Finances publiques de la ville de Vernon : fonctionnement et budget

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis afin d’approuver les 41 décisions présentées dans le cadre des différentes compétences de la Ville.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 de la Ville de Vernon met en lumière la situation économique actuelle et ses implications sur les finances municipales. « Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 de notre ville est un document crucial qui éclaire notre vision pour l’année à venir. En ces temps d’incertitude économique marquée par une inflation persistante, nous nous efforçons de gérer nos finances de manière responsable. Nous prenons en compte les défis posés par l’inflation et les taux d’intérêt croissants. Notre objectif est de maintenir un service public de qualité tout en veillant à ce que notre ville reste financièrement solide. Nous continuons de respecter notre engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition, offrant ainsi un répit financier aux foyers Vernonnais. C’est une mesure importante pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous comprenons que les défis financiers auxquels nous sommes confrontés nécessitent une gestion prudente et réfléchie.

Principes et composantes des finances communales

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à Vernon d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par Vernon et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts que la commune a contractés. Le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune. Le fonds de roulement constitue la trésorerie de Vernon.

Évolution des recettes et des dépenses

La dynamique des recettes de fonctionnement s’appuie sur la revalorisation des bases fiscales, décidée au niveau national, ainsi que sur l’attractivité foncière de Vernon. Entre 2022 et les prévisions 2023, on observe une hausse totale des recettes de fonctionnement de 5%, soit 1 546 000€. Les recettes liées aux impôts et taxes augmentent de 2,44%, soit 424 000€.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2 146 000€ pour un total de 29 259 000€, soit une augmentation de 8%. Les charges à caractère général augmentent de 12%, soit 1 117 000€.

Contexte national et impact sur la commune

Depuis 2012, les impôts n’ont cessé d’être augmenté au niveau national par le gouvernement socialiste ; un matraquage fiscal estimé entre 30 et 35 milliards d’euros selon les sources. Le site Atlantico a quant à lui relevé plus de 40 milliards de pression fiscale directe depuis 2012, un chiffre validé par Valérie Rabault, rapporteure générale de la Commission des Finances. En imposant aux communes la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires et les conséquences financières liées aux nouveaux rythmes scolaires, le gouvernement a automatiquement augmenté les charges des communes.

Mesures d’ajustement et économies

Pour réduire les dépenses, la Ville a mutualisé certains de ses services avec la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure : la commande publique, les sports, l’informatique, la communication, les finances et prochainement les ressources humaines ; mais aussi les emplois de Directeur général des services et de Directeur général adjoint en charge de la cohésion sociale. Ces économies de fonctionnement sont indispensables face à la baisse de la dotation et à l’augmentation des charges.

Grâce à ces économies, la municipalité escompte une diminution des dépenses de fonctionnement supérieure à 3 % en 2017 par rapport à l’année 2016.

Investissements prioritaires et politique d'investissement

De surcroît, la Ville poursuit ses investissements (refonte et extension du système de vidéoprotection, requalification du boulevard urbain et sécurisation de la voirie, poursuite du plan Coeur de Ville 2020, reconversion du site du Plateau de l’Espace, reconversion du quartier Fieschi…).

Parallèlement, d’autres investissements vont être opérés par la majorité municipale, qui prévoit une enveloppe financière de plus de 12 millions d’euros. Lancement d’une phase 6 pour la vidéoprotection (200 000 euros), la poursuite de la transformation du Cœur de Ville (3,6 millions d’euros), la rénovation de l’hôtel de ville (plus d’1 million d’euros), la revalorisation du quartier des Valmeux (525 000 euros), le lancement d’une nouvelle tranche pour la remise en état du boulevard urbain (1,5 million d’euros) ou encore la rénovation des voiries (500 000 euros), restauration d’œuvres d’art et du Mur du jardin des arts ou encore la réhabilitation de l’école élémentaire Château Saint-Lazare… Tout un programme !

Exemples d’opérations récentes et aides locales

Dans le cadre du Plan façades de nouvelles subventions accordées pour la rénovation de façades du Cœur de ville (rue Albufera et rue du Chapitre).

Modifications budgétaires pour le budget principal et le budget annexe Portage de repas.

Appel à projets événementiels lié au label « Terre de jeux 2024” obtenu par la ville, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Autorisation de signature pour le centre de santé du quartier de Vernonnet. Acte venant formaliser la mise à disposition du local par la ville au projet Doct’Eure du Plan Santé Départemental.

Préparation et calendrier budgétaire

Après la présentation des orientations budgétaires, le conseil municipal votera le 16 décembre le budget pour l’année 2017. Les élus de la municipalité de Vernon (Eure) ont voté le budget primitif lors de la dernière séance du conseil municipal, en décembre 2022. Le premier adjoint Jérôme Grenier a présenté le troisième budget de la mandature 2020-2026.

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Ce budget a été préparé dans un contexte inédit (inflation due à la période post-Covid, le conflit en Ukraine et la valorisation des dépenses de personnel). Priorité à la sécurité et au projet Cœur de Ville. D’autres mesures vont être prises en ce sens pour 2023, comme la poursuite de la rénovation de l’éclairage public en Led.

« Actuellement, nous en sommes à 37 %. Nous allons installer deux cents points lumineux supplémentaires environ cette année, ce qui va nous permettre de tendre vers les 50 % », précise Jérôme Grenier.

Résultats du vote et positions politiques

Si les deux groupes d’opposition ont voté contre ce nouveau budget, pas de remarque ni observation particulière.

Synthèse financière chiffrée

Poste	Variation	Montant
Recettes de fonctionnement (hausse)	+5%	+1 546 000€
Recettes impôts et taxes	+2,44%	+424 000€
Dépenses de fonctionnement (hausse)	+8%	29 259 000€ (soit +2 146 000€)
Charges à caractère général	+12%	+1 117 000€
Investissements programmés	-	>12 000 000€ (enveloppe)

[BUDGET DE LA VILLE] Explications du budget primitif 2021 avec Elise Gonzales

Les produits de fonctionnement, les ressources d'investissement, le résultat comptable et le fonds de roulement sont des notions clés pour comprendre la capacité de Vernon à financer ses services et ses projets. Les choix budgétaires opérés (mutualisations, maintien des taux d’imposition, priorisation d’investissements structurants) visent à conjuguer service public de qualité et solidité financière dans un contexte économique contraint.

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