Fonctionnement des Finances Publiques à Saint-Denis
Les contribuables particuliers peuvent contacter l'Administration fiscale partout en France. Ses services sont présents sur l’ensemble du territoire, installés dans les centres des finances publiques (ex-centres des impôts).
Services des Impôts des Particuliers (SIP) à Saint-Denis
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Le service des impôts des particuliers de Saint-Denis est le fruit d’une fusion entre le centre des impôts et la trésorerie, deux services qui n’en sont désormais plus qu’un pour faciliter les démarches des contribuables.
Le SIP de Saint-Denis est situé à l’adresse suivante :
SIP Saint-Denis
35 rue Auguste Poullain
93200 Saint-Denis
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Le centre des impôts de Saint-Denis accueille les usagers le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Bon à savoir : Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
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Prélèvement à la Source
La somme due à l’administration fiscale est retenue, chaque mois, sur les salaires, les retraites ou encore les allocations chômage.
Le taux de prélèvement à la source est calculé en fonction des revenus et de la composition du foyer, à partir de la précédente déclaration de revenus. Il peut être modifié par le contribuable en cours d’année, en raison par exemple d’une modification des revenus, qu’il s’agisse d’une hausse ou d’une baisse, ou d’un changement de situation familiale, comme un mariage, une naissance ou la signature d’un Pacs.
Il est possible d’opter pour un taux personnalisé, qui peut être individualisé en fonction des revenus de chacun des conjoints, ou pour un taux non personnalisé, ce dernier permettant de conserver la confidentialité vis-à-vis de son employeur si d’autres revenus sont perçus, dans le cas d’un foyer par exemple.
Les travailleurs indépendants règlent, quant à eux, leur impôt sur le revenu par acomptes prélevés par l’administration fiscale.
Paiement des Impôts Locaux à Saint-Denis
Les impôts locaux, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation, peuvent être réglés par prélèvement mensuel, par prélèvement à l’échéance ou par paiement en ligne. Ces solutions sont également proposées pour le paiement de la taxe sur les logements vacants, de l’impôt sur la fortune immobilière, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore de la taxe sur les friches commerciales.
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Dans le cas du paiement en ligne, le contribuable ne règle pas avec sa carte bancaire, mais est prélevé 10 jours après la date limite de paiement. Il suffit d’enregistrer son ordre de paiement et de saisir le montant dû.
Il est aussi possible de payer ses impôts locaux et autres taxes par d’autres moyens, seulement si leur montant est inférieur à 300 euros. Les contribuables peuvent régler les sommes réclamées par l’administration fiscale par TIP SEPA (TIP pour titre interbancaire de paiement, SEPA pour Single Euro Payments Area), par chèque ou par virement.
Les TIP SEPA et les chèques, dont l’ordre est « Trésor Public », doivent être envoyés par courrier au centre d’encaissement dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis d’impôt.
Enfin, il est possible de régler ses impôts locaux et autres taxes, toujours dans la limite de 300 euros, en espèces. Pour cela, il faut se rendre auprès d’un partenaire agréé de l’administration fiscale, le plus souvent un buraliste.
Après lui avoir présenté le QR Code présent sur l’avis d’impôt et l’avoir réglé en espèces ou par carte bancaire, le contribuable récupère un reçu qui sert de preuve de paiement.
| Mode de paiement | Montant maximum | Notes |
|---|---|---|
| Prélèvement mensuel | Aucun | Idéal pour étaler les paiements |
| Prélèvement à l'échéance | Aucun | Paiement automatique à la date limite |
| Paiement en ligne | Aucun | Débit différé de 10 jours |
| TIP SEPA | 300€ | Envoi par courrier |
| Chèque | 300€ | Ordre : Trésor Public, envoi par courrier |
| Espèces | 300€ | Chez un buraliste agréé |
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