Financement des sorties et voyages scolaires (flyer explicatif)

Les sorties et les voyages scolaires sont des moments pédagogiques importants organisés par le collège ou le lycée dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée.

Cadre légal et décisionnel

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Il doit être conforme au projet d'établissement. Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis. Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.

La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation. Une charte des sorties et voyages, adoptée par le conseil d'administration, peut préciser le cadre et les principes à respecter par les différentes parties prenantes.

Différence entre sortie et voyage

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Les autres sorties scolaires sont facultatives. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Elles ont lieu en totalité ou en partie hors du temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Il comporte au moins une nuitée.

Contenu du projet et informations à fournir

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes : caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…), organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...), modes de financement, dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre). Vous devez être informés des conditions d'organisation matér ielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant. Une réunion d’information doit notamment être organisée pour les voyages.

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Encadrement et composition du groupe

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs. Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées. Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens. Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire. Le coût des accompagnateurs ne peut pas être couvert, même partiellement, par les familles. Les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l’ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.

Transport et sécurité

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée. En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied. Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. Afin de permettre des dépenses pendant le voyage, hors bons de commande (exemple : prise en charge des frais d'entrée sur les sites, dans les musées), le chef d'établissement, avec l'accord de l'agent comptable, peut nommer un régisseur d'avances et/ou de recettes parmi les accompagnateurs.

Les mesures sanitaires doivent être strictement respectées pour la prise en charge d'élèves bénéficiant d'un PAI, la présence d'une trousse de secours ou l'existence d'un protocole particulier (exemple : vaccins) pour certaines régions du monde. Des circonstances exceptionnelles, comme des pandémies, conflits armés ou risque d'attentat, peuvent conduire les autorités à demander aux chefs d'établissement de suspendre, reporter ou annuler des sorties ou des voyages scolaires.

Documents administratifs et autorisations

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire. Pour un voyage à l'étranger, l'autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour les mineurs. L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

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En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l'étranger. Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

Règles financières : gratuité et participation

Il convient de distinguer les sorties et voyages scolaires obligatoires et facultatifs. Qu'il s'agisse des écoles, des collèges et des lycées, les sorties scolaires obligatoires sont gratuites pour les familles et les accompagnateurs, et entièrement prises en charge par l'établissement. En revanche, dans le cadre des sorties scolaires facultatives, tels que les voyages scolaires, une contribution peut être demandée aux familles, à condition de ne pas conduire à l'exclusion de l'élève pour des raisons financières. Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Il est important de rappeler que la participation des familles ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. Des facilités de paiement doivent être mises en place ou accordées sur demande des familles (règlement en deux à trois fois, échéancier de règlement, etc.). Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Sources et dispositifs de financement

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...). Un voyage scolaire peut être financé par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...). Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

Voici un récapitulatif des dispositifs clés pour alléger le coût par élève :

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N°DispositifMontants / Principes
1Pass Culture (part collective)Budget global alloué à l'établissement pour activités culturelles en France
2MécénatEntreprises : 60% réduction d'impôt / Particuliers : 66% (plafonds légaux)
3Trousse à ProjetsTaux de réussite ~70% / Collecte moyenne 2 500-3 000€
4Erasmus+Forfaits pour accompagnateurs 84€ à 191€ par jour selon pays
5Aides régionales (ex. AURA)Jusqu'à 3 000€ pour le transport
6ANCV / JPA10-15€ / nuit / élève (sous conditions) pour classes de découverte

Soutiens spécifiques et privés

OFAJ pour les séjours scolaires en Allemagne, associations comme la Jeunesse au Plein Air (JPA) soutenant les projets éducatifs y compris les voyages scolaires, entreprises privées offrant des subventions sans obligation de publicité. Ces ressources diversifiées offrent une palette d'options pour alléger le fardeau financier des voyages scolaires.

Auto-financement et initiatives locales

Pour dynamiser l'auto-financement de votre voyage scolaire, voici des exemples d'activités originales et efficaces qui peuvent aussi être organisées par les associations de parents d'élèves (APE) : ventes et activités créatives (pâtisseries, crêpes, chocolats de Noël), vente de livres, vente de photos de classe, création et vente d'objets personnalisés (porte-clés, cartes de vœux, mugs), organisation d'une tombola, d'une soirée dansante ou d'un bingo / loto, organisation d'un carnaval de fin d'année ou d'une nuit de cinéma en plein air, mise en place d'une fête scolaire en fin d'année.

Idées saisonnières : ventes de chocolats de Pâques, petits cadeaux de Noël, vente de bulbes ou graines pour les jardiniers. Organisation d’un vide-grenier en expliquant sur le stand le projet de voyage. Engagement dans des travaux à temps partiel (emballage des cadeaux) ou recherche de sponsors pour soutenir financièrement le voyage (faire participer les commerçants de votre quartier, organiser une course à pied avec promesses de dons).

