La TVA : Impôt Direct ou Indirect ? Explication Détaillée
Il n’est pas toujours aisé de distinguer un impôt direct d’un impôt indirect. Faisons le point pour clarifier cette distinction essentielle en matière de fiscalité.
Distinction Fondamentale : Impôt Direct vs. Impôt Indirect
L’administration fiscale française perçoit les contributions des redevables de deux façons différentes : par le mode de l’imposition directe et par le mode de l’imposition indirecte. La différence tient à la façon dont la perception de l’impôt est réalisée : est-ce que le redevable de l’impôt le verse directement, ou est-ce une tierce personne qui s'en charge ? Ces deux types d’impôts font ainsi intervenir le redevable et le contribuable. Il est important de bien comprendre ce que recouvrent ces notions pour bien cerner la différence.
Impôt Direct : Le Redevable est le Contribuable
L’impôt direct est un impôt pour lequel la personne - physique ou morale - qui supporte l’impôt, c’est-à-dire le contribuable, en est également le redevable, c’est-à-dire celle qui en effectue le versement à l’administration fiscale. Les impôts directs sont ainsi payés et supportés par la même personne identifiée par l’administration. Cette dernière peut donc établir une liste nominative des contribuables dans ce que l’on appelle un "rôle".
L’impôt sur le revenu (IR) est l’exemple le plus connu d’impôt direct. Pour l’impôt sur le revenu, il incombe à un particulier la charge, la déclaration et le paiement de l’impôt. Le paiement intervient désormais à la source pour un bon nombre de ses catégories de revenus.
Parmi les autres impôts directs les plus connus pour les particuliers, on peut citer :
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- Les impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation.
- L’impôt sur la fortune immobilière.
L’impôt sur les sociétés est bien sûr également un impôt direct.
Impôt Indirect : Distinction entre Redevable et Contribuable
Un impôt indirect est une contribution perçue par le Trésor Public, qui, à la différence d’un impôt direct, est supporté par un contribuable mais versé par une personne différente. Versés par les entreprises ou les personnes redevables, les impôts indirects sont répercutés sur le prix de vente d’un produit ou d’une prestation, mais c’est une autre personne qui les supporte : le contribuable. Ainsi, le redevable et le contribuable sont deux personnes distinctes.
Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?
L'impôt indirect le plus connu est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), payée à l’administration notamment par les entreprises. La TVA est versée par les entreprises redevables, mais ce sont les consommateurs finaux qui la payent, qui eux ne sont pas connus de l’administration fiscale.
En pratique :
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- Le coût de la TVA est intégré dans le produit ou la prestation de service par l’entreprise.
- Le consommateur règle bien la TVA au professionnel lorsqu'il achète le bien ou le service.
- C’est l'entreprise, redevable de la TVA, qui verse le montant collecté à l’Administration fiscale.
C’est donc bien le consommateur qui la supporte sans qu’il ne se rende compte dans la plupart des cas qu’il s’acquitte de cet impôt, raison pour laquelle certains qualifient les impôts indirects d’impôts "indolores".
La TVA : Un Impôt Indirect en Détail
La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. La TVA est un impôt indirect que le consommateur final paie quand il « consomme ». En fait, l’État ne le collecte pas directement.
Sur une facture, le commerçant ou l’artisan fait figurer plusieurs montants. La somme HT est ainsi la recette du professionnel qui facture. Le montant de TVA est alors payé par le client. Ce montant est comptabilisé « à part » chez le professionnel.
Un produit ou un service ne pourra « supporter » la TVA qu’une seule fois. Dans les faits, les règles de comptabilité comportent un mécanisme de déduction qui limite donc le paiement de TVA. Un grossiste par exemple achète un bien, il paie la TVA. Lors de la revente, il la facture au détaillant. Le compte de TVA (dans sa compta) comportera alors des « + » et « - ». En « plus » la somme qu’il a facturée au détaillant, en « moins », la TVA qu’il a payé lors de l’achat.
L’arboriculteur vend sa production pour un montant de 100 euros HT + 5,50 euros de TVA. Il facture 105,50 euros TTC. Le grossiste reconditionne la marchandise et la revend pour 110 euros HT + 6,05 euros de TVA (taux de 5,50%). Le consommateur aura donc payé 126,60 euros dont 6,60 de TVA.
