Holding et SARL : Avantages et Inconvénients
Une holding est une société financière qui regroupe des associés ou actionnaires sous une entité morale. Créer une holding revient donc à réunir au moins deux sociétés autour d’une société mère appelée « holding », détenant tout ou partie du capital de la société fille appelée « filiale ».
Cependant, en France, il n’y a pas vraiment de législation sur les groupes de sociétés. En effet, il s’agit plus de dispositions ponctuelles ayant permis de définir la notion de filiale. Ainsi, lorsqu’une société détient plus de la moitié du capital d’une autre société, on considère cette dernière comme une filiale de la première.
En revanche, fiscalement, il suffit qu’une société mère détienne au moins 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime mère fille. Vous comprendrez alors que la notion de société holding implique forcément un groupe de sociétés.
Avant de créer une holding SARL, il convient de bien comprendre son fonctionnement et de connaître aussi bien ses avantages que ses inconvénients. La holding SARL permet de gérer un groupe de sociétés, en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages. C’est l’option idéale pour les entrepreneurs qui cherchent à la fois une structure offrant des mécanismes de protection pour les associés et adaptée aux activités commerciales.
Types de Sociétés Holding
Il existe deux catégories de sociétés holding financière :
Lire aussi: Application de la franchise TVA
- La holding passive, qui a pour seule activité la détention de participations dans d’autres sociétés. Le plus souvent, cette catégorie de sociétés est utilisée à des fins patrimoniales ;
- La holding active (qu’on appellera aussi holding animatrice). En plus de son activité patrimoniale, elle fournit des prestations de service aux filiales du groupe dont elle est la société mère.
Intérêts Juridiques de la Création d'une Holding
L’avantage juridique principal d’une société holding est la réunion de son patrimoine au sein d’une seule et même entité. Ainsi, toutes les sociétés d’une même personne physique peuvent être détenues par une société holding.
Toujours dans le même registre, l’enfant d’un associé pourra prendre indirectement le contrôle de sociétés opérationnelles détenues par la société holding, via une prise de participation dans cette dernière.
Juridiquement, la constitution d’une société holding permet également l’entrée de nouveaux associés, tout en conservant le contrôle de la société détenue par la holding.
Enfin, au sein d’un groupe, l’existence d’une société holding permet d’assurer une politique uniforme à toutes les entités du groupe, tout en maintenant l’autonomie juridique de chaque société qui le composent.
Les clés pour une rémunération OPTIMALE en holding 🔑
Intérêts Opérationnels d'une Holding
Avoir une holding chapeautant plusieurs sociétés opérationnelles vous permet de mutualiser toutes les fonctions supports communes aux sociétés, en les intégrant au sein de la holding : comptabilité, financière, administrative, ressources humaines, informatique… Cette mutualisation permet en outre de réaliser des économies au niveau de l’ensemble de ces fonctions supports.
Lire aussi: Tout savoir sur la Fiscalité Holding Mère-Fille
La société holding et les sociétés filiales peuvent alors contracter des conventions de management fees, dont l’objectif principal est de rémunérer la société holding pour les prestations de service rendues aux sociétés filiales. Il s’agit généralement de frais de gestion.
Ainsi, toute société détenue par la société holding peut bénéficier d’un certain nombre de services et de process mis en place en interne. Les managements fees présentent alors un intérêt organisationnel, et favorisent le pilotage interne de la stratégie du groupe.
La société holding qui exercera ces fonctions de supports spécifiques, pourra alors prétendre au statut de société holding animatrice, ce qui n’est pas négligeable d’un point de vue fiscal comme nous le verrons par la suite.
Intérêts Financiers d'une Holding
La constitution d’une société holding pour acquérir une société opérationnelle, plutôt que de l’acheter directement, est considérée comme un excellent outil de financement.
En effet, la holding va contracter un emprunt, qui sera remboursé par les dividendes distribués par la société cible opérationnelle acquise par la société holding. Cet avantage financier est également appelé “effet de levier financier”.
Lire aussi: Tout Savoir sur la TVA dans une Holding
Bien entendu, pour que l’effet de levier financier soit effectif, la société cible opérationnelle doit être bénéficiaire afin de pouvoir distribuer des dividendes.
