Définition littéraire du terme « franchise »

La franchise est un mode de commercialisation de produits et de services qui repose sur un contrat de collaboration entre d'une part, une entreprise, le franchiseur, et d'autre part, une ou plusieurs autres entreprises, les entreprises en franchise. Franchiseur et franchisés restent juridiquement et financièrement indépendants.

La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit "le franchiseur", concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices. La franchise est un système de collaboration entre des entreprises, financièrement et juridiquement indépendantes, qui ont pour but de commercialiser des produits ou des services sous la même enseigne.

Éléments constitutifs de la franchise

Dans le cadre de ce contrat de collaboration (le contrat de franchise), le franchiseur accorde au franchisé le droit d'exploiter une entreprise conformément au concept qu'il a mis au point et assiste le franchisé dans la mise en œuvre de ce concept. Le franchiseur met à la disposition du franchisé son savoir-faire commercial, technique et logistique par une information et des formations adaptées ; il contrôle l'application et le respect du savoir-faire transmis.

Le franchiseur met également à la disposition du franchisé une gamme de produits, services et technologies qu'il a conçue ou acquise ; il assure au franchisé un accompagnement technique et commercial au montage du projet, à l'ouverture du magasin franchisé et pendant toute la durée du contrat de franchise.

En contrepartie, le franchisé s'engage à respecter les règles du réseau de franchise et paie un droit d'entrée et des redevances de franchise au franchiseur. Le contrat inclut l'obligation d'acheter au franchiseur lui-même ou à un fournisseur que ce dernier lui désigne, des matières ou des marchandises qui sont fournies au franchisé selon un tarif déterminé à l'avance mais révisable périodiquement. Néanmoins, le franchisé assure seul les risques de son entreprise.

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Le savoir‑faire : notion centrale

Dans une définition de « franchise », la notion de « savoir‑faire » est essentielle. Il s’agit des pratiques, méthodes et techniques utilisées par le franchiseur afin d’améliorer ses résultats, s’élargir, s’ouvrir vers les nouveaux marchés. Le savoir‑faire regroupe l’ensemble des méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc. Par une information et une formation adaptée, le franchiseur transmet son savoir‑faire au franchisé. Avant tout, cette assistance assure au franchisé un transfert quasi‑permanent du savoir‑faire de l’enseigne et de ses évolutions.

Acteurs : franchiseur et franchisé

Qu'est‑ce qu'un franchiseur ?

Le franchiseur est un entrepreneur qui a mis au point un concept original et qui l'a exploité avec succès dans des unités pilotes. Il est propriétaire d'une marque et/ou d'une enseigne et dispose d'un savoir‑faire. Il souhaite les exploiter et les développer par la mise en place d'un réseau de franchise : il octroie au franchisé le droit d'exploiter la marque et/ou l'enseigne ; le franchiseur entretient et développe l'image de sa marque ; il décide de la stratégie commerciale et des normes de qualité à respecter.

Qu'est‑ce qu'un franchisé ?

Le franchisé est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il a le droit d'exploiter le concept du franchiseur et d'ouvrir un ou plusieurs établissements au nom de l'enseigne qui appartient au franchiseur. Le franchisé profite de l'expérience et du savoir‑faire du franchiseur. Il bénéficie aussi d'une assistance commerciale, technique et logistique. En contrepartie, le franchisé est tenu de respecter les obligations prévues dans le contrat de franchise (en terme de qualité, de processus, de gestion, etc.). Il acquitte au franchiseur un droit d'entrée et des redevances de franchise.

Fonctionnement opérationnel et processus d'intégration

Le système de franchise fonctionne sur la base d’un contrat établi entre les deux entités juridiques distinctes et indépendantes que sont le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur a déjà son marché et sa notoriété, il a connu un succès commercial qui pousse personnes morales et physiques à vouloir intégrer son réseau de franchise : le franchiseur autorise ainsi le franchisé à utiliser sa marque ou sa licence en échange d’une somme d’argent.

Formulaire / dossier de candidature : le franchiseur le met à disposition sur son site web, ou au format papier dans sa plaquette lors d’événements. Le candidat le remplit avec le plus de sincérité / précision / exhaustivité possible et le lui renvoie.
1er échange téléphonique : si le dossier reçu est conforme, le développeur de l’enseigne le recontacte pour un échange.
RDV individuel en point de vente : il a souvent lieu dans une unité pilote du réseau. Le candidat peut alors découvrir le concept en conditions réelles, et accéder aux premières données d’exploitation.
Journée découverte : le candidat se rend au siège du franchiseur pour découvrir en profondeur le quotidien du franchisé.
Échange approfondi avec les dirigeants : cette rencontre permet aussi de régler les derniers détails avant l’implantation sur le secteur visé.
Validation de la candidature et remise du DIP : le franchiseur recontacte le franchisé pour lui signifier son accord et ses conditions d’intégration au réseau.

Le contrat de franchise, est conclu en considération de la personne du franchiseur, il ne peut donc être transmis par fusion‑absorption à une société tierce qu'avec l'accord du franchisé. La Loi du 31/12/1989 dite Loi Doubin, que l’on retrouve aujourd’hui notamment dans l’article L. 330‑3 du code de commerce, encadre les conditions d'information précontractuelle d'un candidat au sein d'un réseau, en prévoyant que son futur franchiseur lui remette un DIP au moins 20 jours avant la date de signature du contrat.

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Variantes et formes de franchise

La franchise n’est que l’une des différentes familles du commerce organisé indépendant, aux côtés de la licence de marque, la concession, ou la commission‑affiliation. À première vue la micro‑franchise est très semblable à la franchise classique. En définitive, la micro‑franchise est simplement un modèle de franchise allégé.