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Même si ce reversement net à l’État est une dépense en trésorerie, il n’a pas d’impact sur les comptes fiscaux des 3 acteurs économiques de cet exemple. Ce n’est donc ni une charge, ni un produit comptable. On aborde ici la notion de recette, produit, revenu et CA qui recouvrent des notions très différentes.
Par ailleurs, l’écart entre les volumes de TVA collectée puis reversée représente, à un instant « T », une recette (temporaire) de trésorerie. C’est pour ces raisons que les entreprises doivent s’organiser et tenir une comptabilité de TVA, dès lors qu’elles y sont assujetties.
Taux de TVA en France
Il existe différents taux de TVA en France :
- 2,10% : sur les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, la presse et certains produits culturels.
- 5,50 % : sur les produits de première nécessité, produits agricoles non transformés, cantine scolaire.
- 10,00 % : sur les produits de la restauration, transports et ventes de produits alimentaires transformés.
- 20,00% : sur la grande majorité de produits et services, c’est le taux « normal ».
La Taxe sur la Valeur Ajoutée collectée en France représente un peu moins de 30% des recettes du budget général (hors budget de la sécurité sociale) en France, soit 160 milliards environ. Véritable casse-tête pour les entreprises, la taxe à la valeur ajoutée est payée par le consommateur, lors de l’achat d’un produit ou d’un service.
| Taux de TVA | Produits et Services |
|---|---|
| 2,10% | Médicaments remboursés, presse, certains produits culturels |
| 5,50% | Produits de première nécessité, produits agricoles non transformés, cantine scolaire |
| 10,00% | Restauration, transports, ventes de produits alimentaires transformés |
| 20,00% | Grande majorité des produits et services |
La TVA est collectée par les entreprises et est versée au fisc après déduction de celle payée à ses propres fournisseurs. La TVA collectée est le montant de TVA qu’une entreprise facture et reçoit sur ses ventes de produits ou services.
Mais il existe des taux réduits pour certains services comme le voyage ou les restaurants (10 % en 2021), voire super-réduits pour certains secteurs comme l’alimentation, le spectacle vivant, etc.
Une entreprise a vendu un bien pour un montant de 120 € à un particulier. Mais l’entreprise ne va pas reverser à l’État toute la TVA qu’elle a collectée. Pour réaliser le bien vendu 120 €, si l’entreprise a dû acheter des matières premières pour 40 €, elle a payé 8 € de TVA à son fournisseur (au taux standard).
Régimes de TVA
Il existe différents régimes de TVA, notamment pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est intermédiaire, avec un plafond (818 000 € HT en 2022), différent pour les activités de prestations de services (247 000 € HT en 2022). Il se base sur un système d’acomptes semestriels (calculés à partir des paiements de TVA de l’année précédente - 55 % en juillet et 40 % en décembre) et d’une déclaration annuelle (en général en mai sauf pour les entreprises dont l’exercice social n’est pas calé sur l’année civile) qui déclenche la régularisation de la TVA pour l’année en cours et sert de base pour les acomptes de l’année suivante.
Si le chiffre d’affaires dépasse le seuil en cours d’année, la TVA doit être réclamée aux clients et payée au fisc dès le dépassement. Les déclarations de TVA sont plutôt complexes.
Importance de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente près de la moitié des recettes fiscales. La TVA représente 60% des recettes fiscales de l'État en France. Créé par une loi du 10 avril 1954, ses recettes se sont élevées en 2019 à 129,5 milliards d’euros. La fiscalité française des personnes, biens et sociétés s’avère à la fois riche et complexe.
Cet impôt arrive à l’État grâce aux professionnels assujettis, sociétés ou entrepreneurs individuels. Ils procèdent à la collecte de la TVA auprès de leurs clients. Ce sont ces derniers les contribuables qui portent la charge de la taxe. La taxe à la valeur ajoutée constitue une imposition souvent considérée comme indolore et injuste.
La fiscalité locale comprend de nombreuses taxes directes. Comme pour la fiscalité directe locale, la liste des impôts indirects à la charge des collectivités locales s’avère conséquente. Certaines taxes sont d’application obligatoire. D’autres dépendent de la décision de la collectivité chargée de les collecter. Citons les droits de mutation, la taxe d’aménagement (TAM) ou la taxe locale sur la publicité intérieure.