Fonds Vert : Subventions et Conditions d'Éligibilité pour la Transition Écologique des Territoires

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale. Doté de 2 Milliards €, il a pour ambition d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Depuis 2023, il a soutenu plus de 19 000 projets mobilisant 3,6 milliards d’euros de subventions et générant un total de 27,5 milliards d’euros d’investissements publics et privés.

Structuré autour de trois axes stratégiques - performance environnementale, adaptation au changement climatique, et amélioration du cadre de vie - le Fonds vert est reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1,15 milliard d’euros. Les collectivités peuvent dès à présent déposer leur demande d’aide.

Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux dans des projets de transformation écologique de leur territoire. Collectivités territoriales, associations et entreprises éligibles peuvent bénéficier de financements pour trois types d’actions :

Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
L’adaptation au changement climatique des territoires ;
L’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation des territoires au changement climatique, notamment en améliorant la résilience des territoires face aux risques naturels. Le Fonds vert est un des instruments phares du financement de la troisième édition du Plan national d’adaptation au changement climatique. Il agit donc sur l’environnement mais aussi la sécurité, la santé et le bien‑être des citoyens.

Pleinement intégré dans la planification écologique, le Fonds vert accompagne et finance les projets de transition écologique inscrits dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les feuilles de route élaborées dans le cadre des COP régionales.

Priorités et Nouvelles Mesures en 2025

En 2025, le Fonds vert est orienté autour de trois grandes priorités :

L’adaptation au changement climatique des territoires pour accroître leur résilience face aux catastrophes climatiques (inondations, cyclones, incendies de forêts, effondrements glaciaires) ou le recul du trait de côte, et pour améliorer la vie des citoyens en donnant à la nature une plus grande place en ville et dans les cours des écoles.
Le recyclage des friches situées dans les zones urbanisées, afin d’y installer de nouveaux logements et commerces ou de les renaturer afin d’accroître la présence de la nature en ville, dans une logique de sobriété foncière et de lutte contre l’étalement urbain.
La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, qui permettra de générer des économies d’énergie d'au-moins 40% et d’améliorer le confort d’hiver et d’été des usagers.

Le Fonds vert s’est enrichi de trois nouvelles mesures en 2025 :

Une aide destinée aux maires bâtisseurs, qui portent des projets de construction de logements neufs, dans une logique de densification de l’habitat et de lutte contre l’étalement urbain.
Le financement des aménagements cyclables afin d’accompagner la construction d’infrastructures cyclables qui encouragent la pratique du vélo dans les trajets du quotidien.
Le soutien à la transition écologique maritime dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la mer et du littoral pour 2024-2030.

Subventions publiques : comment en bénéficier pour votre transition énergétique ? | Hellio

Comment Bénéficier du Fonds Vert ?

Le Fonds vert est construit dans une démarche de simplicité d’accès à ses financements et d’accompagnement de bout en bout des porteurs de projet.

Bilan 2024 : Des Résultats Concrets

Pour sa deuxième année, le Fonds vert a accompagné les acteurs locaux dans leurs projets investissement pour la transition écologique à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Au total, les projets soutenus par le Fonds vert en 2024 ont mobilisé plus de 13,5 milliards d’euros investissements publics et privés en faveur de la transition écologique.

Vous pouvez télécharger le bilan 2024 du Fonds vert : Synthèse et Version complète.

Actions Éligibles et Critères Spécifiques

Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique. Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40 % de la consommation d’énergie finale est attendue.

Cette réduction des consommations d’énergie doit être atteinte par la recherche en premier lieu d’une meilleure performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre est également attendue ; l’élimination des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles permettant d’atteindre les réductions les plus élevées.

Les projets financés par cette mesure doivent en outre prendre en compte la problématique du confort d’été et le risque inondation. Pour les projets visant uniquement l’amélioration du confort d’été, le soutien du fonds vert est limité à la mise en place de solutions passives, c’est-à-dire visant à protéger le bâtiment du rayonnement solaire et à accroître la ventilation et la sensation de confort sans ou avec très peu de consommation d’énergie.

Peuvent être également inclus dans l’assiette des dépenses éligibles les travaux et équipements connexes (travaux induits ou associés aux travaux de rénovation énergétique qu'il est pertinent de réaliser concomitamment comme le désamiantage ou la réorganisation des locaux, l'installation de panneaux photovoltaïques ou d'équipements permettant de réduire la consommation d'eau).

Lire aussi: CFDS : Définition et Fonctionnement

En métropole, un projet devra permettre une réduction des consommations d’énergie (en énergie finale) d’au moins 40% pour les cinq usages réglementés par rapport à la situation avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES. Ces gains doivent être attestés par une étude thermique.

