Groupement Forestier du Bouis — fiche détaillée (Infogreffe / RNE / Insee)

Le présent article rassemble et organise de manière exhaustive les informations publiques disponibles concernant le "Groupement Forestier du Bouis" telles qu'elles figurent dans les bases administratives (Insee/Sirene, RNE/INPI, DGFiP, Douanes) et sur des services de diffusion d'extraits d'immatriculation (Infogreffe/Extrait RNE). Il reprend les données d'identification, l'activité, le statut juridique et les informations d'établissement accessibles dans les extraits officiels.

Identité et inscriptions administratives

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 02/10/2002. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/10/2002. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Documents officiels et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social : ces éléments figurent sur l’extrait officiel.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° TVA valide (absence d’un numéro de TVA intracommunautaire valide signalée).

Dates importantes

Date d'inscription Sirene : 02/10/2002.
Date d'immatriculation au RNE : 14/10/2002.
Mises à jour récentes : mise à jour Sirene au 06/12/2025 ; mise à jour RNE au 18/05/2024 ; mise à jour générale mentionnée au 24/07/2026.

Activité principale

Activité principale de l'établissement (NAF/APE) : Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z).

Lire aussi: Le GEBTP : Présentation

Code NAF/APE : 02.40Z. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Établissements et SIRET

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

SIRET	Activité (NAF/APE)	État	Détails
443 745 468 00019	Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)	En activité	CHEZ M. (détails de nom/enseigne et adresse)

Statut social, capital et fonctionnement

Forme juridique : information disponible sur l’extrait RNE/Infogreffe (non renseignée explicitement dans le résumé fourni).

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable : non renseigné.

Lire aussi: Implications du groupement de TVA

Effectif salarié et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations complémentaires et ressources

Date de création / Date de début d’activité : non renseignées explicitement dans le résumé fourni.
Convention(s) collective(s) : non renseignée.
Date de fin de la personne morale : non renseigné.
Dirigeants : consulter la liste des dirigeants via l’extrait officiel ou le registre (→ Consulter la liste des dirigeants).
Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) (→ Consulter les annonces).

Sources officielles

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Comment exploiter ces informations (usages pratiques)

Vérification de l'existence juridique et de l'immatriculation avant un partenariat ou une transaction.
Consultation des annonces BODACC pour détecter des procédures ou des changements de statut.
Utilisation du code NAF/APE 02.40Z pour évaluer la nature des activités et la conformité réglementaire liée à l'exploitation forestière.
Contrôles douaniers et échanges communautaires : s'assurer de l'existence d'un numéro EORI pour les opérations concernées.

Accès aux extraits et documents

Extrait RNE/Infogreffe : obtenir l’extrait pour consulter la dénomination officielle, le SIREN/SIRET, l’adresse, la forme juridique, l’activité et les mentions légales.
Site de l’Insee (Sirene) : télécharger l’avis de situation Insee et consulter les mises à jour.
INPI / Registre National des Entreprises : consulter les mentions RNE et les annonces publiées.

Pour toute information manquante (capital social précis, nom complet du dirigeant, conventions collectives applicables, date de création détaillée), il est recommandé de consulter l’extrait RNE/Infogreffe officiel ou les services en ligne de l’Insee et de l’INPI.

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