Statut juridique de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux

L'hôpital Pellegrin, établissement reconnu au sein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux, est une structure sanitaire importante dans la région bordelaise. Son statut juridique et ses caractéristiques administratives sont essentiels pour comprendre son fonctionnement et son rôle dans le secteur hospitalier public.

Inscriptions et enregistrements officiels

L'hôpital Pellegrin est inscrit dans plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription, qui date du 01/01/1980 et a été mise à jour le 22/07/2026, atteste de sa reconnaissance officielle en tant que structure hospitalière.

De plus, cette structure est enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) et le SIRET associé au siège social permet son identification administrative et fiscale. L'hôpital agit sous une forme juridique spécifique aux établissements hospitaliers publics et sociaux.

Forme juridique et effectif

Le CHU de Bordeaux, dont l'hôpital Pellegrin fait partie, est une administration publique hospitalière. En 2023, le CHU comptait plus de 10 000 salariés, ce qui témoigne de son importance et de la taille de son organisation. L'hôpital fonctionne sous la convention collective IDCC 5022, qui régit les relations de travail des personnels hospitaliers.

Par ailleurs, l’hôpital est déclaré comme établissement sanitaire et social (référence FINESS), et il est également reconnu comme organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui souligne son rôle dans la formation des professionnels de santé.

Domaines d’activité et code NAF

Le domaine d’activité principal du CHU de Bordeaux, incluant l'hôpital Pellegrin, correspond aux activités hospitalières, relevant du code NAF 86.10Z. Cette classification est basée sur la nomenclature officielle de l’Insee et sera mise à jour avec la nouvelle nomenclature NAF 2025 à partir du 1er janvier 2027.

Organisation et établissements secondaires

L'hôpital Pellegrin est un établissement secondaire du CHU de Bordeaux, lequel comprend au total 51 établissements, dont 22 sont en activité. Cet aspect organisationnel reflète la complexité et l’étendue des structures du centre hospitalier universitaire, avec plusieurs sites et unités opérant sous une administration centrale.

Projet de réaménagement et développement

Le site de l’hôpital Pellegrin fait l’objet d’un projet de réaménagement validé par le directeur général du CHU de Bordeaux. Cette décision, prise le 14 avril 2020, a été portée à la connaissance du public par des affichages en mairie et sur le site Internet du CHU, ainsi que par la mise à disposition de dossiers en mairie de Bordeaux Métropole et dans d'autres institutions publiques.

Cette réorganisation vise à moderniser les installations et à améliorer les conditions de prise en charge des patients, tout en consolidant la place de l’hôpital dans le système de santé régional et national.

Droits des patients et relations avec l'hôpital

L’hôpital Pellegrin, en tant qu’établissement public de santé, est soumis à des obligations strictes en matière de respect des droits des patients. Ceux-ci disposent du droit à l’information médicale complète lors d’entretiens individuels, sauf exceptions liées à l’urgence ou à un refus explicite.

Le consentement libre et éclairé du patient est indispensable avant tout acte médical, ce qui reflète l’attachement à l’éthique médicale dans cette institution publique. De plus, le patient majeur peut désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans la prise de décisions médicales, garantissant ainsi un support humain durant les soins.

Engagements et certifications

L’hôpital fait partie intégrante de l’économie sociale et solidaire et détient plusieurs labels et certifications attestant de sa qualité de service, notamment la certification Qualiopi en tant qu’organisme de formation. Par ailleurs, l’établissement produit régulièrement des bilans de Gaz à Effet de Serre (GES), témoignant de son engagement en faveur de la maîtrise environnementale.

Coordonnées administratives et support aux usagers

Les usagers de l’hôpital Pellegrin peuvent s’adresser à une commission dédiée en cas de difficultés ou réclamations. Cette commission, coordonnée par la direction des relations avec les usagers du CHU de Bordeaux, facilite la prise en compte des préoccupations des patients pour améliorer continuellement la qualité des services hospitaliers.

Téléphone : 05 56 79 54 93 ou 05 57 82 12 27
Adresse postale : Commission des Usagers / Direction générale du CHU de Bordeaux - 12 rue Dubernat, 33404 Talence cedex

En résumé, l'hôpital Pellegrin, en tant que composante majeure du CHU de Bordeaux, jouit d'un statut juridique clair en tant qu’établissement public hospitalier, avec une organisation solide, une obligation éthique forte vis-à-vis des patients, et un rôle important dans la formation et l’innovation médicale.

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