Analyse des Finances Publiques à Digne-les-Bains
La gestion des finances publiques est un enjeu crucial pour le développement et le bien-être d'une commune. À Digne-les-Bains, plusieurs initiatives et partenariats sont mis en œuvre pour optimiser la gestion fiscale et soutenir l'économie locale.
Renforcement du Partenariat entre le Conseil Général et la Direction des Finances Publiques
Le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et la Direction des Finances Publiques ont renouvelé leur convention de service comptable et financier, qui arrive à expiration le 31 décembre prochain. C’est donc le renforcement du partenariat entre le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et la Direction des Finances Publiques. Un but d’optimisation du traitement de la dépense, également, au travers d’audits partenariaux.
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Gilbert Sauvan, Président du Conseil général, souligne l’intérêt de ce renforcement partenarial, ainsi que les différentes actions qui ont été menées.
Observatoire Fiscal : Lutter contre l'Obsolescence des Bases d'Imposition
La Ville de Digne-les-Bains va passer à la loupe les déclarations de taxe foncière. Lutter contre l’obsolescence des bases d’imposition et favoriser une meilleure équité entre les contribuables, est l’objectif de "l’observatoire fiscal" mis en place pour repérer les anomalies et les oublis de déclaration concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Une nouveauté présentée par le premier adjoint à la maire de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) Francis Kuhn et Julien Varga, administrateur des Finances publiques, adjoint du directeur du Pôle gestion publique et missions cadastrales.
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Avec le concours de Provence-Alpes-Agglomération et du prestataire Finindev, la municipalité de Digne-les-Bains a souhaité mettre en place cet observatoire fiscal afin de mieux suivre l’évolution des bases d’imposition et des valeurs locatives cadastrales.
1970, c’est la date à laquelle remonte la dernière mise à jour des bases de données foncières en France. Depuis, les contribuables doivent déclarer eux-mêmes les modifications réalisées sur leur habitation pour que soit calculée la valeur locative foncière sur les propriétés bâties.
Une réglementation à laquelle s'est pliée une majorité de contribuables, mais quelques-uns ont su profiter de la situation ou ont simplement commis des oublis.
« En analysant les données produites par un logiciel expert, nous avons constaté des anomalies flagrantes. Plusieurs locaux étaient déclarés sans mode de chauffage par exemple »,explique Francis Kuhn, le 1er adjoint de la ville de Digne-les-Bains.
Alors pour assurer l’équité entre tous et avec le concours de Provence Alpes Agglomération et du prestataire Finindev, la municipalité de Digne-les-Bains a souhaité mettre en place un observatoire fiscal afin de mieux suivre l’évolution des bases d’imposition et des valeurs locatives cadastrales.
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Une démarche qui s’appuie notamment sur le livre des procédures fiscales qui indique que les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre et l'administration fiscale peuvent se communiquer mutuellement les informations nécessaires au recensement des bases des impositions directes locales.
2 184 locaux sur les quelques 22 000 que compte la commune ont été mis à jour, essentiellement les éléments de chauffage et de confort, par les services de la Direction départementale des finances publiques.
En pratique, les bases de données vont être expertisées avec précision. En cas d’anomalies, un agent assermenté sera envoyé sur place par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) pour vérifier l’exactitude des déclarations.
« Les propriétaires concernés recevront en juin un courrier de l’administration fiscale leur précisant les évolutions», précise Francis Kuhn avant d’ajouter que le principal objectif poursuivi reste l’équité entre tous les contribuables.
Néanmoins, cette opération de lutte contre l’obsolescence des bases données foncières pourrait tout de même rapporter entre 200 000 et 400 000 € de ressources supplémentaires aux collectivités lésées.
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Cette démarche se poursuivra sur toute l’année 2023 et en 2024.
En outre, dans un avenir proche, d’autres communes situées dans le périmètre de Provence Alpes Agglomération pourraient, si elles le souhaitent, intégrer ce dispositif.
Analyse Économique Départementale
Les Finances publiques du 04 présentent leur analyse économique du deuxième trimestre 2013. Jean-Louis Funel, Administrateur général des finances publiques, fait le point sur l’activité économique départementale au cours du second trimestre 2013. Il s'agit d'une analyse par zone géographique, secteurs d’activité, et activité à l’international.
La prudence et l’attentisme des chefs d’entreprises se traduisent par une baisse de la TVA déductibles sur immobilisations (2,30% au 2ème trimestre après la diminution de 8,07% du 1er trimestre) et une diminution de la TVA déductible sur les achats (1,60%). Les entreprises restent prudentes et rechignent à investir.
Fiscalité des Alpes de Haute-Provence en 2008
Voici un aperçu de la fiscalité dans les Alpes de Haute-Provence en 2008 :
- Taxe professionnelle : 92 millions d'euros
- TVA : entre 190 et 200 millions d'euros
- Impôt sur les sociétés : 55 millions d'euros
La deuxième phase de la révision générale des politiques publiques vient d'entrer en ½uvre. Dans le département, elle trouve son écho dans la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), officiellement créée le 25 janvier. : simulations en ligne, simplification des formalités, enrichissement des analyses financières et fiscales des comptes locaux.L'adaptation à la nouvelle structure nécessite quelques prérequis techniques.
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