Taux de TVA Applicable aux Travaux dans les Hôpitaux en France
Il est souvent complexe pour les artisans et les TPE/PME du bâtiment de naviguer parmi les différents taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Pour présenter des devis et factures corrects, il est essentiel de maîtriser les taux de TVA en vigueur dans le secteur du BTP. Ceux-ci varient en fonction du type de travaux, de chantier, de matériel, d’équipement, du type d’habitation ou de la forme juridique du client.
Les Taux de TVA en Vigueur
TVA à Taux Normal (20%)
La TVA à taux normal (20%) est le taux par défaut appliqué à l’immobilier. Certains cas pourront donner lieu à une TVA intermédiaire ou réduite, mais pour tous les cas suivants, dans le bâtiment, vous devrez appliquer le Taux normal (20%) :
- L’habitation, immeuble ou logement collectif concerné n’a pas été achevé depuis plus de deux ans*.
- Les travaux concernent des locaux à usage autre que des habitations.
- Concerner une maison d’habitation de moins de 2 ans ? Si vous répondez OUI à l’une des 7 questions, le taux de TVA à appliquer est de 20%.
Si vous répondez OUI, le taux de TVA à appliquer est de 5,5%.
TVA à Taux Intermédiaire (10%)
La TVA à taux intermédiaire (10%) est le taux par défaut à appliquer à tous les travaux dits d’amélioration. Que vos clients soient propriétaires ou locataires, ou que les travaux concernent la résidence principale ou secondaire, le taux de TVA intermédiaire à 10% s’y applique.
- Les logements au sein d’immeubles collectifs.
- Certains établissements affectés à titre principal ou accessoire à l’hébergement collectif de personnes physiques.
Ces locaux obéissent à leurs règles propres (cf. Lieu d’hébergement à caractère médico-social tel que les maisons d’enfants ou foyers de l’aide sociale à l’enfance, centres d’hébergement et de réadaptation sociale, foyers de vie pour adultes handicapés.
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- Locaux gérés par un organisme sans but lucratif mais ne relevant pas du type d’usage d’habitation.
TVA Réduite (5,5%)
Pour que des travaux soient considérés « indissociablement liés », ils doivent porter sur la même pièce que les travaux d’amélioration énergétique ou sur le bâti directement associé. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu et couvert par une assurance.
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Veuillez notez que vos client peuvent rencontrer certaines limites face au crédit d’impôts en fonction de leur situation et des différents travaux précédents effectués. Veuillez les référer au site officiel des impôts et à vérifier la loi en vigueur avec les personnes appropriées.
Cas Spécifiques et Exonérations
Micro-Entreprises (Auto-Entrepreneurs)
Lorsqu’une micro-entreprise (auto-entrepreneur) dans le bâtiment rédige une facture, celle-ci ne comportera pas de TVA tant qu’elle ne dépasse pas le seuil de chiffre d’affaire défini par l’état. Les plafonds déterminés par l’état font la différence du chiffre d’affaire engendré par les achats ventes ainsi que par les activités de services.
Un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur devra s’assujettir à la TVA si il dépasse le seuil de TVA ou le plafond global. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux informations sur les seuils en micro-entreprise sur le site de l’Etat.
Départements d'Outre-Mer et Collectivités Territoriales
Le taux de TVA applicable dans les départements de la Martinique, Réunion et Guadeloupe est applicable dans les même conditions qu’en France métropolitaine. La Polynésie française possède des dispositions fiscales différentes. Elle est autonome du point de vue fiscal. Pour la Guyane et Mayotte, ces derniers ne comptent pas de TVA applicable. Vous ne devrez donc pas ajouter de TVA sur votre facture. Lors de votre déclaration de TVA, le montant hors taxes de ces travaux devra être justifié dans la rubrique “ Autre opération non imposable”.
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Attestations de TVA
Mise à jour : depuis le 16 février 2025, et sur décision de la loi de finances, il n’est plus obligatoire de remplir une attestation de TVA simplifiée pour bénéficier des taux réduits pour les travaux de rénovations. Pour tous vos travaux ayant un taux de TVA autre que 20 % vous devrez faire remplir par vos clients, une attestation de TVA simplifiée. Si plusieurs entreprises ou artisans interviennent sur les travaux, une attestation originale devra être fournie à chacun d’entre eux. La signature par le client confirmera le respect des conditions vous permettant de facturer à taux réduit. Une attestation n’est pas nécessaire pour les travaux de second oeuvre (formulaire 1301-SD) si le montant des travaux ne dépassent pas 300€ TTC.
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TVA et Prestations Médicales
Produits de Santé
- France métropolitaine et Corse : Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %. Les produits médicaux pour animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion : Les médicaments non remboursés sont soumis à la TVA à 2,1 %, et les produits médicaux pour animaux à 8,5 %.
L'importation de certains produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA.
Prestations Médicales
- France métropolitaine et Corse : Les prestations médicales sans finalité thérapeutique (par exemple, la rhinoplastie esthétique) sont soumises à la TVA à 20 %. Les prestations ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion : Les prestations médicales sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 8,5 %. Les prestations ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés peuvent être exonérés de TVA si leur but thérapeutique est reconnu par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA
| Type de Travaux/Produits | France Métropolitaine | Corse | Guadeloupe, Martinique, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Travaux de rénovation (taux normal) | 20% | 20% | Applicable comme en métropole |
| Travaux d'amélioration (taux intermédiaire) | 10% | 10% | Applicable comme en métropole |
| Médicaments non remboursés | 10% | 10% | 2,1% |
| Produits médicaux pour animaux | 20% | 20% | 8,5% |
| Prestations médicales non thérapeutiques | 20% | 20% | 8,5% |
En tant qu’artisan du bâtiment, il est indispensable de maîtriser ce sujet pour chiffrer correctement vos devis et respecter vos obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
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