Force Ouvrière secteur artisanat : fonctionnement et missions

Le Syndicat national adhère à la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE, à la Fédération de Syndicats du Ministère de l’Intérieur - FORCE OUVRIERE (F.S.M.I.). Nul ne peut se réclamer du syndicat national Force Ouvrière des Personnels de Préfecture et des services du ministère de l’Intérieur s‘il n’est pas adhérent.

Structure organisationnelle et instances

Le conseil syndical national se réunit sur convocation du secrétaire général. L’assemblée générale ou congrès se réunit au moins une fois tous les quatre ans, sur convocation du secrétaire général. L’assemblée générale ou congrès est constituée par les délégués des sections départementales du syndicat, à raison d’un délégué par section jusqu’à vingt-cinq adhérents, deux délégués pour les sections de vingt-six à soixante-quinze adhérents, trois délégués pour les sections de soixante-seize à cent cinquante adhérents et quatre délégués pour les sections comptant plus de cent cinquante adhérents.

Les adhérents qui ne sont pas délégués à l’assemblée générale peuvent y assister en qualité d’auditeurs. Une section empêchée de siéger au congrès peut remettre un pouvoir à un délégué régulièrement mandaté. Le conseil syndical est obligatoirement réuni par le bureau en vue de la préparation du congrès national du syndicat. Il étudie les rapports adressés aux sections par le secrétaire général.

Le mandat des membres du conseil est renouvelé tous les quatre ans ; les membres sortants sont rééligibles. Ne sont électeurs que les adhérents à jour de leurs cotisations, y compris celle du trimestre en cours. L’élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal à un tour (majorité relative).

Le secrétaire général

Le secrétaire général assure la direction du syndicat, conformément aux statuts. Il signe toutes les décisions et délibérations. Il est autorisé par le conseil syndical national à représenter le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire général est assisté pour exercer ses missions d’un secrétariat national constitué de militants ayant accepté de travailler à temps plein à Paris en bénéficiant d’une dispense de service. Ils sont désignés par le conseil syndical national sur proposition du secrétaire général. Sur proposition du secrétaire général, le conseil syndical national choisit un militant issu d’un département de la région administrative pour prolonger son action dans chaque région.

Les conseillers syndicaux et permanents

Les conseillers syndicaux sont élus parmi les adhérents en activité à jour de leurs cotisations syndicales. Ils sont élus pour la période allant du congrès de leur élection au congrès ordinaire suivant. Les conseillers syndicaux qui, au cours de leur mandat, sont appelés à exercer des fonctions de permanent au secrétariat, soit de la FSMI FO, soit de la F.G.F., soit de la Confédération Générale du Travail F.O., postérieurement et tant qu’ils assument leurs fonctions dans les organisations syndicales précitées, ils sont convoqués aux séances du conseil syndical où ils siègent avec voix consultative.

Toute candidature formulée contrairement à la règle fixée par le précédent paragraphe sera considérée comme irrecevable de plein droit. Nul n’est élu au premier tour du scrutin, s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages. Au deuxième tour, l’élection a lieu à la majorité relative.

Implantation régionale et missions des délégués

Un délégué régional est présent dans chaque région administrative. Afin de permettre son action au plus près des sections, il peut être assisté de délégués régionaux adjoints. Le délégué régional peut s’appuyer sur un militant de la filière technique afin d’assurer son action au plus près des SGAMI.

Le délégué régional a pour mission de coordonner l’action des sections de sa région et d’apporter son soutien aux secrétaires de section. Lors des élections professionnelles, le délégué régional sera l’interlocuteur local principal pour les autres syndicats composants de la FSMI FO dans l’élaboration des listes des instances de concertation et en CSA SGAMI.

Le syndicat national informe dans les meilleurs délais les secrétaires de section et le préfet de région de la nomination du délégué régional et du/ou des délégués régionaux adjoints. Le congrès ordinaire décide de créer l’union locale régionale des sections syndicales FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Chaque région administrative sera le périmètre géographique de ces unions locales.

