Impact des hommes sur le développement des entreprises à l'international
Toute entreprise souhaitant se développer à l'international doit préparer soigneusement sa démarche sur les plans financier, administratif, fiscal et humain. Cette opération nécessite une expertise spécifique : c'est dans ce contexte qu'intervient le manager du développement international. Grâce à ses connaissances et son expérience terrain, ce professionnel est à même d'évaluer la faisabilité d'un projet de développement à l'étranger et d'en superviser chaque étape. Garant de la réussite de cette opération de grande envergure, il cumule les savoir-faire et sait résister à la pression.
Continuer à innover, à s'adapter à l'environnement, à performer sont les leviers essentiels au développement des entreprises. Les indicateurs d'évaluation et de valorisation des entreprises ont évolué au cours des dernières décennies. C’est au cœur des programmes proposés par Sciences Po Executive Education qu’une réflexion RH stratégique sur la place et le rôle du corps social dans les organisations soulève de nombreuses questions : Comment pérenniser et développer le capital humain ? Comment créer de la valeur en combinant les nombreuses mutations au sein de l'entreprise (nouvelles technologies, nouveau paradigme managérial, nouvelles relations entre les parties prenantes) ?
Le capital humain, moteur de la création de valeur
Le capital humain est aujourd'hui considéré comme un levier de création de valeur. « L'innovation, la réflexion, la prise de décision, domaines privilégiés de l'intelligence humaine sont perçus comme étant au cœur du pilotage de l'entreprise », note Jean-François Marvaud. Selon lui, si l’IA permet aujourd’hui de produire et de créer, il reste le management général et la gouvernance des activités à orchestrer. Les collaborateurs ont un rôle très important à jouer dans la cohérence et la cohésion des nombreuses activités à mener au sein de l'entreprise.
Cependant, le temps dégrade la valeur du capital humain. La courbe de performance du corps social et la courbe de rémunération ne sont plus parallèles et cette nouvelle donne s’est accélérée avec les bouleversements qui touchent aujourd’hui les organisations (obsolescence des compétences, ruptures technologiques, changement permanent). La progression de l’IA, en particulier, impose aux services de ressources humaines de mener une réflexion sur la place de l’humain dans l’entreprise. « Une question devient centrale : comment pérenniser et développer ce capital humain ? », poursuit Jean-François Marvaud.
Évaluer et développer le capital humain
L’évaluation et le développement du capital humain requièrent de définir des critères clairs et objectifs alignés sur la finalité des missions de l’entreprise. « Cela revient à s’interroger sur les objectifs de performance de l’entreprise, note Jean-François Marvaud. Si certains grands groupes parapubliques sont sensibles à l’intégration de la diversité comme richesse dans le développement des compétences, d’autres entreprises privilégient l’expertise métier/technique et la maitrise de l’écosystème ». Taux de turnover, productivité des équipes, mobilité interne ou encore niveau de diplôme moyen des salariés… Chaque organisation devra ainsi sélectionner ses propres critères (économiques, sociaux, environnementaux) selon sa raison d’être et ses enjeux globaux.
Lire aussi: "12 hommes en colère": Décryptage de la prise de décision
L’évaluation permettra alors de tracer des axes d’amélioration de la valeur du corps social. Un travail à mener en ayant également à l’esprit la place croissante prise par l’IA au cœur des entreprises. « Intelligences humaine et artificielle cohabitent désormais, rappelle Jean-François Marvaud. Il ne s’agit pas de les opposer mais de faire en sorte qu’elles soient complémentaires. C’est dans cette logique qu’il faut accompagner l’humain dans son développement. Attention : l’IA n’est pas uniquement un outil ou une machine supplémentaire, elle porte dans sa capacité à créer et à produire les germes d’une nouvelle révolution industrielle comparable au nucléaire dans le domaine de l’énergie ». Les ajustements et choix d’intégration vont être cruciaux à court terme.
