Holding SCI et SARL : Quelles sont les différences ?

Lorsque l’on souhaite créer un groupe de sociétés, il faut constituer une société holding qui détiendra des participations dans des sociétés opérationnelles, appelées filiales. Le choix de la structure juridique pour une holding dépend de vos objectifs. Aucune forme sociale n'est meilleure qu'une autre.

Le statut le plus prisé pour la création d'une holding immobilière ou commerciale est la SAS. Faisons le point sur les statuts juridiques compatibles avec une holding.

Qu'est-ce qu'une Holding ?

Une holding est une société créée dans le but de détenir des parts ou actions d’autres sociétés, souvent dans le cadre d’une stratégie de groupe. Sa principale fonction est d’exercer un contrôle sur les entreprises détenues (filiales), de centraliser la gestion, et d'optimiser les flux financiers. La holding d'animation, également appelée holding active, détient et gère des titres dans ses filiales.

Il existe deux catégories de sociétés holding : la holding active et la holding passive.

Holding Active : Elle va détenir des titres dans des filiales, mais en plus de son activité patrimoniale, elle va avoir un rôle stratégique, elle va définir et orienter la politique du groupe de société dans lequel elle intervient. La holding active peut réaliser des prestations avec une contrepartie financière ou encore avoir un mandat social dans des sociétés.
Holding Passive : À la différence de la holding active, la holding passive est une société qui détient des titres, mais qui n’intervient pas dans le fonctionnement de ses filiales. La holding passive est utilisée le plus souvent à des fins patrimoniales.

Le choix entre une holding active et passive est particulièrement important lors de la création. En effet, cela a des conséquences sur le plan fiscal. Par exemple, une société holding active a la possibilité de déduire la TVA (ce que ne peut pas faire une holding passive).

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Les avantages de la création d'une holding

La création d'une holding peut vous permettre de bénéficier de certains avantages :

Cela vous permet également de prévoir le transfert de cette gestion à un successeur déterminé en lui donnant des pouvoirs plus importants avec, par exemple, un vote double.
Ce régime vous permet de mutualiser les résultats des sociétés du groupe au niveau de la holding. Si une filiale dégage des pertes, celles-ci pourront être déduites des bénéfices des autres sociétés.
La holding peut bénéficier d'une exonération d'impôts à hauteur de 95 % des produits (dividendes, boni de liquidation, prêts consentis aux associés, etc.) versés par ses filiales. En contrepartie, la société mère intègre dans son résultat imposable, un montant forfaitaire correspondant à 5% du produit total des participations, au titre des frais et charges.
Avec une holding, vous pourrez centraliser différents services nécessaires à toutes les filiales comme la comptabilité, la gestion du personnel, ou les services informatiques.

De multiples autres avantages existent en matière fiscale. Que vous choisissiez une holding société civile ou commerciale, il est ainsi important de veiller à relever de l’IS.

Les avantages fiscaux de la holding pour SCI :

Le régime mère-fille permet à la société holding de bénéficier d’une quasi-exonération des dividendes reçus de ses filiales. En effet, les dividendes perçus par la société holding sont taxés à l’IS à hauteur d’une quote-part de frais et charge de 5%.

Holding SCI : Société Civile Immobilière

Vous pouvez opter pour une Société Civile Immobilière (SCI) si votre holding ne réalise pas d’opérations commerciales. Les autres critères vous aideront à affiner votre choix.

Dans une holding SCI comme pour toutes les sociétés civiles, la responsabilité des associés est indéfinie. Votre patrimoine personnel n'est donc pas complètement protégé. En cas de difficultés, votre responsabilité pourra être recherchée, à hauteur de votre participation dans le capital social.

Au sein de la holding SCI, chaque société fille possède sa propre personnalité morale et son propre patrimoine. Les filiales sont propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers, qu'elles exploitent pour engendrer des revenus. La holding SCI, possédant au moins la moitié des titres des sociétés filles (associé majoritaire) reçoit une partie des bénéfices sous forme de quote-part (si la filiale est sous le régime de la transparence fiscale) ou de dividendes (si la filiale est soumise à l'impôt sur les sociétés).

