Fourniture de bureau informatique — codes APE/NAF et conventions applicables

Le code APE (ou code NAF) sert à identifier la branche d'activité principale d’une entreprise. Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise.

Codes APE/NAF liés aux fournitures de bureau et à l'informatique

Le code NAF/APE/NACE ? 4778C Défini l'activité spécifique des entreprise de Autres commerces de détail spécialisés divers. Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Sous-catégorie [477] : Autres commerces de détail en magasin spécialisé. Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie].

Quel est le code NAF pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau ? Le code NAF pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau est donc 4666Z.

Quel est le code NAF pour l'activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ? Le code NAF pour l'activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé est donc 4741Z.

Exemples d'activités correspondant aux codes

Exemple : Vente bureautique, informatique, consommables et tous systèmes d'impression, mais également tous types de consommables liés à la bureautique.
Exemple : L'achat, la vente, la réparation, l'entretien et la maintenance de matériel de bureau, bureautique et informatique, télécopie, mobilier, téléphone d'entreprise.
activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau.

Conventions collectives et champ d'application

Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]. De ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.

Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires.

Il s’agit de son numéro I.D.C.C. Si une convention est applicable dans l’entreprise, elle s’applique aux salariés de l’entreprise. La cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire.

Dirigeants, travailleurs non salariés (TNS) et OPCO/OPCA

Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés. Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services.

L'OPCO? est à présent: L'OPCA? (et leurs Conjoints collaborateurs) " Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.

Instances paritaires et observatoires métiers

CPN (Commission Paritaire Nationale) : CPNEFP commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines, de mobilier de bureau et de librairie.

Lire aussi: Tout savoir sur l'autoliquidation

Visiter le site Web Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.

Fédération EBEN - Entreprises du Bureau et du Numérique. La Fédération EBEN représente et défend les intérêts de 10 000 entreprises du bureau et du numérique en France. Elle compte 2000 adhérents.

Utilités et conséquences pratiques du code APE

Le code NAF ou APE sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise.
La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.
Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.
L'utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires.
Certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.

Multi-activité et critères de détermination

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau exercent d'autres activités. Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4666Z. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Votre code APE est le 4666Z ? De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau exercent d'autres activités.

Votre code APE est le 4741Z ? De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé exercent d'autres activités. Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4741Z.

Aspects pratiques pour la création et la vérification du code

Pour la création de votre entreprise, greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise.

Solution 2, LE KBIS. Comment fait-il pour le trouver ? Le code APE est attribué par l'INSEE. Le numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes.

Activités informatiques proches et codes associés

Les salariés regroupés au sein du code APE 6202A sont essentiellement des consultants informatique. Voici l’intitulé exact des activités concernées par ce code. La planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications.

L'activité Autres activités informatiques correspond à l'identifiant NAF 6209Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les structures réalisant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Autres activités informatiques. Cette sous-classe comprend : les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que : les services de récupération après un sinistre informatique, l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels, les services d’installation de logiciels.

Cette sous-classe ne comprend pas : l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20C), la programmation informatique (cf. 62.01Z), les services de conseil informatique (cf. 62.02A), la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z), le traitement et l’hébergement des données.

Le code APE

Réglementation, assurance et ressources humaines

Les assurances de responsabilité civile. assureur. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Vous avez des salariés ? Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc.

Certaines structures exercent la même activité. L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. Sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Principalement, les conventions collectives possibles pour ce code APE.

Information pratique supplémentaire

Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises.

Activité	Code NAF / APE	Principales implications
Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau	4666Z	Activité interentreprises ; possible absence de convention collective si TNS
Commerce de détail d'ordinateurs et logiciels	4741Z	Vente en magasin spécialisé ; conventions possibles selon effectifs
Autres commerces de détail spécialisés divers (papeterie, fournitures)	4778C	Convention collective nationale papeterie / fournitures de bureau / bureautique / informatique
Autres activités informatiques	6209Z	Prestations informatiques diverses (installation PC, récupération, etc.)

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