Un travail de valorisation du capital humain piloté par les RH : l’entreprise doit, par suite, exploiter tout le potentiel du capital humain en l’orientant vers des missions stratégiques. Celles-ci seront prioritairement centrées sur la création de valeur, sur l’innovation et sur des fonctions de pilotage (des investissements, des ressources et des moyens alloués à l’entreprise). « Les organisations demandent aujourd’hui aux salariés d’apporter des réponses sur ces trois sujets », résume Jean-François Marvaud. Ce travail de valorisation du capital humain peut être impulsé par les services des ressources humaines, préfigurant ainsi le futur de ces services. Dans des entreprises où intelligences humaines et artificielles cohabiteront, les professionnels des ressources humaines devront mener au quotidien un travail autour de la valeur du capital humain pour faire coexister Hommes et machines.
L'importance des comportements sociaux et de la culture d'entreprise
Valoriser le capital humain passe également par une attention renforcée aux « comportements des individus dans leur environnement », souligne Jean-François Marvaud. De fait, la sensibilité à la dimension humaine et relationnelle apparaît de plus en plus importante dans la société, y compris dans le cadre d’échanges professionnels. La qualité relationnelle et le savoir-être peuvent donc, aussi, constituer des atouts stratégiques pour l’entreprise. Il importe en conséquence de faire évoluer la culture d’entreprise (centré client, résultat, relations interpersonnelles) et sur d’éventuels leviers d’évolution grâce à l’intégration de la sociologie des organisations.
Entreprises, droits de l'homme et responsabilité sociale à l'international
Leur rôle et le caractère transnational de nombreuses sociétés justifient la mise en place de normes internationales relatives au respect des droits de l’Homme qui leur sont directement adressées. Ces normes ont en commun d’affirmer que les entreprises doivent respecter les droits de l’Homme reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que les deux Pactes internationaux, de même que les Conventions spécifiques des Nations Unies et des autres organisations internationales comme l’Organisation internationale du travail ou comme le Conseil de l’Europe, dès lors qu’elles ont été ratifiées par un très grand nombre d’Etats.
La France travaille activement à l’amélioration et à la mise en œuvre de ce corpus normatif relatif aux droits de l’Homme dans un contexte international où a été récemment redéfinie la notion de responsabilité sociale des entreprises. Plusieurs instruments normatifs internationaux importants ont été adoptés au cours des dernières années pour préciser l’étendue de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : Pacte mondial des Nations Unies, Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales révisés (et leur mécanisme de vérification les Points de Contact nationaux), Standards de Performance révisés de la Société financière internationale (pour l’attribution de prêts bonifiés), Norme ISO 26000, etc.
Lire aussi: Explorer les liens entre assujettissement et liberté dans la philosophie
Ces Principes mettent en œuvre un cadre de référence élaboré en juin 2008 par le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises désigné par le Conseil des droits de l’Homme en juin 2005. L’ensemble des normes internationales fondamentales existantes ont été intégrées dans un seul modèle de portée globale. Les Principes d’action reposent sur trois piliers. Le premier pilier concerne l’obligation de protection qui incombe aux États lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l’homme, ce qui suppose des politiques, des règles et des recours appropriés.
En 2011, les entreprises ont reçu des orientations opérationnelles sur la mise en œuvre de leur responsabilité institutionnelle de protéger les droits de l’homme sous la forme des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du Cadre de référence ‘Protéger, respecter et réparer’ (les Principes directeurs relatifs aux E&DH), qui ont été approuvés sans réserve par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Les Principes directeurs relatifs aux E&DH, comme les Principes directeurs relatifs au déplacement interne, ne sont pas légalement contraignants mais sont conformes aux normes prévues par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire.
Le Cadre de référence et les Principes directeurs relatifs aux E&DH jouent un rôle déterminant pour précipiter une transformation de la perception de ce qu’est la relation entre entreprise et droits de l’homme. Même si le respect des droits de l’homme reste une obligation volontaire pour les entreprises, il fait l’objet d’un soutien unanime. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques en a inclut le principe dans la version remise à jour en 2011 de ses Lignes directrice à l’intention des entreprises multinationales. La Société Financière Internationale (un membre du groupe de la Banque Mondiale) qui fournit des emprunts à des entreprises dans les pays en développement en vue de faire progresser le développement économique et réduire la pauvreté, reconnait dans l’édition de 2012 de sa Politique en matière de durabilité environnementale et sociale, qu’il incombe au secteur privé de respecter les droits de l’homme.