Rôle des associations et du FSE

Les associations de parents d'élèves et les foyers socio-éducatifs (FSE) jouent un rôle primordial dans le financement des voyages scolaires, apportant une contribution significative grâce à diverses initiatives. Les écoles peuvent puiser dans leur propre budget ou solliciter des dons auprès d'associations liées à l'école, telles que le FSE ou le Foyer Lycéen, pour contribuer directement au financement du voyage scolaire. Dans les écoles primaires, le Conseil d'école peut voter une contribution issue de la coopérative scolaire, tandis que dans les établissements secondaires, le financement peut être assuré directement à partir du budget de l'établissement après approbation par le Conseil d'Administration.

Les activités organisées par ces associations ne se limitent pas seulement à la collecte de fonds mais renforcent également le lien entre les parents, les élèves et l'équipe éducative, créant une dynamique communautaire autour du projet.

Partenariats d'entreprises et sponsoring

Dans le cadre de la recherche de financements pour un voyage scolaire, les partenariats avec des entreprises privées se présentent comme une option viable. Le dossier de sponsoring doit clairement exposer les objectifs du voyage, son intérêt pédagogique, ainsi que les retombées positives attendues pour les élèves et pour l'entreprise sponsor. Il est crucial d'adapter la démarche en fonction de chaque entreprise ciblée, et de rester vigilant sur l'éthique : le soutien financier obtenu peut être conditionné ou pas à une obligation de publicité. Il est important de maintenir les contributions familiales à un niveau raisonnable pour éviter toute forme de ségrégation basée sur les ressources financières des familles.

Préparation du budget prévisionnel

Pour s'assurer que le financement de votre voyage scolaire ne dépasse pas vos moyens, une préparation minutieuse du budget prévisionnel est essentielle. Détail des dépenses : inclure tous les coûts tels que le transport, l'hébergement, les repas, les visites, les intervenants, l'assurance et le matériel éducatif. Assurez-vous que le budget soit équilibré, avec des dépenses ne dépassant pas les ressources disponibles. Prise en charge des accompagnateurs : ne pas oublier de compter les accompagnateurs dans l’effectif total : le prix des entrées de certaines visites est différent pour les adultes par exemple.

Soumission du projet : le budget détaillé doit accompagner le projet pédagogique et être approuvé par le conseil d’école ou le conseil d’administration. Aucune dépense ne doit être engagée sans cette validation et l’aval du chef d’établissement qui est le donneur d’ordre. Justification : il est conseillé de bien qualifier le projet en cherchant les axes de développement particuliers qui justifient le voyage.

Transparence budgétaire et règles de gestion

Il convient d'être vigilant sur l'inscription des différentes sources de financement dans le budget de l'opération. Il convient, à ce titre, d'être vigilant sur leur inscription dans le budget de l'opération. Il convient de distinguer les subventions ou aides provenant d'une association, d'une collectivité locale ou territoriale des aides octroyées à des familles identifiées. Les premières vont contribuer à la diminution du coût global supporté par l'ensemble des familles. Les secondes, étant intuitu personae, n'ont pas à apparaître dans le budget.

L'acte administratif relatif aux voyages fait l'objet d'un contrôle de légalité, après son inscription dans l'application Demact.

Préparer un voyage scolaire

Questions fréquentes et points pratiques

  • Que se passe-t-il si le chef d'établissement annule le voyage ? Vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
  • Les accompagnateurs doivent-ils payer ? Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites pour les accompagnateurs; le coût des accompagnateurs ne doit pas être supporté par les familles.
  • Peut-on utiliser des chèques-vacances ? Dans un EPLE, vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
  • Qui peut aider les familles en difficulté ? Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Bonnes pratiques pour mener le projet

  1. Commencez tôt la préparation du budget et la recherche de subventions.
  2. Mobilisez le FSE, l'APE, et les partenaires locaux (commerçants, entreprises) en proposant un dossier clair et des contreparties adaptées.
  3. Organisez des actions d'auto-financement variées et conviviales pour renforcer le lien communautaire.
  4. Proposez des facilités de paiement et informez clairement les familles sur les aides existantes (CAF, collectivités, ANCV, Pass Culture).
  5. Respectez scrupuleusement les règles de transparence et de validation budgétaire exigées par le chef d'établissement et le conseil d'administration.

Financer un voyage scolaire peut ressembler à un défi de taille, mais des méthodes et ressources variées - subventions publiques, mécénat, appels aux parents, autofinancement, partenariats privés - permettent de limiter la charge financière tout en garantissant l'accès de tous les élèves à ces expériences éducatives.

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