Par ce contrat, un franchiseur concède à un « master franchisé » la faculté de franchiser à son tour son concept sur un territoire prédéfini. On peut en retrouver dans des projets de développement à l’international, comme régional. On trouve dans la master une bonne alternative aux stratégies de filialisation et de joint‑ventures, pour certains pays. En l’espèce, un franchiseur prend une participation minoritaire dans le capital de la société franchisée. Si le pourcentage de participation peut interroger l’indépendance du franchisé par la suite, la formule rencontre un certain succès.

Un industriel ayant déposé un ou des brevets nécessaires à la réalisation de produits, en concède l’exploitation à des franchisés pour qu’il les réalise suivant ses spécifications. La micro‑implantation telle que le corner, permet à un commerçant installé d’allouer une portion de sa surface de vente aux produits ou services d’une autre enseigne ; elle offre un bon moyen de tester une nouvelle marque puis d’en multiplier les implantations à moindre frais.

Aspects juridiques et clauses fréquentes

La franchise est un contrat qui obéit au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, etc. Elle revêt tous les attributs d’un contrat de franchise classique, mais sur un territoire plus modeste. L'article 3, paragraphe 1 c, du règlement CEE n° 4087/88 permet d'imposer au franchisé l'obligation de ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité commerciale similaire dans un territoire où il concurrencerait un membre du réseau franchisé, dans la mesure où cette obligation est nécessaire pour protéger des droits de propriété industrielle ou intellectuelle du franchiseur ou pour maintenir l'identité commune ou la réputation du réseau franchisé.

Une clause de non‑réaffiliation qui n'interdit pas la poursuite d'une activité commerciale identique et se trouve limitée dans le temps et dans l'espace ne viole aucune règle d'ordre public et n'encourt pas la nullité. Une clause d'interdiction d'adhérer à un réseau concurrent est licite lorsqu'elle est limitée dans le temps et dans l'espace, lorsqu'elle est justifiée et proportionnée aux intérêts de l'exploitant du réseau. Une clause de non‑concurrence qui a pour objet de limiter l'exercice par le franchisé d'une activité similaire ou analogue à celle du réseau qu'il quitte, ne saurait être assimilée à une clause de non‑réaffiliation.

Économie et chiffres clés

La franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d'activité : franchise commerciale (alimentation, équipement de la maison et de la personne, beauté, etc.) mais aussi franchise de services (restauration, hôtellerie, coiffure, immobilier, aide à domicile, etc.). La franchise est un modèle d’entreprise qui repose sur la collaboration entre un franchiseur et un franchisé. Tous les deux constituent le réseau de franchise.

Indicateur	Valeur (source FFF)
Nombre de franchiseurs	2 089
Magasins franchisés	90 588
Chiffre d'affaires global	88 milliards d'euros
Emplois directs et indirects	937 036

Depuis 2004, le groupe Banque Populaire, en partenariat avec la Fédération française de la franchise, mène une enquête sur la franchise. Celle‑ci permet de mesurer, année après année, l’évolution du paysage de la franchise en France et de dresser le portrait type du franchisé et du franchiseur.

Consommateur, identité de marque et adaptation locale

La force d’une enseigne et/ou marque est un élément qui influence de façon considérable l’acte d'achat du consommateur. Cette enseigne ou marque garantit la qualité des produits et/ou services proposés au consommateur. Cette garantie est assurée par la transmission et le contrôle du respect du savoir‑faire et par la mise à disposition d’une gamme homogène de produits, services et/ou technologies.

Pourtant plus l’enseigne s’étend loin de son siège, moins elle connaît ses nouvelles zones de chalandise. Il lui faut une courroie de transmission locale, et c’est le rôle joué par des animateurs et les visites qu’ils effectuent en points de vente. Loin de se borner à du contrôle, l’animation vise de plus en plus à coacher la performance du franchisé. Car il a besoin de soutien et d’éléments de benchmark que son animateur a nécessairement en sa possession.

Histoire et sens littéraire du mot « franchise »

Étymologie : XIIe siècle, au sens de « liberté ». Le mot "franchise" est issu de l'ancien français "franc", signifiant "habitant de la Francie", le suffixe "-ise" transformant l'adjectif en substantif. Historiquement, "franchise" caractérise le sentiment particulier d'être de France, en insistant sur les qualités de "sincérité", "loyauté", "droiture naturelle". Par analogie "en toute franchise" signifie "avec une totale franchise", "de manière tout à fait franche, ouverte, loyale, sincère".

Dans d'autres domaines, le mot franchise a des sens distincts : dans le droit des assurances, il désigne la partie de la valeur des dommages qui reste à la charge de l'assuré ; et dans la réglementation douanière la franchise est la quantité ou la valeur d'une marchandise qui peut être importée sans avoir à supporter de droits. L'arrêté du 29 novembre 1973 a traduit le mot « franchising » par « franchisage » et le définit comme : « contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou des services. »

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Bon à savoir et ressources

Il n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise » ; ce système moderne obéit ainsi naturellement à plusieurs branches du droit.
La franchise repose sur une organisation minutieuse et une certaine discipline opérationnelle. Un contrat de franchise suppose la transmission d’un savoir‑faire « secret substantiel et identifié ».
Le franchiseur organise une session de formation initiale, que le franchisé devra impérativement suivre une fois son contrat signé et avant l’ouverture de sa boutique.
La Fédération Française de la Franchise et divers ouvrages et notes de doctrine (Chevrier, Dissaux, Bensoussan, etc.) constituent des références pour approfondir le sujet.

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