Par ailleurs, comme chaque société a vocation à développer son activité, il est primordial de pouvoir obtenir les financements nécessaires à un développement effectif. La société holding est intéressante puisqu’elle dispose d’un pouvoir de négociation bien plus important vis-à-vis des établissements de crédit, et peut ainsi prétendre à des conditions de financement plus avantageuses.
De plus, la holding qui dispose d’une trésorerie suffisante peut également se substituer aux établissements financiers et proposer un financement intragroupe.
Intérêts Fiscaux d'une Holding
Une société holding permet l’application de certains régimes fiscaux de faveur. Voici les principaux !
Le régime d’intégration fiscale
Bien que les groupes de sociétés n’aient pas de personnalité juridique, leur existence est reconnue dans certains cas et notamment en fiscalité.
Le régime d’intégration fiscale permet à une société holding dite “tête de groupe” d’être seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe formé avec les sociétés détenues.
Ce régime entraîne principalement l’application de deux mécanismes favorables :
- La soumission à l’impôt sur les sociétés d’un résultat global, permettant ainsi la compensation immédiate de résultats bénéficiaires et de résultats déficitaires ;
- La neutralisation de certaines opérations.
Cependant, le régime d’intégration n’est pas sans inconvénients. En effet, les conditions sont strictes. Par exemple, la société holding mère doit détenir au minimum 95 % du capital des filiales, toutes les sociétés doivent bien entendu être soumises à l’impôt sur les sociétés, les sociétés du groupe doivent clôturer leurs exercices à la même date, etc.
Comment fonctionne le régime mère fille ?
Il s’agit d’un régime optionnel, qui permet à la société holding de bénéficier d’une quasi exonération des dividendes reçus de ses filiales, puisque les dividendes sont exonérés à hauteur de 95 %. Il peut se combiner avec le régime d’intégration fiscale présenté ci-dessus. Dans le cadre du régime d’intégration, l’exonération s’élève à 99 % du montant des dividendes.
En pratique, le régime mère fille évite que les bénéfices des filiales détenues par la société holding mère soient soumis à une double imposition à l’impôt sur les sociétés, d’abord au niveau de la filiale société opérationnelle puis, lors de leur distribution, au niveau de la société mère.
Pour l’application du régime mère fille, plusieurs conditions doivent être réunies :
- La société holding mère et les sociétés détenues doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- Les titres détenus par la société holding mère doivent être détenus en pleine propriété ou en nue propriété (exclusion des titres détenus en usufruit) ;
- Les titres détenus par la société holding mère doivent représenter au moins 5 % du capital de la société filiale si celle-ci est en France ;
- Les titres de participation doivent être détenus pendant un délai minimum de deux ans.
Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % en contrepartie de versements au titre de la souscription au capital de PME. Il est possible d’effectuer ces versements au bénéfice d’une société holding animatrice d’un groupe. En effet, une société holding animatrice est dans ce cas assimilée à une société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Pour rappel, une société holding animatrice est une société qui participe activement à la conduite de la politique de groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
L’associé qui effectue un versement au titre d’une souscription au capital d’une société holding animatrice pourra bénéficier d’une réduction d’impôt, si toutes les conditions sont réunies.
Ainsi, la création d’une société holding animatrice permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % dès lors que l’associé effectue une souscription au capital de cette société holding.
Le bénéfice du dispositif fiscal d’apport cession
L’apport cession est un dispositif qui permet à l’associé de personne physique d’apporter les titres de sa société opérationnelle à une société holding constituée à cet effet, et dont il détient le contrôle.
L’avantage fiscal de cette opération est le report de l’imposition de la plus-value qui pourrait être dégagée. En effet, l’apport des titres de la société opérationnelle est en principe assimilé à une cession, ce qui implique l’imposition de la plus-value.
La société holding doit conserver les parts apportées pendant un délai de 3 ans, sinon elle doit s’engager à réinvestir au moins 60 % de la somme issue de la vente de la société qui lui a été apportée.
Intérêts Patrimoniaux d'une Holding
Il est possible de créer une holding à des fins patrimoniales. En effet, la société holding peut avoir pour objet la détention des titres de différentes sociétés, et constituer le patrimoine de l’associé.
La société holding permettra de gérer plus facilement la gestion de son patrimoine réuni dans une même entité et permettra également de préparer la transmission du patrimoine en question.
Intérêts d'une Holding Familiale
La société holding peut constituer un outil permettant la transmission de sa société à ses enfants.