Le conseil syndical national mandate chaque délégué régional et/ou les délégués régionaux adjoints pour diriger l’union locale régionale des sections syndicales FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR de leur région administrative. Le délégué régional peut organiser au minimum deux réunions d’union locale régionale par an. La réunion de l’union locale régionale est composée d’une représentativité de chaque section locale, des délégués régionaux adjoints et des délégués de la filière technique.

Sections départementales, finances et gestion

Les sections départementales du syndicat sont autorisées à ouvrir un compte-chèques auprès de tout établissement bancaire, sur simple décision en ce sens de leur bureau. La gestion et la responsabilité de ce compte sont confiées, par délibération du bureau, au trésorier de la section et, en cas d’empêchement, au trésorier adjoint.

Le trésorier retrace les diverses opérations financières de la section sur un livre-journal des recettes et des dépenses. En sus des sommes revenant au syndicat national, le taux des cotisations peut être majoré d’une quote-part déterminée par chaque section, pour régler ses cotisations aux organisations locales et départementales dont elle relève.

Admission, sanctions et procédures

L’admission au syndicat est prononcée par les bureaux des sections, sur demande des intéressés. La proposition de sanction, ainsi que les observations éventuelles de l’intéressé, qui devra être avisé au moins quinze jours à l’avance, seront transmises au conseil syndical. Le bureau rend compte de son activité aux adhérents de la section, réunis en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du secrétaire de la section.

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Actions sectorielles : focus sur l’artisanat

Maçons, coiffeurs, boulangers, fleuristes, mécaniciens… Les 2,3 millions de salariés de l’artisanat sont dispersés dans près de 400 000 entreprises dont 87 % emploient entre 1 et 10 salariés (70 % n’en emploient que 1 à 5) et se trouvent par conséquent privés de représentation collective face à leur employeur.

En organisant le 11 décembre dernier un colloque « FO artisan de vos droits », auquel ont participé 150 militants et invités, la Confédération a lancé une grande campagne destinée à lever cette difficulté, et ce, « sans attendre d’être à la veille des élections professionnelles, qui auront lieu en 2016 dans l’ensemble des TPE », souligne Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral chargé du secteur formation professionnelle, emploi et assurance chômage.

Deux unions départementales (Nord et Charente) et deux fédérations (Métallurgie et FGTA) ont conduit la réflexion sur les « voies et moyens de la syndicalisation des salariés de l’artisanat ». La journée a ainsi été l’occasion de diffuser en avant-première le clip FO artisan de vos droits, dans lequel on voit plusieurs salariés artisans sortir de leur boutique, atelier ou chantier pour se rejoindre dans la rue et former le sigle FO.

« Cette campagne est une fusée à plusieurs étages, explique Stéphane Lardy. La prochaine étape sera la tenue d’un stand animé par des salariés de l’artisanat lors du congrès confédéral de Tours en février prochain. Sur le stand seront notamment diffusés les supports visuels créés spécialement pour la campagne « FO artisan de vos droits » à savoir le clip métiers ainsi que le montage vidéo du colloque du 11 décembre. Enfin, les congressistes pourront assister à des démonstrations sectorielles réalisées par des professionnels le mardi et mercredi après-midi. »

Focus sur la formation des jeunes en présence d’un représentant de l’ANFA (l’opca du secteur) et du GNFA (centre de formation). Les Unions départementales qui l’ont souhaité pourront par ailleurs venir prendre possession du Kit salon-congrès le mercredi matin.

Tableau récapitulatif : rôles et responsabilités

Instance	Rôle principal	Fréquence / Mandat
Secrétaire général	Direction du syndicat, signature des décisions, représentation	En poste selon statuts, assisté d’un secrétariat national
Conseil syndical national	Réunion, préparation du congrès, étude des rapports	Réuni sur convocation
Assemblées générales / Congrès	Décisions statutaires, création d’unions locales régionales	Au moins tous les 4 ans
Délégué régional	Coordination régionale, soutien aux sections, interlocuteur élections	Présent dans chaque région administrative
Sections départementales	Gestion locale, tenue des comptes, adhésions	Assemblée générale annuelle

Participation, représentativité et voice collective

Les adhérents qui ne sont pas délégués à l’assemblée générale peuvent y assister en qualité d’auditeurs. Le bureau rend compte de son activité aux adhérents de la section, réunis en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du secrétaire de la section.

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