Financement des Associations : Guide Complet

Il est facile de créer son association et beaucoup de particuliers sautent le pas dans de nombreux domaines : du sport à la culture en passant par le social ou même l’humanitaire. Certains décident aussi de créer leur association comme un premier pas avant le développement d’une entreprise. Mais les règles de création d’un projet associatif sont strictes et doivent être respectées. Voici un guide pour savoir comment financer votre projet associatif.

COMMENT FINANCER son ASSOCIATION ? - Afrique Active

Les Différentes Structures de Financement

Si ces statuts se rejoignent autour de l’ambition d’œuvrer au service de l’intérêt général, ils se distinguent cependant par leurs caractéristiques administratives et fiscales. Le modèle retenu sera choisi selon la nature du projet et sa portée.

Association

Une association se définit par un regroupement de personnes autour d’un objectif non lucratif.

Fondation

Une fondation est créée par l’engagement financier irrévocable de ses créateurs. Une fondation peut également être à la fois opératrice ou redistributrice. Une association peut bénéficier du financement des fondations pour la mise en place d’actions sur le terrain.

Fonds de Dotation

Un fonds de dotation est créé par déclaration en Préfecture et impose une dotation initiale de 15 000 euros. Une ou plusieurs personnes physiques sont à l’origine de sa création. Elles assument seules le processus de création, de gestion administrative et comptable. Les projets soutenus par un fonds de dotation doivent s’inscrire dans l’intérêt général. A la différence de la fondation reconnue d’utilité publique, si le fonds de dotation peut faire appel à la générosité du public, un don versé à un fonds de dotation ne peut bénéficier d’une réduction fiscale sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Celui-ci ne peut pas non plus obtenir de subvention publique.

Lire aussi: Fondations et Projets Sociaux

Fondation Reconnue d'Utilité Publique (FRUP)

Une FRUP est créée par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales de droit privé ou de droit public. Sa création se concrétise à l’issue d’une instruction menée par le ministère de l’Intérieur et soumise à l’avis des ministères de tutelle. Une FRUP n’existe réellement qu’à partir du moment où elle est reconnue d’utilité publique par le ministère de l’Intérieur après avis du Conseil d’État. Une FRUP se distingue par sa grande capacité juridique et financière.

Le donateur particulier bénéficie d’une réduction de 66% du montant du don de son impôt sur le revenu, et peut également bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75% du montant de son don, dans la limite de 50 000 euros, Les entreprises mécènes bénéficient d’un réduction de 60% sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite de 5‰ de son chiffre d’affaires). La création d’une FRUP est une démarche assez lourde à mettre en place, souvent sur plusieurs années, et nécessite une dotation initiale minimale d’1,5 millions d’euros.

Fondation d'Entreprise

Une fondation d’entreprise peut être créée par des sociétés civiles et commerciales, des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), des coopératives, des institutions de prévoyance et des mutuelles, pour une durée d’au moins cinq ans. Les ressources dont elle dispose se limitent aux dons des fondateurs, des actionnaires et salariés de l’entreprise ou du groupe, aux revenus de placements et aux subventions publiques. Elle intervient au service de l’intérêt général, le plus souvent dans le prolongement de la politique RSE de l’entreprise.

Fondation Abritée

Une fondation abritée est créée sous l’égide d’une fondation dite abritante. Elle bénéficie de la personnalité juridique de la fondation abritante qui est responsable à ce titre de la bonne gestion de la fondation abritée et de toutes les activités de celle-ci. En choisissant d’être abritée, les fondateurs peuvent se consacrer à 100% à leur projet philanthropique et à la mise en place d’actions concrètes en faveur de ce projet. La fondation abritante leur offre une grande sécurité juridique et son expertise philanthropique, tout en leur permettant de conserver leur autonomie. Dans le cas où la fondation abritante est une FRUP, la fondation abritée bénéficie automatiquement des avantages liés à sa capacité juridique et financière. Le donateur particulier bénéficie d’une réduction de 66% du montant du don sur son impôt sur le revenu et peut également bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75% du montant de son don, dans la limite de 50 000 euros. Les entreprises donatrices bénéficient quant à elles d’une réduction de 60% du montant dusur l’impôt sur les sociétés. La FRUP et les fondations qu’elle abrite peuvent donc bénéficier des subventions publiques, des libéralités, et dans le cas de la Fondation FACE, de la taxe d’apprentissage. Depuis 10 ans, la Fondation FACE accueille sous son égide des fondations thématiques, des fondations territoriales et des fondations d’entreprise, et des fondations d’école.

Différences entre Association et Fondation

En matière de fonctionnement, les associations et les fondations se distinguent toutefois sur plusieurs plans. Voici un tableau comparatif :

	Association	Fondation
Membres	Rassemblement de plusieurs personnes, qui deviennent purement membres	Création par une ou plusieurs personnes, qui deviennent donateurs
Prises de décision	Par vote en Assemblée générale	Par le Conseil d’administration
Objectif	Œuvrer autour d’une ambition commune, définie par les statuts de l’association	Mettre à disposition de l’argent privé en vue d’œuvrer pour l’intérêt général

Justement, si. Les fondations le sont automatiquement, puisqu’elles servent l’intérêt général. Pour une association, la reconnaissance d’utilité publique reste possible, mais seulement sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Compter au moins 200 membres ;
Être d'intérêt général ;
Être influente au-delà du cadre local ;
Avoir un fonctionnement démocratique, qui soit organisé de la sorte dans ses statuts (consulter les statuts requis) ;
Avoir des ressources financières viables, et plus précisément :
- Des ressources annuelles minimales de 46 000 € ;
- Des subventions publiques inférieures à la moitié du budget ;
- Des résultats positifs au cours des 3 dernières années d’activité.