Types de Holding SCI

Holding SCI de rachat : Elle est établie dans le but de procéder au rachat d'une entreprise. Pour ce faire, elle réalise un emprunt ou utilise les apports des investisseurs. Le remboursement du crédit se fait à partir des bénéfices générés par l'entreprise nouvellement acquise.
Holding SCI familiale : Tous les associés sont membres d'une même famille.
Holding SCI financière : Les associés de la holding SCI peuvent rédiger eux-mêmes les statuts ou faire appel à un professionnel du droit.

Les associé·es de la SCI

Pour une holding, la SCI exige la présence d'au moins 2 associé·es, personnes physiques ou morales. Ils doivent avoir un objectif commun : mutualiser leurs investissements immobiliers dans une structure commune tout en conservant un contrôle partagé.

Activité : au-delà du patrimoine

La SCI se distingue par sa capacité à exercer des activités commerciales en complément de son rôle patrimonial. Elle est donc idéale pour les holdings actives avec des projets entrepreneuriaux ambitieux.

Fiscalité : un choix stratégique

Bien que la SCI soit par défaut soumise au régime des sociétés de personnes, elle peut opter pour l'impôt sur les sociétés. Cette option est généralement intéressante pour une holding, notamment en cas de stratégie de consolidation fiscale avec d'autres sociétés.

La fiscalité de la SCI fait partie des différentes raisons qui poussent les entrepreneurs à créer une holding. Ce type de structure permet à l’entreprise de récupérer de la trésorerie pour investir dans d’autres entreprises ou de lancer de nouveaux projets.

Pour quel projet de holding choisir une SCI ?

La SCI se présente comme une option de choix pour une holding à vocation immobilière. Si vous souhaitez centraliser la gouvernance de plusieurs projets immobiliers, la SCI vous permet une mutualisation des actifs, une gestion simplifiée et des processus d’optimisation fiscale.

Holding SARL : Société à Responsabilité Limitée

La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) est adaptée à la gestion d'activités commerciales. Elle vous offre une structure encadrée qui peut répondre aux besoins de certaines holdings. Voici les principaux éléments à considérer.

Pour constituer une SARL, il faut réunir au moins deux associés. Les statuts doivent être rédigés pour définir le fonctionnement de la société, leur contenu est assez bien encadré par le Code de commerce.

Les associés de la SARL

La SARL doit compter au minimum 2 associé·es, personnes physiques ou morales. Elle offre une structure appropriée pour les investisseurs cherchant à collaborer étroitement.

Un champ d'activités diversifié

La SARL est particulièrement adaptée pour des activités commerciales, mais elle n'est pas limitée à celles-ci. Vous pouvez créer une holding en SARL avec des objectifs patrimoniaux.

Fiscalité : des choix à opérer

La SARL est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés. Vous avez néanmoins la possibilité d'opter pour le régime de l’impôt sur le revenu. Pour une holding, le choix est stratégique : l'impôt sur les sociétés permet de bénéficier du régime mère-fille. Sous certaines conditions, les dividendes reçus par la holding (société mère) de ses filiales peuvent être exonérés à hauteur de 95 %. Le régime de l'intégration fiscale est également accessible sous conditions.

Ces opportunités d'optimisation fiscale sont souvent recherchées dans le cadre d’une holding.

Pour quel projet de holding choisir une SARL ?

Une holding en SARL est idéale pour ceux qui cherchent une structure encadrée, adaptée aux activités commerciales et offrant des mécanismes de protection pour les associé·es. Si vous souhaitez privilégier la stabilité et que vous n'êtes pas beaucoup d'associé·es, la SARL est une solution idéale.

Tableau récapitulatif : SCI vs SARL pour une Holding

Vous connaissez maintenant les statuts envisageables pour une holding : SCI ou SARL. Voici un tableau récapitulatif des spécificités de chaque statut :

Caractéristique	Holding en SCI	Holding en SARL
Nombre d'associés	Au moins 2	Au moins 2
Activités	Civile uniquement et immobilière	Commerciale
Statuts	Souplesse	Encadrement
Direction	Gérant	Gérant
Fiscalité	IR par défaut, option pour l'IS possible	IS par défaut
Dividendes	Uniquement en cas d'option pour l'IS	Assujettis à cotisations sociales au-delà de 10 % du capital
Cession de titres	Agrément nécessaire sauf option contraire dans les statuts	Agrément nécessaire sauf option contraire dans les statuts
Cas d'utilisation	Pour une holding à vocation immobilière	Pour une holding visant la stabilité avec un petit nombre d'associé·es

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