L'Identité Nationale de Santé (INS) : Explication et Enjeux

La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire unique et pérenne. C'est l'objet de l'Identité Nationale de Santé (INS) qui est attribuée à chaque usager.

Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans le secteur sanitaire, médico-social et libéral.

FranceConnect facilite l'accès aux services en ligne en vérifiant l'identité des usagers.

Constitution de l'INS

L’identité nationale de santé de chaque usager est constituée d’informations personnelles récupérées par les professionnels habilités à partir d'une base nationale de référence. Elle comprend :

• Des traits INS issus de l'état civil de l'usager, constitués :
  • Du nom de naissance,
  • De la liste des prénoms de naissance,
  • Du sexe,
  • De la date de naissance,
  • Du code INSEE du lieu de naissance ;
• Le matricule INS personnel de l’usager qui a pour valeur son NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE) ou son NIA (Numéro d’Immatriculation d’Attente) lorsque son immatriculation n'est pas encore définitive.

Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

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La nature du matricule INS doit être précisée, soit de façon explicite (NIR ou NIA précisé dans le document imprimé), soit par la transmission informatique d'un identifiant particulier, appelé OID (object identifier) qui est différent pour un NIR et un NIA. L'OID est également précisé dans les informations transmises via le code barre datamatrix INS.

Pour des raisons de compatibilité avec les anciennes normes d'identification, il est également distingué dans les traits stricts de l'identité numérique le premier prénom de naissance dans l'ordre de l'état civil (qui peut être un prénom composé) mais celui-ci n'est pas un champ spécifique de l'INS. Il doit y avoir un champ dédié à la liste des prénoms de naissance (et dans le libellé de ce champs, il doit être clair qu'il s'agit de l'ensemble des prénoms de naissance de l'usager).

Objectif de Sécurité de l'INS

L'INS permet de fiabiliser l'identification numérique de chaque usager, de lutter contre les événements indésirables en rapport avec des erreurs d’identification et de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre les acteurs concernés. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins des usagers de la santé.

Son utilisation repose sur le respect des bonnes pratiques d’identification établies par le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) et l’emploi par le professionnel d’un système d’information de santé compatible avec le Guide d’implémentation de l’INS.

Ce corpus réglementaire a été rendu opposable à tous les acteurs de santé par l'arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé" version 2.

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Usages Réglementés de l'INS

L'utilisation de l'identité nationale de santé a été décidée dans le cadre de la Feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022 dont elle est un des projets socles. Elle est toujours partie intégrante de la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Elle a pour objet de fiabiliser le référencement des données de santé et des données administratives des usagers.

Elle permet d'améliorer la confiance nécessaire au développement de la e-santé.

Les différents usages de l’INS sont réglementés par le Référentiel INS. Cette identification doit être utilisée pour :

• Constituer l’identité sanitaire numérique officielle de l’usager, qui sera enregistrée dans le système d'information de chaque professionnel assurant sa prise en charge (“traits stricts” de l'identité numérique locale).
• Référencer les données de santé échangées ou partagées avec d'autres acteurs de santé faisant partie du cercle de confiance participant à la prise en charge de l’usager : les personnels d’accueil administratifs, les secrétaires médicales, les professionnels soignants et ceux qui sont sollicités en qualité de "sous-traitant" (exemple : laboratoire de biologie médicale).

Le référencement des données de santé par l'INS est réglementaire depuis le 1er janvier 2021.

L'usager doit être informé de l'utilisation de son INS mais ne peut pas s'y opposer.

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Questions relatives à l'INS

Quels sont les usagers qui ont une INS ?

Toutes les personnes nées en France ainsi que les étrangers immatriculés par la sécurité sociale bénéficient d’une identité nationale de santé. Elle doit être recherchée par un professionnel habilité sur une base nationale de référence par l’intermédiaire d’un téléservice intégré au système d’information en santé, appelé INSi.

Avant d'être partagée avec d'autres acteurs, l'INS doit être "qualifiée" par le professionnel après avoir vérifié sa cohérence avec l’identité de l’usager portée par un dispositif d’identification à haut niveau de confiance faisant partie d’une liste établie par le RNIV (carte nationale d’identité, passeport...).

Les usagers qui ne peuvent disposer d'une INS sont :

• Les étrangers qui ne sont pas immatriculés en France (touristes, étrangers en situation irrégulière).
• Les personnes qui ne peuvent justifier leur identité ou dont l’identité est jugée “douteuse”.
• Les usagers qui sont pris en charge dans le cadre d’une procédure d'anonymat réglementaire.

Quelle est la durée de validité de l’INS ?

Les traits INS sont pérennes sauf en cas de modification d’état civil, il est alors nécessaire de reprendre le processus de qualification de l'INS. L’historique des changements est conservé dans les systèmes d’information des structures où l’usager est pris en charge.

Que faire si l'INS est erronée ?

Il peut arriver que certains traits comportent des erreurs au niveau des bases nationales et ne soient pas en cohérence avec ceux portés sur un dispositif d'identification à haut niveau de preuve. Si l'erreur se situe bien sur les données enregistrées au niveau national, il ne faut pas récupérer l'INS.

Il appartient à l'usager d'en demander la correction auprès de l'INSEE. Pour ce faire, il lui faut se connecter sur la page dédiée du site Service public.fr, renseigner les données d'identité demandées et fournir une copie intégrale d'acte de naissance.

Par ailleurs, il est important de signaler une erreur d'attribution ou de propagation portant sur une INS. Elle doit être faite en priorité vers les acteurs qui ont été destinataires de la transmission d'informations erronées et faire l'objet d'un signalement (cf. Gestion des risques).

Il est également possible de demander la correction d'une erreur constatée sur un acte civil.

Le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques.

Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Il permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil. Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API.

Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Il permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

Le RNIPP permet de vérifier si une personne qui s’est déclarée sous une identité donnée existe et est en vie. Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP.

Bulletins d’état civil

Les données (profession, nationalité, situation conjugale, etc.) à vocation statistique, sont collectées par le biais de formulaires appelés bulletins d’état civil, au nombre de 10.

Les échanges entre les communes et l’Insee sont largement dématérialisées.

Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API.

Tableau Récapitulatif de l'INS

balises: #Insee

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