Les Finances Publiques de Bressuire : Budget, Investissements et Perspectives
Avec un budget général qui devrait s’équilibrer en recettes à 19,9 M€ (contre 20,3 M€ l’an passé), la ville de Bressuire affiche une situation financière stable. Le maire, Jean-Michel Bernier, exprime une satisfaction quant à la santé financière de la commune.
L'Hôtel de Ville de Bressuire, symbole de la gestion des finances publiques de la commune.
Une Gestion Financière Saluée
La gestion financière de Bressuire est reconnue, comme en témoigne la note de 18/20 attribuée par l'Argus des Contribuables Associés pour les dépenses de fonctionnement, la meilleure note au niveau national.
Selon Jean-Michel Bernier, la prochaine équipe municipale disposera d’un million d’euros supplémentaire au minimum. Les résultats de 2019 ont été positifs, avec un excédent de 1,4 M€ après financement d’investissement.
Investissements Clés pour 2020
Les investissements du budget principal sont estimés à 6 M€, avec des crédits reportés totalisant 9,45 M€. Parmi les principaux projets d’investissement pour 2020, on retrouve :
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- Le quartier de la gare, incluant l’école et les achats de terrain à la SNCF.
- La nouvelle mairie annexe de Noirterre.
- Des bâtiments (850 000 €).
- La voirie et l’espace public (1,7 M€).
L’autofinancement disponible sera de 3,5 M€, tandis que la dette s’élèvera à 2,6 M€.
La Fiscalité locale, les impôts locaux et la notion de Collectivité Territoriales Décentralisées CTD
Maîtrise Fiscale et Évolution des Recettes
Jean-Michel Bernier souligne qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts en 2020. Durant ses vingt ans en tant que maire, il n’a augmenté les impôts qu’une seule fois, en 2002, en raison de l’arrivée des 35 heures.
Malgré la diminution de la dotation globale de fonctionnement de l’État (une perte de 1,2 M€ chaque année depuis 2014), les produits de fiscalité ont augmenté. Ils sont passés de 7,1 M€ en 2014 à 8,2 M€ en 2019 et devraient atteindre 8,3 M€ en 2020.
Infographie de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Services des Impôts : Particuliers et Entreprises
Les services des impôts des particuliers (SIP) sont compétents pour le calcul et le recouvrement des impôts. Le SIP est l’interlocuteur unique pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l’audiovisuel public.
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Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Contacts Utiles
- IMPÔTS SERVICE : 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h)
- CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE : en semaine de 8 h 30 à 19 h
Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Endettement et Capacité de Désendettement
L’endettement de Bressuire s’évalue en fonction de deux critères :
- L’encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques.
- L’annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d’emprunts et du montant de remboursement du capital au cours de l’année.
La capacité de désendettement de Bressuire évalue le rapport entre l’encours de la dette et son épargne (sa capacité d’autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l’intégralité de son épargne.
Budget Primitif 2025
Le budget primitif 2025, adopté à l’unanimité, s’élève à 24,6 millions d’euros (M€) pour la section de fonctionnement et 14,2 M€ pour la section d’investissement. Ce budget alloue un montant significatif de 10,6 M€ pour les dépenses d’investissement.
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Emmanuelle Ménard, la maire de Bressuire, souligne la nécessité de « garder le cap » sans renoncer aux investissements tout en faisant des économies. Elle ajoute que le projet de loi de finances est « moins contraignant que ce que l’on aurait pu craindre ».
Recettes et Dépenses de la Commune
Le budget de la commune se compose des recettes et revenus suivants :
- Les impôts locaux.
- Les dotations de l’État (DGF).
- Les revenus divers (vente de services municipaux payants).
- Les emprunts auprès des banques.
Et des dépenses suivantes :
- Les dépenses de fonctionnement (entretien des bâtiments, paie des employés municipaux, subventions aux associations, etc.).
Les séances du conseil municipal de Bressuire sont publiques et ouvertes à tous. Les produits de fonctionnement représentent l’ensemble des revenus permettant à Bressuire d’assurer le fonctionnement courant de ses services communaux.
Les ressources d’investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent à financer les investissements et à rembourser le capital des emprunts.
Le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. Le fonds de roulement constitue la trésorerie de Bressuire.
| Poste | Montant (M€) |
|---|---|
| Budget général (recettes) | 19,9 |
| Investissements (budget principal) | 6 |
| Crédits reportés | 9,45 |
| Autofinancement disponible | 3,5 |
| Dette | 2,6 |
| Budget primitif 2025 (fonctionnement) | 24,6 |
| Budget primitif 2025 (investissement) | 14,2 |
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