Geneafrance et l'INSEE : Ressources pour la Généalogie et la Recherche d'Ancêtres
Geneafrance.com est un site web dédié à la généalogie et à la mémoire des hommes. La section de généalogie comprend des informations sur les morts pour la France pendant les conflits de 1914-1918. Le site offre également des liens directs vers des actes et des établissements d'archives, ainsi qu'une association d'histoire et de généalogie. Un grand nombre d’établissements possèdent un service d'archive, privés ou publics, ils permettent de trouver des informations non négligeables. Il seront mis en base de donnée en toute sécurité.
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) met à disposition des fichiers de données relatives aux personnes décédées, ce qui peut être une ressource précieuse pour les généalogistes.
Données de l'INSEE sur les Décès
Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine.
Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.
Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger.
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Important : Avertissements et Précautions
Avertissement : L’Insee, en aucune façon, n’est lié au site MatchId comme à tout autre site utilisant les données mises à disposition depuis cette page.
L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
NOTA : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs.
Le service INSEE
En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.
Droits et Confidentialité
Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au motif de l'exécution de directives post-mortem. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee.
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Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.
Tableau Récapitulatif des Délais de Transmission des Bulletins de Décès
| Type de Transmission | Délai Légal | Délai Supplémentaire |
|---|---|---|
| Transmission par la Mairie | 1 semaine | - |
| Transmission Papier | 1 semaine | Délai d’envoi postal + Saisie par l’Insee |
Comparaison avec les Statistiques Quotidiennes de Décès
Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.
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