L'Emprunt Forcé dans l'Histoire de France
Un emprunt forcé, aussi appelé emprunt obligatoire, est une mesure par laquelle l'État impose un prêt à une partie ou à l'ensemble de sa population. Cette imposition est généralement effectuée à des conditions désavantageuses pour les prêteurs, qui ne consentiraient pas à un tel prêt en temps normal.
Il s'agit souvent d'une forme déguisée d'imposition, basée sur des critères arbitraires choisis par les dirigeants de l'État. Par exemple, un emprunt forcé rémunéré à un taux d'intérêt de 0,5 % peut entraîner un appauvrissement du prêteur si l'inflation atteint 2 %, avec une perte de 1,5 % due à la différence entre les deux taux.
Historique de l'emprunt forcé en France
La mesure de l'emprunt forcé a été mise en œuvre à plusieurs reprises dans l'histoire de France :
- Pendant la Révolution française, avec l'emprunt forcé de l'an II et l'emprunt forcé de l'an IV.
- En 1848, sous la monarchie.
- En 1983, sous la présidence de François Mitterrand.
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L'idée a été relancée en France par le député UMP Hervé Mariton le 21 avril 2009, sous la forme d'un « emprunt d'état obligatoire », comme une « recette extraordinaire ».
L'emprunt forcé de l'an II (1793)
En septembre 1793, la France était en guerre avec une grande partie de l'Europe. La Convention avait voté le principe d’un emprunt forcé d’un milliard de francs, payable par les riches, qui porterait sur leurs revenus et non sur le capital.
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Dominique-Vincent Ramel-Nogaret (1760-1819), un Audois, mit en place la levée de ce prélèvement le 3 septembre. Le système qu’il organisa frappait les revenus à partir de 1 000 livres pour un célibataire, et de 10 000 pour un ménage. Il était progressif à raison d’un dixième pour le premier millier, d’un cinquième pour le second, et ainsi de suite, avec des franchises selon le statut familial.
La procédure était la suivante : les déclarations étaient transmises au percepteur, qui les remettait pour Carcassonne à une commission de vérificateurs nommés par la municipalité et présidée par le juge Jean-Baptiste Astoin.
Cet emprunt, d’un montant de 600 millions de livres (ou de francs), ne concernait que les 25 % des citoyens les plus riches de chaque département. Selon leur fortune, les citoyens aisés étaient divisés en 16 classes, ce qui permettait d’établir le montant de l’emprunt à payer soit en numéraire métallique, matière d’or ou d’argent, ou grains appréciés à leur valeur de 1790 et/ou assignats acceptés au 1/100e de leur valeur nominale.
Fonctionnement de l'emprunt forcé sous la Révolution
Dominique Vincent Ramel Nogaret, ministre des Finances de 1796 à 1799, insistait sur l’urgence qu’il y avait à collecter le montant de cet emprunt, exigence qui entrainait des attributions de richesses approximatives, souvent établies sur suppositions, dénonciations, ou probabilités de fortunes.
Dans le cas présent, le citoyen Marc Antoine Durand a été taxé pour la somme de 250 francs (5e classe), somme qu’il a dû payer en totalité au plus tard fin janvier 1796. Il lui a été remis 10 coupons de 25 francs chacun. Chaque année, le citoyen pouvait déduire de ses impôts la valeur d’un coupon, et ainsi pouvoir récupérer la somme de 250 francs au terme de dix ans.
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La valeur du coupon N° 1 était à déduire du montant de l’impôt de l’an IV (1795/1796) et le dernier coupon N° 10 était déductible de l’impôt de l’an 13 (1804/1805). Le montant de chaque coupon pouvait également être déduit des frais de droits de succession.
En fait, il s’agissait, à compter de janvier 1796, de faire à l’Etat une avance d’argent à valoir sur le montant des impôts dus à échéance de 1796 à 1805. Seuls les deux premiers coupons numérotés 1 et 2 (an IV et an V) ont été admis pour déduction d’impôts ou de droits de succession en 1796 et 1797… Les huit autres coupons n’ont plus été acceptés en réduction d’impôt mais seulement en paiement de biens nationaux (les biens nationaux étaient les biens confisqués au clergé en 1789 et vendus aux particuliers jusqu’en 1814 au profit de l’Etat).
Si l’Etat prenait avantage du non-remboursement des sommes perçues, un très grand nombre de citoyens qui ne pouvaient se porter acheteurs de biens nationaux subissaient une perte d’argent injuste.
Les emprunts nationaux pendant la Première Guerre Mondiale
Durant la Première Guerre mondiale, l’épargne française est mise à contribution par le biais d’emprunts nationaux annuels (novembre 1915, octobre 1916, 1917 et 1918). Ces initiatives répondent à une double nécessité :
- Financer une guerre rendue particulièrement coûteuse par sa longueur et son caractère industriel.
- Entretenir l’implication des Français dans la guerre, en enjoignant les populations de souscrire aux emprunts, ou aux bons de la Défense nationale.
Le devoir de l’arrière est de seconder les efforts et les sacrifices endurés sur le front par les millions de mobilisés.
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Les affiches de commande destinées à l’affichage dans les agences bancaires où l’emprunt pouvait être souscrit, visaient à stimuler le patriotisme et la générosité.
L’affiche Souscrivez au 4e emprunt national met en scène un guerrier français nu et casqué, armé d’un glaive. Sa posture résolue et combative renvoie à l’imagerie des héros antiques. L’allégorie de la France au combat emprunte à l’imaginaire mythologique : tel un Hercule contemporain, le soldat français lutte en effet contre un aigle immense, dont le corps massif et les serres crochues soulignent la férocité. L’aigle, emblème de l’Empire allemand, symbolise l’ennemi.
L’affiche Souscrivez à l’Emprunt de la libération et la Victoire est à nous a été dessinée par l’artiste William Malherbe. Sa composition associe plusieurs symboles afférents à la « Victoire » : un combattant en uniforme, enthousiaste et déterminé, porte virilement Marianne qui, elle-même, brandit un drapeau tricolore. Le valeureux soldat est le soutien de la République et de la Nation.
Ces deux documents ont un point commun essentiel, celui de mettre en valeur toute l’étendue des mérites des combattants afin de faire pression sur les populations civiles en vue du succès de l’emprunt national. Les civils sont mis en face de la situation privilégiée qui est la leur loin du front.
Les emprunts de la Défense nationale sont aussi des placements avantageux pour les nombreux épargnants ciblés par ces affiches. Cela introduit de l’ambiguïté dans les motivations : comme l’écrit Jean-Baptiste Duroselle, « gagner de l’argent sous couvert de patriotisme convenait très bien à l’atmosphère de l’Union sacrée ».
Quant aux soldats, dont la vie quotidienne ressemblait assez peu aux mises en scène proposées ici, ils étaient souvent assez réticents ou hostiles à l’égard de telles opérations.
| Période | Motif | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Révolution Française (An II et An IV) | Financement de la guerre | Imposé aux citoyens les plus riches, basé sur les revenus. |
| 1848 | Sous la Monarchie | Détails spécifiques non fournis dans le texte. |
| 1914-1918 (Première Guerre Mondiale) | Financement de la guerre | Emprunts nationaux annuels, appel au patriotisme et à l'épargne. |
| 1983 | Présidence de François Mitterrand | Détails spécifiques non fournis dans le texte. |
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