En octobre 2011, la Commission européenne a publié une nouvelle politique en matière de responsabilité sociale des entreprises dans laquelle il est spécifié qu’il sera attendu des entreprises européennes qu’elles agissent conformément à leur responsabilité de respecter les droits de l’homme. À peu près à la même période, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a annoncé que la première étude thématique de sa nouvelle Commission intergouvernementale sur les droits de l’homme se pencherait sur la question de l’entreprise et des droits de l’homme.
Entreprises et Droits humains : Emmanuel Daoud, avocat associé, ancien membre du Conseil de l'Ordre
Attentes et bénéfices pour les entreprises
On tient généralement pour acquis que les entreprises peuvent significativement contribuer à atténuer la pauvreté, à créer de nouveaux emplois, à améliorer les routes et les installations sanitaires, à faciliter un meilleur accès à l’eau potable et à augmenter le niveau des services de santé au sein des communautés. Toutefois, on porte maintenant davantage d’attention aux impacts négatifs que les opérations de ces mêmes entreprises peuvent avoir sur les communautés, notamment aux impacts susceptibles de provoquer un déplacement.
Lire aussi: Méthodologie : structurer votre fiche de synthèse sur la circulation des populations
Il arrive fréquemment lorsque les communautés locales n’ont pas été consultées par rapport à des projets de développement qui les affectent directement que les entreprises rencontrent une opposition à leur projet et qu’elles subissent des délais coûteux. D’autre part, le fait de ne pas agir de manière responsable peut entrainer des coûts importants pour les entreprises, comme des retards d’activités dus à des grèves ou à des manifestations, perte de productivité, perte de temps avec les équipes à cause de la gestion de différends liés aux droits de l’homme, coûts liés à des litiges éventuels, préjudice à la réputation et perte d’opportunités commerciales.
Obligations et diligence raisonnable
Alors que les entreprises commerciales ont des obligations dans le cadre de la législation domestique, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme prévoit une responsabilité qui dépasse les normes fixées par la législation nationale. Les Principes directeur relatifs aux E&DH prévoient deux dispositions majeures que les entreprises devraient adopter pour garantir qu’elles respectent les droits de l’homme. Premièrement, l’entreprise doit mettre en place une politique qui articule sa responsabilité de respecter les droits de l’homme. Cette politique sert ainsi à informer les employés, les investisseurs et le public, entre autres, du fait que l’entreprise a pris l’engagement de respecter les droits de l’homme.
La deuxième disposition concerne l’établissement d’un ‘processus de diligence raisonnable’ en matière de droits de l’homme - un terme emprunté au monde de l’entreprise et utilisé par extension pour se référer à l’enquête menée sur une entreprise pour s’assurer qu’elle n’a pas de passifs cachés, et notamment pas de problèmes financiers, légaux ou relatifs à la santé et la sécurité ou à l’environnement. Un tel processus de diligence raisonnable devrait comporter quatre composantes : Premièrement, une entreprise doit, soit étendre son processus de diligence raisonnable en vigueur, soit en créer un nouveau afin d’identifier les personnes susceptibles d’être affectées par ses activités et déterminer les droits qui sont ou pourraient être touchés par les activités qu’elle entreprend.
L’entreprise devra également suivre attentivement et vérifier sa manière de répondre à des impacts potentiels ou réels en matière de droits de l’homme afin d’évaluer l’efficacité de ses réponses et le cas échéant les améliorer. Une entreprise devrait initier ce processus de diligence en évaluant ses propres effets adverses, réels et potentiels, en matière de droits de l’homme. Elle devrait ensuite évaluer si elle est impliquée dans des effets adverses en matière de droits de l’homme à travers ses relations d’affaires avec, par exemple, ses fournisseurs de matières premières, d’uniformes pour ses travailleurs, d’ordinateurs et autres équipements, et de services comme les prestataires d’assistance technologique et de sécurité.
