Comment fonctionne la franchise en assurance auto

La franchise en assurance auto correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation de son assureur en cas de sinistre. Elle représente un équilibre : plus elle est élevée, plus votre cotisation mensuelle est généralement faible. Comprendre comment fonctionne la franchise assurance auto est essentiel pour savoir à quoi s’attendre en cas de sinistre.

Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance auto ?

En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. La plupart des garanties proposées par l’assurance auto sont accompagnées d’une franchise. Quoi qu’il en soit, la franchise et son mode de calcul doivent être prévus à l’avance dans votre contrat d’assurance auto. Vous devez généralement régler une franchise pour participer financièrement à la réparation de votre véhicule.

Pourquoi existe-t-elle ?

La franchise constitue donc la part du montant des réparations de votre voiture que vous devrez prendre en charge.
Le principal objectif de la franchise d’assurance auto pour une compagnie d’assurances est de partager les risques avec vous si vous êtes responsable d’un accident.
La franchise permet aussi de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres.

Types de franchises

Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

Franchise relative (ou simple)

La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. La franchise relative ou seuil d’intervention s’exprime souvent en pourcentage ou en montant en euros.

Exemple : Si la franchise est de 150 € : pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien. Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise absolue (ou forfaitaire)

La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quel que soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Exemple : Si la franchise est de 150 € : pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien. Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.

Franchise proportionnelle, mixte ou plafonnée

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières : montant fixe (par exemple 150 €), pourcentage du montant des dommages (par exemple 10 %) ou combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €). La franchise peut être exprimée en pourcentage, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.

Autres franchises spécifiques

Franchise kilométrique : dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel et le lieu du sinistre. Elle s'applique pour une garantie assistance en automobile.
Franchise en jours (délai de carence) : s'applique notamment en assurance santé ou incapacité de travail.
Franchise annuelle : montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année ; vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages sur l’année est supérieur à celle-ci.
Franchises liées aux conducteurs occasionnels, conducteurs novices, prêt de véhicule ou garantie assistance : elles peuvent être élevées et se cumuler à la franchise dommage.

Cas particulier : catastrophe naturelle

Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 € en cas de catastrophe naturelle. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €. Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis. C'est souvent le cas des contrats au tiers qui ne couvrent pas cette garantie.

Contrairement à un sinistre classique, l'indemnisation après une catastrophe naturelle suit une procédure spécifique : l’évènement doit être reconnu par un arrêté ministériel, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre, l'assureur doit verser une provision d'indemnisation sous 21 jours à réception du dossier complet et le paiement total doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois.

Qui paie la franchise selon les situations de responsabilité ?

La franchise s’applique pour chaque sinistre l’assuré ait une part de responsabilité ou non. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.

Accident responsable : en cas d’accident responsable si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la franchise.
Accident non responsable avec tiers identifié : vous ne payez généralement aucune franchise. Votre assureur prend en charge l’indemnisation et exerce ensuite un recours contre l'assurance du conducteur responsable.
Accident non responsable avec auteur inconnu (délit de fuite) : même si vous n’êtes pas en tort, votre assureur n'est pas en capacité de se retourner contre quelqu'un. Si vous êtes couvert en tous risques, vous serez indemnisé mais la franchise matérielle reste initialement à votre charge. Votre assureur peut vous demander d'avancer la franchise le temps que le recours aboutisse.

Comment est-elle appliquée au moment du remboursement ?

Au moment du remboursement, deux situations peuvent se présenter : soit la franchise est directement déduite de l’indemnisation versée par votre assureur, soit vous devez la régler vous-même, notamment si vous faites réparer votre véhicule chez un garagiste agréé. Il est important de noter que la franchise concerne principalement les garanties dites "dommages", généralement incluses dans une assurance auto tout risque avec franchise.

Peut-on réduire ou supprimer la franchise ?

Chaque assureur fixe librement le montant des franchises qu’il applique. En principe, plus elles sont élevées et plus le montant de votre prime d’assurance diminue. Pour éviter d'avoir une franchise trop élevée, vous pouvez éventuellement souscrire une assurance auto sans franchise, mais ce type de garantie est plus onéreux. Vous pouvez aussi opter pour le rachat de franchise qui vous permet d’être partiellement ou intégralement remboursé.e en cas de sinistre auto moyennant le versement d’une prime.

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

Comment choisir le niveau de franchise adapté ?

Choisir une formule adaptée à vos besoins.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Pensez à bien comparer les contrats avant de faire votre choix pour éviter d’engager des frais trop importants en cas de sinistre responsable.
Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

Exemples chiffrés

Montant des réparations	Franchise	Indemnisation receveur
100 €	150 € (relative ou absolue)	0 €
200 €	150 € (relative)	200 € (remboursement intégral)
200 €	150 € (absolue)	50 €
1 000 €	150 €	850 €

Points pratiques et conseils

Vérifiez toujours les conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle la franchise est due, etc.).
La franchise et son mode de calcul doivent être prévus à l’avance dans votre contrat d’assurance auto.
Ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance peu onéreuse peut masquer une franchise élevée.
Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
La souscription d’options comme la garantie 0 kilomètre pour l’assistance ou le rachat de franchise peut être intéressante selon votre utilisation et votre budget.

Tout savoir sur la franchise en assurance automobile : explications et conseils pratiques !

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité des assureurs ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. La franchise est la somme que vous conservez à votre charge en cas de sinistre après l’indemnisation d’un sinistre par l’assurance.

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