Franchise au Tiers : Définition et Fonctionnement en Assurance Auto
En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour bien choisir son contrat d'assurance et anticiper les coûts en cas de sinistre.
Qu'est-ce que la franchise en assurance auto ?
La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
Application de la franchise
La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.
Les différents types de franchises en assurance auto
Il existe plusieurs types de franchises, chacune ayant un impact différent sur l'indemnisation en cas de sinistre :
- La franchise simple (ou franchise relative) : dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.
- La franchise kilométrique : dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre.
- La franchise annuelle : correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.
- La franchise absolue : le montant de base prévu au contrat s’applique, quel que soit le montant du sinistre ou des réparations à faire. Par exemple, pour une franchise de 300 €, si le sinistre est de 200 €, vous n’avez droit à aucune indemnisation. Car le montant est inférieur au prix de la franchise absolue.
- La franchise proportionnelle : exprimée en pourcentage dépend du montant du sinistre auto. Un taux minimal et un taux maximal sont prévus pour le calcul.
Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
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Tout savoir sur… la franchise en assurance auto
Franchise et responsabilité en cas d'accident
La responsabilité du conducteur est une notion clé dans le domaine de l’assurance auto. Elle a des conséquences directes sur la franchise, le coefficient de bonus-malus et les cotisations d’assurance.
Accident responsable
Un accident responsable est un sinistre auto pour lequel la responsabilité d’un ou de plusieurs conducteurs responsables est en jeu. En cas d’accident responsable, c’est comme si vous étiez vous-même au volant. L’indemnisation des dommages causés à autrui sera prise en charge grâce à la garantie responsabilité civile obligatoire. En revanche, une majoration de la franchise peut être appliquée et l’accident aura un impact sur votre coefficient bonus-malus et donc sur votre prime d’assurance.
Accident non responsable
Un accident non responsable, par contre, désigne votre absence de responsabilité dans l’accident de voiture.
Comment choisir le montant de sa franchise auto ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto :
- Choisir une formule adaptée à vos besoins.
- Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important. À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto. Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
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Franchise fixe et franchise mixte
Lorsque la franchise est fixe, son montant est - par définition - forfaitaire. Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Le rachat de franchise
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.
Franchise en cas de catastrophe naturelle
Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. Pour les dommages occasionnés par des phénomènes naturels autres que la sécheresse (inondations, ouragan …), la franchise applicable à un assuré particulier est fixée actuellement à 380 euros pour les sinistres affectant les véhicules à moteur, les habitations et les biens à usage privé.
Pour les biens à usage professionnel, la franchise est de 10% des dommages avec un minimum de 1.140 euros. Pour les dommages mettant en jeu la garantie sécheresse/réhydratation des sols, la franchise est de : 1.520 euros pour les sinistres affectant les biens à usage privé et 3.050 euros pour ce qui concerne les biens à usage professionnel.
Tableau récapitulatif des franchises en assurance auto
| Type de Franchise | Définition | Impact sur l'Indemnisation |
|---|---|---|
| Simple (Relative) | Seuil à partir duquel l'indemnisation est intégrale | Remboursement intégral si les dommages dépassent le seuil |
| Absolue | Montant fixe déduit de l'indemnisation | Déduction systématique du montant de la franchise |
| Kilométrique | Distance minimale pour bénéficier de l'assistance | Assistance disponible au-delà d'une certaine distance du domicile |
| Catastrophe Naturelle | Montant fixe imposé par la loi | 380€ pour les véhicules, sauf sécheresse (1520€) |
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