Taux de TVA Applicable dans le Bâtiment en France

Ah, la TVA… Tout un programme ! Dans le secteur du bâtiment, il est parfois difficile pour les artisans et les TPE/PME de s’y retrouver parmi les différents taux de TVA, soit Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA, c’est un incontournable pour tous les artisans du bâtiment (en dehors des micro-entrepreneurs bien sûr). Ne pas connaître les règles qu’elle suit peut vous coûter cher !

Commençons par le début, qu’est-ce que la TVA ? Il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA est un impôt sur la consommation (aussi appelé impôt indirect puisqu’il n’est pas collecté par l’État, mais par l’entreprise qui réalise la vente). Elle vient s’ajouter au prix de vente dans vos devis pour donner le prix de vente toutes taxes comprises (TTC).

Dans le secteur du bâtiment, plusieurs taux sont en vigueur suivant le type de travaux réalisé. De fait, en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier. À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en fonction du type de travaux et d’équipement. Lorsque vous êtes artisan dans le secteur du BTP, il est crucial de connaître les taux de TVA applicables à vos activités. La TVA déductible est un élément essentiel de la comptabilité de votre entreprise.

Afin de présenter des devis et factures corrects à vos clients, il convient de maîtriser les taux de TVA en vigueur dans le secteur du BTP. Ceux-ci varient en fonction du type de travaux, de chantier, de matériel, d’équipement, de type d’habitation ou encore de la forme juridique du client. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux taux de TVA qui s’appliquent dans le secteur du bâtiment, ainsi que les types de travaux associés à chacun de ces taux.

Les travaux bâtiment en neufs ou en rénovation sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette taxe doit être mentionnée explicitement sur les devis et factures émis. Quels sont alors les différents taux de TVA bâtiment applicables en 2025 ? Sur quels types de travaux ?

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Votre logiciel devis facture batiment Mediabat fait le point sur les différents taux de TVA artisan : TVA normale, TVA réduite, TVA intermédiaire. Les travaux de construction et de rénovation réalisés sur un bâtiment neuf ou ancien sont assujettis à la TVA. Les montants Hors Taxes (HT) et le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) et de la TVA doivent être explicitement indiqué sur vos devis et factures. Selon le type de travaux, le taux de TVA appliqué diffèrera.

Les artisans se demandent souvent à quel taux facturer la main d'oeuvre. Les travaux de construction, d’aménagement et de rénovation dans le bâtiment sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA.

Les Différents Taux de TVA dans le Bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, il existe plusieurs taux de TVA qui cohabitent : 20%, 10% et 5,5%.

TVA à Taux Normal (20%)

Le taux de TVA normal qui s’applique pour la majorité des transactions en France est de 20 %. La TVA à taux normal (20%) est le taux par défaut appliqué à l’immobilier. Certains cas pourront donner lieu à une TVA intermédiaire ou réduite, mais pour tous les cas suivant, dans le bâtiment, vous devrez appliquer le Taux normal (20%).

Le taux normal de 20% s’applique pour les logements neufs et les locaux professionnels. Un local professionnel désigne les commerces, les bureaux, les cabinets tertiaires, les exploitations agricoles ou autres bâtiments à usage professionnel.

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Certains cas suivants sont soumis au taux normal de TVA :

• L’habitation, immeuble ou logement collectif concerné n’a pas été achevé depuis plus de deux ans*.
• Les travaux concernent des locaux à usage autre que des habitations.

De plus, les travaux de rénovations suivants sont soumis au taux normal de 20 % de TVA :

• Travaux de rénovation effectués sur des locaux qui ne sont pas affectés à l'habitation. Il s'agit par exemple des bureaux ou des bâtiments à usage agricole.
• Travaux de surélévation ou de remise à neuf de bâtiment achevés depuis moins de 5 ans.
• Travaux augmentant le surface de plancher de locaux existants de plus de 10 %
• Travaux d'aménagements et d'entretien des espaces verts
• Travaux de démolition qui ne sont pas induits de travaux de rénovation bénéficiant d'un taux réduit de TVA
• Les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Seule la prestation de pose peut bénéficier d'un taux réduit de TVA si elle remplit les conditions d'application.

