Fonctionnement des Finances Publiques dans le Val-de-Marne

La direction générale des Finances publiques (DDFiP) joue un rôle central dans la vie financière publique du département du Val-de-Marne. Créée par le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, elle est issue de la fusion de la direction générale des Impôts et de la direction générale de la Comptabilité Publique.

Les missions de la DDFiP sont à la fois importantes et variées, relevant de la fiscalité et de la gestion publique. Découvrons ensemble le fonctionnement des finances publiques dans ce département.

Missions de la DDFiP dans le Val-de-Marne

La DDFiP du Val-de-Marne assure plusieurs missions essentielles :

En matière fiscale et foncière : traitement des déclarations, calcul des impôts directs, contrôle et lutte contre la fraude.
Recouvrement des impôts : recouvrement des impôts directs et indirects dus par les professionnels et les particuliers, mise en œuvre des poursuites nécessaires au recouvrement forcé.
Gestion des réclamations : traitement des réclamations contentieuses et gracieuses en matière d’assiette comme de recouvrement.
Missions foncières et topographiques : détermination de l’assiette des impôts fonciers, établissement et diffusion des données cadastrales, assurance des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Dans le domaine de la gestion publique : contrôle et paiement des dépenses de l’État, recouvrement de ses recettes non fiscales, tenue, production et valorisation des comptes de l’État.
Gestion des collectivités territoriales : recouvrement des recettes, paiement des dépenses, tenue de la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics.
En matière domaniale : évaluation et gestion domaniale, mise en œuvre de la politique immobilière de l’État.
Soutien économique : participation à l’action économique de l’État par ses prestations d’expertise financière et de conseil, soutien aux entreprises en difficulté.

Systeme fiscal français

Services aux Particuliers et aux Entreprises

Services des Impôts des Particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Services des Impôts des Entreprises (SIE)

Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Centres des Impôts Fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Services de la Publicité Foncière

Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Pour résumer, voici les principaux services et leurs compétences :

Service	Compétences
SIP (Services des Impôts des Particuliers)	Impôt sur le revenu, impôts locaux, contribution à l'audiovisuel public
SIE (Services des Impôts des Entreprises)	Déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE), impôts professionnels (IS, TVA, taxe sur les salaires)
Centres des Impôts Fonciers	Calcul de la valeur locative des biens immobiliers
Services de la Publicité Foncière	Tenue à jour du fichier immobilier

Lire aussi: Université des finances : Aperçu

balises: #Financ