La Fiscalité de l'Assurance-Vie en France

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui vous permet d'investir sur de multiples supports (fonds en euros et/ou unités de comptes) pour faire fructifier son argent. Que ce soit pour les retraits ou en cas de transmission, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. La fiscalité de l’assurance-vie peut sembler complexe, mais elle constitue aussi l’un des atouts majeurs de ce placement. Elle permet à chacun de transmettre son patrimoine dans des conditions optimisées, en s'affranchissant en partie des contraintes traditionnelles du droit des successions.

L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal attractif : tant que vous ne retirez pas d’argent, aucun impôt n’est dû. Dès sa création, l'assurance-vie a été pensée comme devant être un placement à moyen ou long terme. Cette logique s'applique également à son imposition s’agissant des plus-values. C'est pourquoi le niveau de taxe sur les gains diffère suivant que le rachat total ou partiel intervient avant ou après 8 ans.

Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects fiscaux de l'assurance-vie, en mettant l'accent sur les règles d'imposition applicables lors des retraits et en cas de décès, ainsi que sur les stratégies d'optimisation fiscale pour la succession.

Fiscalité de l'Assurance-Vie en Cas de Retrait (Rachat)

Lors d’un retrait (appelé « rachat »), seule la part correspondant aux gains est soumise à l’impôt, et non la totalité du montant retiré. La fiscalité applicable aux gains issus de l’assurance-vie dépend de deux critères principaux : la date d’ouverture du contrat et la date des versements. Selon les dates de versements, deux régimes fiscaux s’appliquent : le régime actuel pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, et l’ancien régime pour ceux effectués avant cette date.

Les produits de l'assurance-vie sont par défaut soumis en totalité au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En fonction de votre tranche marginale d'imposition, il peut se révéler plus intéressant d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Lire aussi: Règles fiscales de l'assurance-vie

L’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou “flat tax”, applicable aux principaux revenus de placement, a modifié la fiscalité de l’assurance-vie. Depuis son introduction en 2018, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a profondément modifié la fiscalité des revenus du capital, y compris ceux issus de l’assurance-vie. Cette réforme visait à simplifier le système fiscal tout en harmonisant le taux d’imposition sur les placements. Le PFU s’applique par défaut à tous les gains des contrats ouverts ou alimentés après le 27 septembre 2017. Il se compose de 2 taux : 12,8% pour l’impôt sur le revenu, et 17,2% de prélèvements sociaux.

Une fois passé le cap de 8 ans, le contrat d'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité allégée. Cela signifie qu’une personne, après 8 ans de détention de son contrat, peut retirer chaque année 4 600 euros sans payer d’impôt sur le revenu. Passé 8 ans, le souscripteur peut retirer jusqu’à 4 600 € chaque année (9 200 € pour un couple), sans aucune imposition.

Est-il possible d’opter pour le barème progressif ? Si vous estimez que cela vous est plus favorable, vous pouvez tout à fait choisir l’imposition au barème progressif lors de votre déclaration annuelle de revenus. C’est notamment le cas si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 12,8%.

Tableau Récapitulatif de la Fiscalité sur les Retraits

Les tableaux ci-dessous présentent la fiscalité en vigueur pour les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017.

Fiscalité Actuelle (Versements après le 27 septembre 2017)

Cette fiscalité repose sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax", ou sur l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Lire aussi: Assurance-Vie en France: Aspects Fiscaux

Fiscalité pour les Versements Réalisés Avant le 27 Septembre 2017

Ce régime fiscal concerne les contrats ouverts après le 26 septembre 1997, mais pour lesquels les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017 (avant l’entrée en vigueur du PFU).

Ce régime reste très avantageux, notamment pour les assurés ayant souscrit leur contrat depuis plusieurs années. Il offre une stabilité fiscale et une imposition modérée des produits de l’épargne.

Cas d'Exonération d'Impôt sur les Rachats

Dans certaines situations, les gains retirés d’un contrat d’assurance-vie peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux, qui restent dus dans la plupart des cas). Ces cas concernent des événements personnels majeurs, justifiant une souplesse fiscale.

Voici les principaux cas d’exonération :

• Licenciement du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de PACS, avec inscription à Pôle emploi.
• Mise en retraite anticipée, à condition qu’elle soit imposée par l’employeur.
• Invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de PACS (selon le Code de la Sécurité sociale).
• Liquidation judiciaire pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Ces exonérations ne s’appliquent qu’à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (17,2 %) sur les gains restent dus, sauf mention contraire spécifique.