En effet, la société holding familiale peut être intéressante dans la situation d’un dirigeant qui souhaite prochainement prendre sa retraite et aimerait que ses enfants reprennent la direction de la société.
L’intérêt de la holding familiale peut également être de limiter les droits de mutation à titre gratuit. Il est en effet possible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation (Pacte Dutreil) en cas de transmissions à titre gratuit des parts de la société holding. En revanche, il est primordial que la société holding exerce une activité opérationnelle et donc qu’il ne s’agisse pas d’une société holding passive, qui aurait pour seule activité la détention de participations.
Intérêts d'une Holding Animatrice
Une holding animatrice est généralement constituée dans le but d’animer ses filiales. En pratique, cela consiste en la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
Création d'une Holding : Étapes
La création d’une holding suit globalement les mêmes étapes que la constitution de n’importe quelle société, avec quelques particularités liées à son objet social. Il faut tout d’abord choisir la forme juridique adaptée, la SAS ou la SASU étant privilégiées pour leur souplesse, tandis que la SARL ou l’EURL conviennent mieux aux projets plus encadrés. Dans le cas d’une holding immobilière, la SCI peut être envisagée, bien qu’elle n’offre pas la responsabilité limitée. Les statuts doivent préciser l’objet social, en indiquant la détention de participations et, le cas échéant, l’activité d’animation. Le capital social est ensuite constitué et déposé sur un compte bloqué ou auprès d’un notaire. Après la rédaction des statuts, il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, puis procéder à l’immatriculation au registre du commerce via le guichet unique.
Une fois la holding immatriculée, elle peut acquérir des participations dans d’autres sociétés, que ce soit par apport ou par achat, ou encore être créée directement comme associée fondatrice d’une nouvelle filiale.
Choix de la Forme Juridique : SAS ou SARL ?
Le plus important dans le choix de la forme sociale de la holding est votre stratégie et objectifs à court, moyen et long terme. La carotte fiscale ne doit jamais être le seul critère. En revanche si vous avez toujours fonctionné en SARL et avez 10 ans à travailler avant la retraite avec la même équipe, faites une holding SARL en préparant la transmission.
Dans une holding SARL si le dirigeant est majoritaire il aura le statut de TNS travailleur non salarié. Par conséquent il ne cotise pas au chômage et surtout sa rémunération est moins chargée (45 % de charges sociales sur la rémunération brute) en SARL.
Pour une holding SAS on désigne habituellement la holding dirigeante de la société opérationnelle (SAS aussi) pour sécuriser les flux et ce montage. L’avantage de la holding SAS pour le dirigeant est alors de se verser des dividendes via la holding car il ne paiera pas de charges sociales.
Dans une SARL une partie de ceux-ci peut être assujettie aux cotisations sociales prévues pour les travailleurs indépendants lorsque le collège de gérance est majoritaire. Dans une SAS en revanche les distributions de dividendes ne donnent pas lieu au paiement de cotisation sociale. C’est l’avantage majeur de la SAS.
Un dernier conseil : chaque cas est spécifique. Comme toujours sur ces sujets nous vous recommandons de travailler avec une équipe d’experts.
Holding SARL : Avantages Spécifiques
La holding SARL permet de gérer un groupe de sociétés, en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages. C’est l’option idéale pour les entrepreneurs qui cherchent à la fois une structure offrant des mécanismes de protection pour les associés et adaptée aux activités commerciales.
L’objet social de ses filiales peut être différent les uns des autres. En effet, elle permet de diversifier ses activités économiques à travers les entreprises filles. Chaque filiale est indépendante et bénéficie ainsi d’une grande liberté dans la gestion de leurs actions.
La création d’une holding SARL suit une procédure classique de constitution d’une société. Elle s’effectue ainsi en plusieurs étapes. La première consiste à rédiger les statuts. Les enjeux fiscaux et financiers étant importants, la rédaction des statuts de la holding doit particulièrement être confiée à un professionnel.
L’objet social de la holding dépend de son implication dans les activités des entreprises filles. La holding active permet de ne pas se limiter à l’activité principale. Quant à la holding passive, elle donne surtout la possibilité de détenir des titres financiers.
Une fois l’annonce légale publiée, le représentant légal de l’entreprise peut se rendre sur le guichet unique pour immatriculer cette dernière.
balises: #Sarl