Pour être éligible dans les territoires d’outre-mer, hors cas particulier de la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon, un projet devra inclure la réalisation d’au moins deux gestes, un sur l’enveloppe du bâti et un sur les équipements contribuant significativement aux économies d’énergie et indirectement aux réductions d’émissions de GES.

Qui peut en bénéficier?

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités et leurs groupements au sens du code général des collectivités territoriales (CGCT). Un échange préalable avec les services de l’Etat avant le dépôt de la demande en ligne est recommandé afin de s’assurer que le fonds vert est l’outil adapté au soutien du projet concerné, au regard des autres aides financières « de droit commun » proposées par l’Etat et par les opérateurs (pour l’ingénierie comme pour la partie investissement).

La demande de subvention du fonds vert se fait au moyen du formulaire qui doit être rempli en ligne et complété par des documents listés dans le formulaire. Retrouvez toutes les informations sur cette aide sur la plateforme Aides-territoires, en particulier le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et services instructeurs.

Parmi les bâtiments publics, la rénovation des établissements scolaires, qui représentent la moitié de la surface des bâtiments des collectivités fait l’objet d’un plan spécifique lancé en 2023 qui s’appuie sur le fonds vert et, à partir de 2025, prioritairement sur les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, DPV).

La circulaire du 28 février 2025 précise que les subventions de la DSIL, de la DETR, de la DSID et de la DPV sont prioritairement mobilisées lorsque les demandes de subvention pour la rénovation énergétique portent sur les bâtiments scolaires.

Recyclage Foncier

L'axe "recyclage foncier" du fonds vert est maintenu en 2025. Il vise à soutenir les opérations d'aménagement portant sur des fonciers artificialisés et dont le bilan est déficitaire. Il peut être mobilisé pour financer les études, l'acquisition foncière ou différents types de travaux.

Les opérations de recyclage fonciers déjà artificialisés impliquent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs, des blocages et des risques plus importants.

Le volet "recyclage foncier" du fonds vert s'adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité) qui devront être démontrées.

Pour être éligibles, les projets devront également être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre a minima un engagement (devis signés, passation de marchés publics, etc.) dans l'année de la demande de subvention. Avoir satisfait les obligations réglementaires de remise en état / d'arrêt de travaux ou que les responsables soient considérés comme défaillants au regard de l'article L.

Toutes les informations sur l'axe recyclage foncier du fonds sont disponible sur Aides-territoires à ce lien, en particulier le cahier d'accompagnement que nous vous invitons à consulter.

Mobilités Durables en Zones Rurales

La mesure Fonds vert "Développement des mobilités durables en zones rurales" est issue du Plan France ruralités. Ce soutien au développement des mobilités durables en zones rurales fait partie des dispositifs intégrés et prolongés dans le Fonds vert.

Vous trouverez le détail de la mesure et les conditions d'éligibilité dans les documents disponibles : cahier d'accompagnement de la mesure et liste des territoires éligibles à la mesure.

Autres Mesures Soutenues par le Fonds Vert

Mesure Fonds vert "Développement du covoiturage"
Mesure Fonds vert "Soutenir les aménagements cyclables"

Soutien aux Territoires d’Industrie

La transition écologique et la réindustrialisation de la France nécessitent des investissements conséquents pour adapter les infrastructures industrielles aux nouveaux enjeux environnementaux. Le programme « Territoires d’Industrie » a été lancé en 2018 pour dynamiser les bassins industriels français en soutenant des projets structurants.

Le Fonds Vert rassemble plusieurs dispositifs publics, développés et mis en place par l’État pour aider les entreprises industrielles à déployer des projets respectueux de l’environnement. Les subventions du Fonds Vert sont accessibles aux TPE, PME, ETI, grandes entreprises, coopératives implantées sur un Territoire d’Industrie.

Types de projets éligibles

Les subventions du Fonds Vert concernent principalement les projets :

D’investissement industriel structurant et ambitieux sur le plan environnemental.
Contribuant au développement des compétences et à la sauvegarde des savoir-faire industriels.
Favorisant la souveraineté alimentaire et la revitalisation économique des territoires.

Dépenses éligibles

Acquisition de matériel lié à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des sites de production.
Investissements dans des équipements favorisant la décarbonation des activités industrielles.
Actions de recherche et développement en matière d’écologie industrielle.

Comment Préparer Votre Dossier de Demande de Subvention ?

Avant de compléter le formulaire dédié à l’une des mesures du Fonds vert, il est conseillé de contacter vos référents des sous-préfectures, préfecture ainsi que le réseau territorial de la direction départementale des territoires et de la mer pour ce qui est des éléments techniques et qualitatifs du projet.

Webinaires Fonds Vert - Édition 2025

Retrouvez le calendrier des webinaires Fonds vert - Édition 2025 :

Volets et Projets Éligibles

Les projets éligibles au fonds vert sont :

Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être :

Situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
Soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €.

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