Gilquin Gérard Corse Infogreffe : chronologie judiciaire, références Infogreffe et contexte sectoriel

Cette synthèse rassemble les éléments saillants relatifs à « Gilquin Gérard » en Corse tels qu’ils ressortent des extraits de décisions judiciaires et d’annonces légales, ainsi que des références connexes repérées sur Infogreffe. Elle éclaire la chronologie des procédures, les acteurs désignés par les juridictions, et met en perspective certaines notions utilisées par les greffes (notamment le score de souveraineté), tout en replaçant ces éléments dans un contexte sectoriel élargi.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Identité et immatriculation

Dénomination : GILQUIN GERARD. Code Siren : 477505952. Adresse : HLM U Chiosu, Bât. 6, 20270 Aléria. Activité : Agriculteur. Inscrite au RCS : Siret 477 505 952 00010. Forme: Inconnue.

Chronologie des décisions et procédures

Ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (2013)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA Chambre des Redressements Judiciaires Loi de Sauvegarde Décret du 28/1212005 EXTRAIT Par jugement du 09 décembre 2013, le Tribunal prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Gilquin Gérard ayant son siège social HLM U Chiosu, Bât. 6, 20270 Aléria Forme: Inconnue Inscrite au RCS : Siret 477 505 952 00010 Activité: Agriculteur Date de cessation des paiements: 16 mai 2012 Juge commissaire : Mme 1. Bonafos, Juge Commissaire Titulaire, M. Huber, Juge Commissaire Suppléant Mandataire Judiciaire: Me P.P. de Moro Giafferi, BP 75, Imm. U Boscu d'Oru, Bât.B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Liquidateur.

Constat d’impécuniosité et indemnité (2017)

28/04/2017Jugement Source : Descriptif : N° 60 TRIBUNAL DE gRANDE INSTANCE DE BASTIA Chambre des Redressements Judiciaires Loi de Sauvegarde Décret du 28/12/2005 EXTRAIT Par jugement du 10 avril 2017, le Tribunal constate l'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire et alloue une indemnité de 1341,45 euros à M. Roussel Mandataire à l'égard de : Gilquin Gérard, ayant son siège social HLM U Chiosu, Bât. 6, 20270 Aléria Activité : Agriculteur Pour extrait : le Greffier.

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La Liquidation Judiciaire : [Droit des entreprises en difficultés]

Acteurs judiciaires et coordonnées

  • Juge commissaire : Mme 1. Bonafos, Juge Commissaire Titulaire.
  • Juge commissaire : M. Huber, Juge Commissaire Suppléant.
  • Mandataire Judiciaire (2013) : Me P.P. de Moro Giafferi, BP 75, Imm. U Boscu d'Oru, Bât.B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex.
  • Mandataire (2017) : M. Roussel (indemnité allouée : 1341,45 euros).

Repères connexes Infogreffe en Corse

En date du 14/12/2015, le Tribunal de commerce D'AJACCIO a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de QUILICHINI (SAS), a désigné : Liquidateur : Maître Jean-Pierre CELERI - 22, cours Napoléon - 20000 AJACCIO. En date du 28/04/2016, le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure collective atteignant la SAS QUILICHINI. Prorogation du délai de réunion de l'A.G.

Cette séquence illustre la diversité des décisions rendues par les juridictions commerciales et de grande instance en Corse, ainsi que la place d’Infogreffe comme point d’accès aux informations légales. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Contexte sectoriel et indicateurs d’environnement

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Données structurées de la procédure

Élément Détail
Dénomination GILQUIN GERARD
SIREN / SIRET 477505952 / 477 505 952 00010
Adresse HLM U Chiosu, Bât. 6, 20270 Aléria
Activité Agriculteur
Ouverture LJS 09 décembre 2013 (TGI Bastia)
Cessation des paiements 16 mai 2012
Juge(s) commissaire(s) Mme 1. Bonafos (titulaire), M. Huber (suppléant)
Mandataire judiciaire Me P.P. de Moro Giafferi
Impécuniosité Jugement du 10 avril 2017, indemnité 1 341,45 € à M. Roussel

Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Liquidateur.

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Panorama des juridictions impliquées

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA Chambre des Redressements Judiciaires.
  • Tribunal de commerce D'AJACCIO.
  • Président du tribunal de commerce d'Ajaccio.

Notes pratiques

Pour extrait : le Greffier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Liquidateur.

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