TVA à Taux Intermédiaire (10%)

Certains travaux dans le secteur du BTP sont soumis à un taux de TVA de 10 %, aussi appelé taux intermédiaire. La TVA à taux intermédiaire (10%) est le taux par défaut à appliquer à tous les travaux dît d’amélioration. Que vos clients soient propriétaires ou locataires, ou que les travaux concernent la résidence principale ou secondaire, le taux de TVA intermédiaire à 10% s’y applique.

Pour la rénovation d’un logement, vous devez déterminer le taux de TVA à appliquer en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux. C’est sans doute la situation la plus courante pour des travaux de rénovation ou d’amélioration. Les locaux doivent être à usage d’habitation à l’issue des travaux et être achevés depuis plus de deux ans.

Les logements suivants sont concernés par ce taux :

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• Les logements au sein d’immeubles collectifs.
• Certains établissements affectés à titre principal ou accessoire à l’hébergement collectif de personnes physiques.
• Ces locaux obéissent à leurs règles propres (cf. Lieu d’hébergement à caractère médico-social tel que les maisons d’enfants ou foyers de l’aide sociale à l’enfance, centres d’hébergement et de réadaptation sociale, foyers de vie pour adultes handicapés.
• Locaux gérés par un organisme sans but lucratif mais ne relevant pas du type d’usage d’habitation.

Il concerne notamment les travaux suivants :

• Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur. Toutefois, il ne faut pas que les travaux aboutissent au remplacement de l'équipement et donc à la livraison d'un nouvel équipement.
• Travaux permettant l'alimentation en eau d'un immeuble à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans
• Travaux d'évacuation des eaux pluviales
• Travaux de clôture, pose d'un portail
• Travaux d'avancées de toit (pergolas, auvent, marquise...) qui couvrent des surfaces attenantes à la construction déjà existante. L'avancée de toit ne doit pas augmenter la surface de plancher de la construction existante et ne doit pas porter sur du gros œuvre (ossature d'un bâtiment).

La part des travaux qui correspond à la fourniture d'équipements ménagers, de mobiliers ou l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux de remplacement d'un système de chauffage ou d'ascenseur n'est pas soumise au taux réduit. C'est également le cas lorsque les travaux concernent l'installation de sanitaire ou d'un système de climatisation.

TVA à Taux Réduit (5,5%)

Le taux de réduit TVA est applicable à certains travaux spécifiques dans le secteur du BTP. La TVA réduite à 5,5% s’applique dans le cadre de la rénovation énergétique. Cette règle s’applique uniquement aux travaux portant sur des équipements listés pouvant améliorer la performance énergétique d’une habitation.

En outre, ce taux réduit à 5,5% s’applique aussi à certains travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique : ceux-ci diffèrent selon la nature des équipements et des matériaux éligibles.

Bon à savoir : Les travaux directement liés aux améliorations énergétiques sont également éligibles au taux à 5,5 %. Par exemple, si vous faites poser des fenêtres pvc, les travaux de peinture et de maçonnerie, qui découlent directement de ce changement de fenêtres, seront facturés avec une TVA à 5,5 %.

Pour que des travaux soient considérés « indissociablement liés », ils doivent porter sur la même pièce que les travaux d’amélioration énergétique ou sur le bâti directement associé. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu et couvert par une assurance. Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Cela concerne les prestations de rénovation énergétique suivantes :

• L'isolation thermique :
  • Des parois opaques
  • Des parois vitrées
  • Des portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • Par l'installation de volets isolants
  • Par l'installation de protections solaires mobiles.
• Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable
• Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
• Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
• Les brasseurs d'air plafonniers fixes
• Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique.

Ces prestations doivent respecter les prescriptions indiquées dans le Code général des impôts.

À savoir Dans tous les logements, même ceux achevés depuis moins de 2 ans, la livraison et l’installation de panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts seront soumises au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er octobre 2025. Ce taux réduit est soumis à certaines conditions, notamment l'obligation d'utiliser l'electricité produite directement sur place (autoconsommation).

