Formation aux Finances Publiques des Collectivités Territoriales

Les finances publiques locales représentent un domaine complexe et crucial pour le fonctionnement des collectivités territoriales. Cet article explore les notions fondamentales, les enjeux stratégiques et les formations disponibles pour maîtriser ce domaine.

Source: economie.gouv.fr

Introduction aux Finances Publiques Locales

Depuis 1982, les trois Actes de la décentralisation ont placé les collectivités locales (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre) au premier plan des acteurs des politiques publiques. Ces collectivités, investies dans le maintien, le développement et la diversification des services, ont été fortement impactées par les réformes nationales et européennes des finances publiques.

Les finances locales, composées de recettes variées (redevances, fiscalité, dotations de l'État), doivent couvrir les dépenses inscrites dans les budgets publics et touchent à de nombreuses branches du droit et disciplines. Dans le cadre des pactes financiers mis en place depuis 1996, des lois de programmation des finances publiques et des lois de finances, elles constituent un outil stratégique pour l'adaptation des acteurs publics locaux à leur environnement.

Éléments de Cadrage

Approche macroéconomique : Comprendre les finances locales dans un contexte économique global.
Acteurs principaux : Identifier les rôles et les enjeux des communes, intercommunalités, régions et départements.
Intercommunalité : Analyser l'intercommunalité comme un acteur singulier du bloc local, ainsi que le rôle de la région et du département.

Établir et Gérer un Budget

La gestion budgétaire est une compétence clé pour les collectivités territoriales. Voici les étapes et les principes essentiels :

Gestion du budget : Maîtriser la gestion budgétaire au niveau local.
Cycle budgétaire : Comprendre les différentes phases du cycle budgétaire.
Analyse financière : Appliquer les principes et les ratios de l'analyse financière.

Le budget des communes : comment ça marche ?

Les Ressources des Collectivités

Les collectivités locales disposent de diverses sources de financement :

Fiscalité locale : Comprendre le fonctionnement, l'évolution et le rendement de la fiscalité locale, incluant la fiscalité sur les ménages et les entreprises.
Autres ressources de fonctionnement : Explorer les politiques tarifaires et les recettes liées à l'aménagement public local.
Relations financières État - collectivités locales : Analyser les dotations de l'État et la question de la péréquation.

Schéma de financement des collectivités territoriales

Source: vie-publique.fr

Formations en Finance Publique

Lefebvre Dalloz Compétences propose des formations adaptées aux besoins des élus et professionnels du secteur public. Ces formations couvrent divers aspects de la gestion publique et du contrôle budgétaire.

Exemples de Formations Proposées

Formation Contentieux administratif (niveau 1 & 2) :
- Niveau 1 : Familiarisation avec les phases du contentieux administratif.
- Niveau 2 : Perfectionnement des compétences pour éviter les contentieux.
Formation Droit public et administratif (niveau 1) : Acquisition des connaissances fondamentales relatives au droit constitutionnel et administratif.
Formation DSP - Contrôle financier des délégations de service public (niveau 1) : Identification des bonnes pratiques de gestion d'une DSP.

Ces formations s'adressent aux agents des services juridiques, directions de la commande publique, et à tous les professionnels concernés par la dépense publique et le contrôle interne budgétaire.

Méthodes Pédagogiques

Formations synchrones (présentiel ou classes virtuelles) : Stages limités à une douzaine de participants, équilibre entre théorie et pratique, études de cas, mises en situation.
Formations en E-learning : Suivi à son rythme, vidéos de contenu, quizz, fiches mémos téléchargeables, forum de discussion.

L'Importance de la Maîtrise des Finances Locales

Dans un contexte de gestion publique de plus en plus resserrée, la maîtrise des finances locales est un enjeu fondamental pour les collectivités territoriales. Le suivi rigoureux des budgets, de la trésorerie et de la comptabilité publique est indispensable pour garantir la transparence, l'efficacité et la pérennité des actions publiques. Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les bases essentielles des finances locales, du processus budgétaire à la gestion de la trésorerie, en passant par les principes de la comptabilité publique.

Le M2 « Finances des Collectivités Territoriales et des Groupements »

Le M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent de personnels qualifiés dans le domaine de la gestion stratégique des finances et la fiscalité locales. Il accueille les étudiants en formation initiale souhaitant se former à l'élaboration, au maniement, et à l'exploitation de tous les outils financiers, fiscaux et comptables des collectivités territoriales et de leur groupement. Les membres de la fonction publique territoriale ou nationale trouvent de la même façon dans le diplôme une voie de spécialisation ou de conversion professionnelle particulièrement adaptée aux besoins actuels des territoires.

En formant ces futurs responsables des finances locales et intercommunales au diagnostic financier, aux finances européennes, à la négociation des emprunts, à la gestion stratégique de la dette et de la trésorerie notamment, ainsi qu'au contrôle de gestion, le M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de compléter les missions confiées au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), lesquelles visent exclusivement la formation des lauréats des concours de la fonction publique.

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