La demande de reconnaissance d’utilité publique doit être accompagnée d’un dossier spécifique et adressée au Ministère de l’Intérieur, via le bureau des associations et des fondations. En cas d’approbation, l’association pourra recevoir, en plus des dons manuels, des legs et donations. Et ainsi, augmenter ses ressources et favoriser son développement. On parle alors de mécénat.

Les trois grandes catégories de mécénats :

Le mécénat en numéraire ;
Le mécénat en nature ;
Le mécénat en compétences.

Étapes pour Mettre en Place un Projet Associatif

Plusieurs voies peuvent être empruntées pour financer un projet associatif. Voici les étapes clés :

Choisir un nom : Avoir un nom est essentiel pour que l’association ait rapidement une identité et puisse être reconnue. Aussi, il est important de vérifier que le nom souhaité est disponible et de regarder quels sont ceux qui existent déjà. Si cela est nécessaire, il est possible de faire des démarches pour protéger le nom.
Rédiger les statuts : Il s’agit de définir clairement les règles du projet associatif entre dirigeants, mais aussi d’élaborer un plan d’action, via la rédaction du fonctionnement de l’association, les possibilités d’entrée ou de sortie, le cumul des fonctions, la possible dissolution, les cotisations, le siège social, l’emploi de salariés ou la participation de bénévoles, etc. La déclaration peut ensuite se faire en ligne ou par correspondance.
Formation : Enfin, une formation peut s’avérer nécessaire, notamment pour les dirigeants.

Solutions de Financement et Aides

Plusieurs voies peuvent être empruntées pour financer un projet associatif.

Les subventions

Des institutions publiques donnent parfois des subventions. Pour obtenir ces précieuses aides, il est donc possible de s’adresser aux mairies, conseils départementaux ou régionaux.

Lire aussi: Projets de la Fondation

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Les appels aux dons en ligne

Beaucoup d’associations se financent grâce aux dons, qu’ils viennent des adhérents (dans ce cas il s’agit d’une cotisation) ou de personnes qui soutiennent le projet porté par l’association. Un appel aux dons peut se faire directement en ligne, via une plateforme de crowdfunding.

Le Crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif, se décline sous 3 formes. On distingue :

Le don (financer des projets avec ou sans contreparties financières) ;
Le prêt (financer des projets via un prêt gratuit ou rémunéré) ;
L’investissement (financer un projet associatif via des titres de créances, des actions ou des titres de capital, en contrepartie d’une participation aux bénéfices éventuels du projet).

Certaines plateformes de crowdfunding sont généralistes, d’autres sont spécialisées dans un secteur d’activité en particulier (vie sociale, culture, numérique, environnement, etc.).

À noter : Pour s’éviter une recherche infructueuse, les porteurs de projets peuvent directement consulter le répertoire de l’association Financement Participatif France, ou celui de la banque publique d’investissement Bpifrance.

Avoir en parallèle un site en ligne dédié à l’association est également un bon moyen d’augmenter sa visibilité et d’en faire la promotion.

Le crédit à la consommation

Il est aussi possible de contracter un crédit à la consommation, une solution qui peut s’avérer utile sur le long terme, surtout au moment de la création, quand l’association n’est pas encore suffisamment connue pour recevoir des dons.

La Fondation de France

Chaque année la Fondation de France et les fondations qu’elle abrite soutiennent plus de 12 000 projets, au travers de subventions ou de bourses. Notre vocation : agir efficacement dans tous les domaines de l’intérêt général, en accompagnant les jeunes dans leurs projets de vie, les associations dans le champs social, éducatif, culturel, environnemental ou encore les équipes de recherche médicale. Les programmes animés par la Fondation de France fonctionnent par appels à projets. Sur chaque thématique (sociale, sociétale, environnement, éducation, recherche médicale, urgences ou droits humains…), nos comités experts définissent des stratégies d’intervention, qui guident ensuite la sélection des projets soutenus. La Fondation de France a adapté ses modes d'interventions.

Par ailleurs, une centaine de nos 982 fondations abritées délivre chaque année environ 2 000 bourses d’études ou prêts d’honneur pour soutenir la scolarité, les études supérieures ou encore les projets (culturels, humanitaires, etc.) de jeunes de milieux défavorisés. D’autres, collectives, s’adressent à des organismes d’intérêt général à but non lucratif (les associations ou les fonds et fondations) ou à des organismes à gestion désintéressée (collectivités territoriales, établissements publics, groupements d’intérêt public, coopératives, laboratoires de recherche publics…). Les méthodes et les pratiques pouvant varier d’une structure à l’autre, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de chaque organisme sur la méthode la plus adaptée pour le solliciter.

Pour le financement d'une association, il est impératif de déposer un dossier de demande de subvention en réponse à un appel à projets. Ce projet doit correspondre à une thématique suivie par la Fondation de France. Chaque année, la Fondation de France lance des appels à projets pour l’année à venir répondant à des thématiques précises (médicales, environnementales, agricoles, culturelles, pédagogiques, etc.). Au travers de la sélection et des spécialisations de son comité d’experts, la Fondation de France soutient toute sorte d'associations agissant dans des domaines très différents. Dorénavant, il est possible de répondre aux appels à projets via une plateforme dédiée et accessible depuis les pages des appels à projets en cours.

Pour répondre à aux besoins engendrés par la crise de Covid-19, la Fondation de France a décidé de suspendre certains de ses appels à projets et d’adapter son action.

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