

Sur le plan des subventions, les membres du conseil communautaire e l’agglomération du Gard Rhodanien ont approuvé une attribution d’un montant de 2000 euros aux associations de parents d’élèves du conservatoire du Gard Rhodanien au titre de l’année 2024.

Le conseil communautaire s’est également penché sur la question de l’ouverture des magasins certains dimanches de 2025, à la demande des commerçants.

Les élus ont voté des aides pour la perte d’exploitation de commerces liée aux travaux du pôle d’échange multimodal (Pem) de Bagnols.

Services des Impôts à Bagnols-sur-Cèze

Les contribuables particuliers peuvent contacter l'Administration fiscale partout en France. Ses services sont présents sur l’ensemble du territoire, installés dans les centres des finances publiques (ex-centres des impôts).

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

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