Par exemple, lorsqu’elle achète un minerai qu’elle va utiliser dans le cadre de son processus de fabrication, une entreprise devrait vérifier si son fournisseur est respectueux des droits de l’homme et déterminer ainsi si celui-ci a des impacts négatifs en termes de droits de l’homme, et notamment en termes de déplacement. Dans les cas où le fournisseur aurait un impact significatif en termes de droits de l’homme, l’entreprise devrait évaluer si elle peut faire pression sur lui et influencer sa manière d’agir, ou s’il serait plus judicieux de mettre fin à cette relation commerciale. Même s’il est vrai qu’une entreprise devrait procéder de manière régulière à l’évaluation de ses activités et relations d’affaire en termes de droits de l’homme, ce type d’évaluations est particulièrement nécessaire en cas de changement significatif dans l’environnement opérationnel, que les causes de ce changement soient politiques ou autres, et avant de se lancer dans une nouvelle transaction ou activité.
En procédant à des évaluations en matière de droits de l’homme, les entreprises doivent prêter une attention toute particulière aux questions de propriété et d’usage de la terre, et notamment elles doivent vérifier la manière dont le gouvernement a acquis les terrains loués ou achetés par l’entreprise, notamment si la communauté possède un droit coutumiers et/ou un droit d’usage sur les terres en question. À Odisha, en Inde, une entreprise qui a enclos des terrains forestiers à l’intérieur du périmètre de son usine et qui n’en a pas permis l’accès aux indigènes et aux autres habitants, a été accusée par un haut comité mandaté par le Ministère de l’environnement et des forêts d’avoir agi au mépris de la loi et en collusion avec les fonctionnaires concernés.
Dialogue, mécanismes de réclamation et réparation
Les Principes directeurs relatifs aux E&DH encouragent les entreprises à engager le dialogue avec les personnes potentiellement affectées par leurs activités afin de mieux comprendre les problèmes sous-jacents et pouvoir formuler des recours appropriés. Par exemple, ils suggèrent aux entreprises d’envisager la création d’un mécanisme de réclamation accessible aux personnes potentiellement affectées, pour que celles-ci puissent soulever leurs préoccupations et permettre ainsi à l’entreprise de traiter les problèmes avant qu’ils n’atteignent une sévérité telle qu’ils entraînent, par exemple, des déplacements. Tout mécanisme de réclamation mis en place doit être un mécanisme effectif plutôt qu’une simple formalité.
L’entreprise responsable des 250 km carré du port en pleine mer et du projet industriel de Dawei dans le Sud de la Birmanie, n’a donné aux villageois concernés aucune information et aucune possibilité de consultation. Les villageois n’ont donc eu aucune influence sur le projet et sur l’impact qu’il aura sur leur existence, et ils craignent la confiscation de leurs terres qui aura pour résultat de les forcer au déplacement.
La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme n’absout pas les États de la responsabilité qui leur incombe de veiller à ce que des tierces parties, et notamment des entreprises, respectent les droits de l’homme. Le Principe 1 des Principes directeurs relatifs aux E&DH prévoit que les États « [adoptent] des mesures appropriées pour empêcher ces atteintes, et lorsqu’elles se produisent, d’enquêter à leur sujet, d’en punir les auteurs, et de les réparer par le biais de politiques, de lois, de règles et de procédures judiciaires ».
Toutefois, depuis que le principe selon lequel les entreprises ont l’obligation de respecter les droits de l’homme a été fixé dans le Cadre de référence et qu’il a été élaboré dans les Principes directeurs relatifs aux E&DH, les organisations non gouvernementales, les investisseurs et le public disposent d’une norme qui peut être utilisée pour exiger des entreprises qu’elles évitent d’enfreindre les droits des individus, diminuant ainsi les causes de déplacement. Ces groupes ont maintenant pour défi majeur de faire en sorte que ces normes soient appliquées et de veiller à ce que les entreprises soient tenues de rendre des comptes lorsque leurs activités ont des impacts négatifs en matière de droits de l’homme.