Attestations de TVA

Quelle que soit la nature des travaux, si ces derniers bénéficient d’un taux de TVA à 10 % ou 5,5 %, vous devez remettre une attestation de TVA à faire remplir et signer par vos clients avant le début des travaux. Si le taux de TVA applicable aux travaux ou matériaux que vous fournissez est de 10 % ou 5,5 %, vous devez remettre une attestation de TVA réduite à votre client final.

Pour tous vos travaux ayant un taux de TVA autre que 20 % vous devrez faire remplir par vos clients, une attestation de TVA simplifiée. Si plusieurs entreprises ou artisans interviennent sur les travaux, une attestation originale devra être fournie à chacun d’entre eux. La signature par le client confirmera le respect des conditions vous permettant de facturer à taux réduit.

Une attestation n’est pas nécessaire pour les travaux de second oeuvre (formulaire 1301-SD) si le montant des travaux ne dépassent pas 300€ TTC.

Auparavant, pour tous travaux superieurs à 300€, pour bénéficier des taux réduits, le professionnel du bâtiment devait obligatoirement récupérer l’attestation pour taux réduit de TVA rempli et signé auprès de son client lors de la facturation car en cas d’absence de celle-ci lors d’un contrôle de Tva, il pourra avoir à rembourser la différence de Tva perçu sans justificatif.

À l’origine, ce document était à remplir par vos clients dès lors que le montant des travaux dépasse 300 €, afin que vous puissiez justifier du taux de TVA appliqué en cas de contrôle par l’Administration.

Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, les taux réduits de TVA sont exclus pour les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple amélioration et concourent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf.

Auto-liquidation de TVA dans le BTP

L’auto-liquidation de TVA dans le secteur du BTP est un mécanisme particulier qui concerne les opérations réalisées entre entreprises dans le cadre de la sous-traitance. L’entreprise sollicitée par le client final et donc à l’initiative du chantier est responsable de l’auto-liquidation de TVA. Le sous-traitant n’inclut pas la TVA dans sa facture adressée au maître d’œuvre. Sa facture doit ainsi mentionner clairement que la TVA est auto-liquidée. Il est important de noter que les règles spécifiques à l’auto-liquidation de TVA peuvent varier d’un pays à l’autre.

Facturation et Acomptes

Il est très fréquent dans le bâtiment de demander le règlement d’un acompte à la validation du devis. Vous devez alors fournir une facture d’acompte à votre client. En clair, dès lors que vous demandez un acompte à vos clients, votre facture d’acompte doit mentionner le montant de la TVA. Une information à avoir en tête lors de la création de vos factures.

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez vous appuyer sur des logiciels de devis et facture bâtiment qui vous permettront de créer automatiquement vos factures d’acomptes depuis vos devis.

Cas Particuliers

Micro-entreprise

Lorsqu’une micro-entreprise (auto-entrepreneur) dans le bâtiment rédige une facture, celle-ci ne comportera pas de TVA tant qu’elle ne dépasse pas le seuil de chiffre d’affaire défini par l’état. Les plafonds déterminés par l’état font la différence du chiffre d’affaire engendré par les achats ventes ainsi que par les activités de services.

Un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur devra s’assujettir à la TVA si il dépasse le seuil de TVA ou le plafond global. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux informations sur les seuils en micro-entreprise sur le site de l’Etat.

Départements d'Outre-Mer

Le taux de TVA applicable dans les départements de la Martinique, Réunion et Guadeloupe est applicable dans les même conditions qu’en France métropolitaine. La Polynésie française possède des dispositions fiscales différentes. Elle est autonome du point de vue fiscal. Pour la Guyane et Mayotte, ces derniers ne comptent pas de TVA applicable. Vous ne devrez donc pas ajouter de TVA sur votre facture. Lors de votre déclaration de TVA, le montant hors taxes de ces travaux devra être justifié dans la rubrique “ Autre opération non imposable”.

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