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Fiscalité de l'Assurance-Vie en Cas de Décès

En cas de décès de l’assuré, ses bénéficiaires profitent d’une fiscalité spécifique sur les sommes qui leur sont versées. L’assurance-vie permet de transmettre à son décès jusqu’à 152 500 € à un bénéficiaire désigné dans une clause, sans qu’il n’ait à subir aucune fiscalité. Le capital d’une assurance-vie transmis en cas de décès est soumis aux frais de succession classiques pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, et après un abattement global de 30 500 €.

Ce régime concerne uniquement les bénéficiaires désignés dans la clause du contrat. Il permet d’optimiser la transmission de capital, en sortant partiellement ou totalement des règles de la succession classique.

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès dépend largement de l'âge du souscripteur au moment des versements :

• Versements effectués avant 70 ans : Les bénéficiaires bénéficient d'un abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire sur les sommes versées avant l'âge de 70 ans. Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 euros puis de 31,25 % au-delà.
• Versements effectués après 70 ans : Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s'applique, réparti entre tous les bénéficiaires. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession selon le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

Cette dualité fiscale incite à une stratégie réfléchie de versements, où l'âge du souscripteur au moment des primes joue un rôle déterminant dans l'optimisation fiscale de la transmission.

Tableau Récapitulatif de la Fiscalité en Cas de Décès

Le tableau ci-dessous présente la fiscalité applicable aux assurances vie ouverte après le 13/10/1998.

Cas Particuliers : Contrats Ouverts Avant le 13 Octobre 1998

Les contrats d'assurance-vie ouverts avant le 13 octobre 1998 bénéficient de règles fiscales spécifiques, qui diffèrent de celles appliquées aux contrats souscrits postérieurement. Ces anciennes dispositions, plus avantageuses sous certains aspects, s'appliquent encore aujourd'hui aux versements effectués avant cette date.

Contrats Ouverts Entre le 20 Novembre 1991 et le 13 Octobre 1998

Pour ces contrats, aucun droit de succession n'est dû pour les sommes versées aux bénéficiaires désignés, quel que soit leur lien de parenté avec le souscripteur, à condition que le souscripteur ait moins de 70 ans au moment des versements.

Contrats Ouverts Avant le 20 Novembre 1991

Pour les contrats d'assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991, la fiscalité en cas de décès est encore plus avantageuse. Les capitaux transmis aux bénéficiaires, suite au décès du souscripteur, sont totalement exonérés de droits de succession, sans limitation de montant et indépendamment de l'âge du souscripteur au moment des versements.

Stratégies d'Optimisation Fiscale pour la Succession

Voici quelques conseils pour optimiser votre transmission patrimoniale avec l'assurance-vie :

• Personnalisez votre clause bénéficiaire : Une clause bénéficiaire bien rédigée garantit que vos capitaux seront distribués selon vos souhaits, tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par l'assurance-vie.
• Optez pour le démembrement de la clause bénéficiaire : Cette stratégie, permettant de séparer l'usufruit et la nue-propriété, peut s'avérer être une excellente manière de protéger vos proches tout en optimisant la fiscalité.
• Diversifiez vos contrats : La souscription à plusieurs contrats d'assurance-vie pour maximiser les abattements fiscaux disponibles et répondre au mieux à vos objectifs de transmission.

Il est également important d'éviter certains pièges :

• Oublier de mettre à jour votre clause bénéficiaire : Revoir régulièrement cette clause, surtout après un événement de vie majeur, pour qu'elle reflète toujours vos volontés actuelles.
• Ignorer l'importance de l'âge au moment des versements : Planifier vos versements pour tirer le meilleur parti des cadres fiscaux avant et après 70 ans.

Autres Points Importants

• Seuls les contrats rachetables, dont l’épargne est disponible, sont pris en compte dans la déclaration à l’IFI. Particulièrement, s’agissant d’une taxe sur l’immobilier, sont concernées les unités de compte investies en actifs immobiliers. Ainsi, l’assurance vie est soumise à l’IFI à hauteur de la fraction correspondant à ces actifs immobiliers. Chaque année, l’assureur fournit un relevé indiquant la part des unités de compte taxable à l’IFI.
• Pour rappel, lors d’un retrait, une avance est prélevée au titre de l’impôt sur le revenu, appelée “prélèvement forfaitaire obligatoire”. Si vos revenus sont modestes, c’est-à-dire si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (50 000 pour un couple), vous pouvez demander une dispense du PFO. Pour ce faire, il faut fournir une attestation sur l’honneur avant le 30 novembre de l’année précédant le rachat.
• Il est recommandé d'adapter la clause bénéficiaire à votre situation familiale, (enfants, conjoint, partenaire de PACS, etc.).
• Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales comme bénéficiaires de votre contrat d'assurance vie. Cette désignation s’effectue lors de la signature du contrat ou après. Les noms des bénéficiaires doivent clairement être mentionnés au contrat dans la « clause bénéficiaire ».

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