Acteurs, instruments normatifs et bonnes pratiques
Plusieurs instruments normatifs internationaux importants ont été adoptés au cours des dernières années pour préciser l’étendue de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : Pacte mondial des Nations Unies, Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales révisés, Standards de Performance révisés de la Société financière internationale, Norme ISO 26000, etc. Ces Principes mettent en œuvre un cadre de référence élaboré en juin 2008 par le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.
La France a adopté, avec 39 autres Etats, le document de Montreux de 2008 qui vise à encadrer l’utilisation des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD) par les Etats en compilant les obligations qui s’imposent à eux pour leurs activités en zone de conflit, qu’elles découlent du droit international humanitaire ou des droits de l’Homme. Il prend acte de l’existence et des activités de ces sociétés en se gardant de les légitimer ou de favoriser leur développement. Juridiquement non contraignant, ce document confie aux Etats le soin de réguler l’activité des ESSD.
Dans le secteur privé, des organisations industrielles comme l’IPIECA, l'association mondiale d'études des questions environnementales et sociales du secteur pétrolier, et le Conseil international des mines et métaux, ont été établies pour améliorer le développement durable, promouvoir la mise en œuvre d’une approche fondée sur les droits de l’homme auprès des entreprises membres et leurs fournir des orientations dans ce domaine.
En novembre 2023, la CNCDH a publié le Rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", dans lequel elle analyse les développements normatifs et les politiques menées par la France sur la thématique Entreprises et droits de l’Homme depuis l’adoption de son plan national d’action, aux niveaux international, régional et national. La CNCDH formule 145 recommandations, dont 20 prioritaires, afin d’encourager la France à redoubler d’ambition pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises.
L’OIE attache beaucoup d’importance aux entreprises et aux droits de l’homme et elle participe activement à l’approbation, la promotion et la diffusion auprès de ses membres et de ses réseaux des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que d’autres instruments soutenus par les gouvernements en matière de conduite responsable des entreprises. Nous aidons les entreprises de toute taille à s’acquitter de leurs responsabilités afin de respecter les droits de l’homme conformément aux Principes directeurs de l’ONU et à contribuer de manière positive aux ODD. Respecter et faire progresser les droits de l’homme est une priorité pour l’ensemble des entreprises dans le monde et l’OIE plaide fermement en faveur du maintien de l’approche énoncée dans les Principes directeurs de l’ONU.
L’implication de l’OIE à faire progresser les entreprises et les droits de l’homme et la conduite responsable des entreprises figure dans la Déclaration de Bahreïn, signée en octobre 2015, qui renforce le soutien et l’engagement des entreprises à : (a) contribuer aux ODD, (b) discuter avec les syndicats et toutes les autres parties prenantes pour accroître la qualité et la quantité des emplois, la croissance et la prospérité et (c) promouvoir les Principes directeurs de l’ONU et la Déclaration de l’OIT sur les EMN, comme moyen de conduire les entreprises à respecter les droits de l’homme dans toutes leurs activités.
L’OIE se trouve au premier plan de l’élaboration de politiques internationales relatives aux droits de l’homme tout en menant ses propres activités en matière de droits de l’homme et de conduite responsable des entreprises. Notre engagement et notre travail de promotion couvrent de nombreux sujets et initiatives, notamment : Aux Nations Unies : le processus d’élaboration d’un traité des Nations Unies, le Groupe de travail des Nations Unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, le Projet de responsabilisation et d’accès aux recours du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et d’autres activités ad hoc des Nations Unies. À l’OIT : les chaînes d’approvisionnement mondiales, les Principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration sur les EMN, le dialogue social, etc.
Notre participation active dans ce domaine garantit l’élaboration et la diffusion de normes mondiales qui reprennent les points de vue et les réalités des entreprises. Face aux nombreux bouleversements actuels, l’entreprise s’interroge sur le rôle de l’intelligence humaine et sa place demain, dans les nouvelles organisations.
balises: #Entreprise
