Définition et fonctionnement des quasi-fonds propres junior et leur rôle dans la structure financière

Les quasi fonds propres occupent une place unique dans la structure financière des entreprises, se situant à mi-chemin entre les fonds propres classiques et la dette. Le terme de quasi fonds propres fait référence à une catégorie d’instruments financiers de l’entreprise, se situant entre la dette pure, et les fonds propres “traditionnels” de l’entreprise.

Quasi-fonds propres : définition et caractéristiques

Les quasi-fonds propres font aussi part du passif de l’entreprise mais sont légèrement différents. On désigne par fonds propres les sommes versées par les associés dans le capital de l'entreprise. Dans une entreprise commerciale, les propriétaires peuvent prélever et déposer des fonds tout au long de l'année, ces mouvements étant enregistrés dans des comptes spéciaux pour leurs dépôts privés propres. Les quasi-fonds propres sont composés des comptes courants d’associés, des prêts participatifs et des obligations convertibles. Ces instruments financiers offrent aux entreprises une flexibilité accrue et un renforcement de leur structure financière, tout en donnant aux investisseurs des opportunités de rendement intéressantes. Le compte courant d’associé est considéré comme des quasi fonds propres.

Composantes et mécanismes

  • Les comptes courants d’associés (CCA) : apports financiers directs effectués par un ou plusieurs associés, assimilables à des quasi-fonds propres et pouvant être gelés pendant la durée d’un financement, selon les conditions du prêteur et du cadre juridique.
  • Les obligations convertibles : créances émises par une société offrant la possibilité d’être converties en actions à une date et à un prix prédéfinis, fournissant une double nature dette et potentiel capital.
  • Les prêts participatifs : prêts financiers intermédiaires entre le prêt à long terme traditionnel et la prise de participation au capital, permettant une diversification des sources de financement et un potentiel de conversion ou de rendement.

Les quasi-fonds propres permettent une levée de fonds sans diluer nécessairement la participation des actionnaires existants, contrairement à l’émission d’actions ordinaires. Toutefois, ils présentent des coûts potentiels plus élevés par rapport à la dette traditionnelle et nécessitent une gestion attentive des attentes des détenteurs de ces instruments.

Utilisation stratégique et financement

Concernant l’entrée de nouveaux associés comme des investisseurs, ils peuvent participer aux bénéfices à travers des actions préférentielles, offrant un rendement attractif. En pratique, l’utilisation de quasi-fonds propres peut permettre à l’entreprise de lever des fonds sans diluer les actionnaires. La méthode la plus rapide consiste à effectuer un apport en compte courant d’associé (CCA). Cependant, la Bpifrance peut exiger que ces fonds soient gelés pendant la durée du projet, généralement entre 6 et 18 mois, selon le financement.

Si l’apport en CCA n’est pas possible, il peut être temps d’envisager une augmentation de capital. En recourant à un apport de fonds dilutif, le niveau des fonds propres peut être fortement augmenté. D’autres dispositifs existent pour renforcer les fonds propres, comme les prêts d’honneur proposés par des réseaux tels que Réseau Entreprendre, ou des fonds d’investissement.

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Ganrantie et risques

Il est important de noter que les quasi-fonds propres présentent des risques et des coûts plus élevés que la dette traditionnelle et nécessitent une gestion adaptée des attentes des détenteurs des instruments. Le financement via les quasi-fonds propres peut aussi être utilisé pour attirer de nouveaux investisseurs sans compromettre immédiatement le contrôle de l’entreprise.

Autres sources et dispositifs de renforcement des fonds propres

Plusieurs dispositifs existent pour augmenter les fonds propres d’une entreprise:

  1. Love money : financement par les proches lors d’une amorçage ou d’une augmentation de capital, où les proches deviennent actionnaires.
  2. Crowdfunding et crowdlending : financement participatif sous forme de dons, prêts ou prise de participation, souvent via des plateformes spécialisées.
  3. Business angels : investisseurs individuels apportant capitaux et expertise, parfois avec implication opérationnelle.
  4. Fonds d’investissement : capital innovations, capital développement, capital transmission ou retournement, apportant capitaux et expérience.
  5. Prêt d’honneur : prêts sans garantie personnelle, souvent à taux zéro, remboursables sur plusieurs années.
  6. Apport de capital lors d’un cycle d’exploitation : ouverture à de nouveaux associés ou renforcement des apports des associés existants.
  7. Aides de l’État et subventions d’investissement : aides publiques qui renforcent les fonds propres et financent des investissements, remboursables ou non selon le dispositif.

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Qu’est-ce qui se passe-t-il en cas de fonds propres négatifs ? Si la valeur des capitaux propres est inférieure à la moitié du capital social, une procédure spécifique est déclenchée impliquant une assemblée générale extraordinaire et des décisions à prendre dans les quatre mois qui suivent la constatation de la perte.

Parcours pratique et gestion du besoin en fonds propres

Les fonds propres comprennent les éléments suivants: capital social, réserves, reports à nouveau, primes d'émission, subventions d'investissement et résultats de l'exercice. Le capital propre se retrouve au passif du bilan, et leur augmentation provient principalement des bénéfices non distribués et des prises de participation. Les réserves et le report à nouveau renforcent la capacité financière et rassurent prêteurs et partenaires.

Il existe des distinctions importantes entre fonds propres et capitaux propres. Les fonds propres regroupent les capitaux propres et d’autres « autres fonds propres » comme des avances conditionnées. Pour augmenter les fonds propres, l’entreprise peut recourir à une augmentation de capital, du love money, du crowdfunding, ou encore des fonds d’investissement et des subventions.

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